Zéro déchet : pour les règles aussi !
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Les évolutions législatives et réglementaires depuis 2015 dans l’économie circulaire
Depuis 2015 et la loi de transition énergétique, de nombreuses dispositions législatives et réglementaires ont évolué en matière d'économie circulaire. Voici une synthèse compréhensible et lisible par tout public des principaux changements entre 2015 et 2017.
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Quand un objet ne peut pas être réparé, le consommateur doit en être informé
A Paris, le 14 décembre 2016 - Zero Waste France, avec un consortium d'associations demande la réécriture du décret du 9 août 2014 afin d'améliorer l'information des consommateurs sur la disponibilité des pièces détachées d'un produit.
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Mon commerçant peut-il me servir dans mon contenant ?
Vous arrivez chez votre commerçant avec votre bocal et on vous explique que « non ce n’est pas possible, on n’a pas le droit de faire ça ». Nous vous expliquons ce que dit réellement la loi !
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Réforme de l’autorisation environnementale unique: attention au piège!
Paris, le 25 octobre 2016 - Zero Waste France dénonce des régressions importantes du droit de l'environnement dans le projet de réforme de l'autorisation des installations industrielles
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Pour en finir avec les barquettes plastiques dans nos cantines !
Le saviez-vous ? Les barquettes plastiques sont encore massivement utilisées dans les cantines. A la clef : des tonnes de déchets et des risques pour la santé. Zero Waste France soutient les parents d'élèves mobilisés.
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Le contenu des plans régionaux déchet dévoilé : la balle dans le camp des territoires
En application de la loi NOTRE, le décret du 17 juin 2016 vient préciser le contenu des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets.
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Victoire des opposants: le centre d’enfouissement des déchets de GDE à Nonant le Pin annulé
Paris, le 24 mai 2016 - La Cour administrative d'appel de Nantes (20 mai 2016) vient d'annuler l'autorisation d'exploiter une décharge délivrée en 2011 à l'entreprise GDE.
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Décret 5 flux : toutes les entreprises doivent désormais trier
Le décret du 10 mars 2016 plus communément appelé "décret 5 flux" instaure de nouvelles obligation dont la généralisation du tri pour les entreprises.
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La caravane du droit : bilan d’un tour de France juridique pour le zéro déchet !
Organisée par Thibault Turchet qui achevait ses études d’avocat, la caravane du droit, du 9 novembre au 12 décembre 2015, a sillonné la France à la rencontre d’associations et collectifs qui se mobilisent autour de la question des déchets.