Loi Climat : pour le vrac et la consigne
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Tri mécano-biologique : les collectivités doivent justifier d’un tri à la source des biodéchets pour y recourir
Un décret et un arrêté parus à l’été 2021 viennent préciser les critères justifiant de la mise en place du tri à la source des biodéchets, désormais condition sine qua non à remplir pour les collectivités qui souhaitent créer ou étendre des installations de TMB sur leur territoire. Décryptage par Zero Waste France.
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Loi Climat : un manque d’ambition global, malgré quelques avancées à l’issue de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire, destinée à trouver un compromis entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, a été conclusive et signe donc la fin des débats sur la loi Climat et résilience. Malgré quelques avancées, le texte n’est malheureusement pas à la hauteur de l’urgence climatique ; récapitulatif par Zero Waste France.
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Comment faire entendre sa voix en tant que citoyen·ne ? Les outils prévus par le droit français
Plusieurs outils d’information et de participation citoyenne existent en droit français, afin de permettre à chacun·e de donner son avis sur la réglementation en cours de construction ou sur des projets industriels.
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La loi Climat en discussion au Sénat
Un mois après que l’Assemblée nationale a rendu sa version du projet de loi Climat, c’est au tour des sénateurs et sénatrices de plancher sur le texte. Alors, bonnes ou mauvaises nouvelles sur le volet économie circulaire ? Zero Waste France revient sur les derniers débats qui ont eu lieu.
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Le lobby du papier-carton vent debout contre l’obligation de réemployable en restauration rapide
Après Copacel il y a quelques mois, c’est au tour de Revipac de vanter les vertus écologiques des emballages à usage unique en papier-carton à grand renfort d’analyses de cycle de vie. Une manière à peine voilée de remettre en cause l’obligation de vaisselle réemployable qui s’appliquera à la restauration sur place à partir de 2023.
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Les recommandations de Zero Waste France pour des Régions engagées dans la réduction des déchets
Les 20 et 27 juin 2021, se dérouleront les élections régionales. A cette occasion, Zero Waste France tient à formuler ses recommandations aux candidats et candidates en rappelant le rôle primordial des régions dans la réduction des déchets, pour répondre aux attentes citoyennes fortes dans un contexte d’urgence environnementale.
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Élections régionales 2021 : comment les Régions peuvent-elles agir en matière de réduction des déchets ?
Si les Régions détiennent la compétence de planification des déchets, leur rôle est aussi d'impulser des filières de réemploi et réparation, de former les élu·e·s et les professionnel·le·s du territoire, et d’être exemplaires dans leurs achats et leur gestion.
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Loi Climat : une régulation de la publicité insuffisante malgré quelques avancées
Le 17 avril 2021, l’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de loi Climat et résilience. Les dispositions du texte relatives à la régulation de la publicité s’avèrent largement insuffisantes au regard de l’impact environnemental du secteur, malgré quelques avancées encourageantes.
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Loi Climat : une nouvelle occasion manquée pour la consigne
L’Assemblée nationale a adopté les articles vrac et consigne du projet de loi Climat ce vendredi 2 avril. Sans grande surprise, l’ambition quant au déploiement de la consigne reste minimale, bien loin de la demande de la Convention citoyenne pour le climat et des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre affichés.