Dossier thématique

Lutter contre les traitements polluants

Mise en décharge, incinération, tri mécano biologique... A quoi correspondent ces filières ? La démarche zéro déchet consiste également à connaître et remettre en cause les modes de traitement des déchets polluants.

Chaque année en France, 38,9 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés sont produites (incluant les ménages, déchèteries, commerçants de proximité). Selon l’Ademe, 45% de ces déchets font l’objet d’une valorisation « matière » ou « organique ». Mais 24% sont toujours envoyés en décharge (« installation de stockage de déchets non dangereux« ), et 31% dirigés vers l’incinération (« usine d’incinération des ordures ménagères« ).

Zero Waste France travaille à inverser cette tendance, notamment en soutenant des associations locales engagées pour faire respecter les normes et la réglementation ou en proposant des plans alternatifs à la reconstruction de certaines usines.

La mise en décharge

Sur le territoire français, environ 220 décharges sont actuellement en fonctionnement, et ont accueilli 17.5 millions de tonnes de déchets dits « non dangereux » en 2016 (une grosse moitié provient des ménages). La mise en décharge consiste à enfouir des déchets dans un grand trou de plusieurs hectares, creusé à même le sol (en général argileux), équipé de systèmes de drainages et de bâches afin d’éviter les fuites. Ce mode de traitement des déchets est polluant et non soutenable, car il participe à l’artificialisation des sols et rend impossible le recyclage des déchets qui y sont déversés. Les décharges rejettent en outre des effluents polluants tels que les lixiviats, eaux de percolation chargées en polluants. Enfin, même équipées de systèmes de captage des gaz, les décharges émettent du méthane participant au changement climatique.

Quelle est la réglementation applicable ?

La mise en décharge des déchets non dangereux est réglementée par un arrêté du 15 février 2016 qui prévoit toutes les normes techniques à respecter. Traitement des lixiviats, captation des gaz, exploitation des casiers… Toutes les réponses aux questions techniques sont dans ce texte !

Que dit la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ?

La loi du 10 février 2020 transpose la directive européenne relative à la mise en décharge telle que modifiée en 2018, et fixe l’objectif de « réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage en 2035 à 10% des quantités de déchets ménagers et assimilés ». Cet objectif de 2035 est plus lointain que celui préalablement fixé par la loi de transition énergétique de 2015, qui retenait un objectif de division par deux des déchets non dangereux (déchets ménagers ET déchets des activités économiques), envoyés en décharge entre 2010 et 2025. Cependant, il est aussi bien plus ambitieux : il faudra alors enfouir 3 à 4 millions de tonnes maximum de déchets « municipaux ».

L’incinération

124 usines d’incinération traitent annuellement environ 13 millions de tonnes de déchets, majoritairement ceux des collectivités locales et des ménages. L’incinération consiste à brûler les déchets à haute température dans des fours avec excès d’oxygène, afin d’en réduire le volume. Ce mode de traitement est polluant et non soutenable, car en réalité environ 20/25% du tonnage entrant ressort sous forme de « mâchefers » (imbrûlés, incombustibles, cendres…), et 3% sous forme de résidus d’épuration des fumées (REFIOM) classés « dangereux ». Si l’incinération est certes encadrée par la réglementation, elle émet des polluants dans l’air ainsi que des rejets aqueux en fonction du mode de traitement des fumées. Les rejets sont bien entendu soumis à des normes, ce qui signifie que  des seuils de pollution sont définis, mais il ne s’agit pas de seuils « zéro », et la pollution n’est donc pas évitée. Les investissements lourds dans ces usines, (de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de millions d’euros), la nécessité de les faire fonctionner toute l’année 24h/24 hors maintenance, ainsi que la tendance à les surdimensionner, freinent fortement les démarches locales de réduction et de recyclage des déchets. Pour faire oublier cela, les usines d’incinération sont opportunément renommées « unités de valorisation énergétique » lorsqu’elles produisent de la chaleur et/ou de l’électricité.

Quelle est la réglementation applicable ?

L’incinération des déchets non dangereux est réglementée par un arrêté 20 septembre 2002 qui prévoit toutes les normes techniques à respecter. Traitement des fumées, limites autorisées de polluants, températures de combustion, rejets aqueux… Toutes les réponses aux questions techniques ou presque sont dans ce texte !

Que dit la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ?

La loi est relativement silencieuse sur l’incinération des déchets. Sans l’encourager expressément, aucun objectif de réduction n’a été fixé. Elle prévoit en revanche un objectif visant à « assurer la valorisation énergétique d’au moins 70% des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025 », présentant l’incinération comme une solution vertueuse et une alternative « circulaire » à la mise en décharge… L’incinération bénéficie en outre de nombreux coups de pouce réglementaires et fiscaux (TVA réduite sous certaines conditions, soutien à la production d’électricité, réductions de la taxe sur les activités polluantes, 50% de l’énergie considérée comme « renouvelable », etc.). Cependant, face à la tendance à la baisse des déchets, l’Ademe considère que de nouvelles capacités à l’échelle du territoire ne sont pas nécessaires.

Le tri mécano biologique

Le tri mécano biologique (TMB) est une technique industrielle visant à séparer les différents déchets contenus dans les « poubelles noires » (ordures ménagères résiduelles non triées). Une cinquantaine d’usines ont ainsi été construites en France depuis les années 2000, à l’origine avec l’objectif de produire du compost avec la fraction organique des déchets, et d’en extraire les fractions recyclables (plastique, métaux, papiers…). Ces usines se sont rapidement révélées assez inefficaces malgré leur coût élevé, de plusieurs dizaines de millions d’euros : difficultés à produire du compost de bonne qualité et à sortir des déchets recyclables, production massive de déchets à enfouir ou incinérer… Ces usines, qui permettent au final surtout la stabilisation des déchets avant mise en décharge afin de réduire les nuisances, ont été qualifiées de « non pertinentes » par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, amenant de nombreux débats sur le point de savoir s’il s’agissait ou non d’une interdiction du TMB.

La loi anti-gaspillage de 2020 est venue clarifier ce régime, en prévoyant que “l’autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques, de l’augmentation de capacités d’installations existantes ou de leur modification notable est conditionnée au respect, par les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale, de la généralisation du tri à la source des biodéchets”. A cet égard, les conditions de généralisation du tri à la source des biodéchets, auxquelles seront désormais soumises les créations ou extensions de capacités de TMB, sont prévues par des textes réglementaires parus à l’été 2021, et malheureusement trop peu ambitieuses.

Désormais, une collectivité n’ayant mis en place aucun tri à la source des biodéchets sur son territoire, ou à une échelle et avec des résultats trop insuffisants selon les critères fixés par ces textes, ne peut plus recourir au TMB.

La loi interdit également l’octroi d’aides publiques à ce type d’installations, ainsi que l’utilisation de la fraction fermentescible des déchets issus de ces installations dans la fabrication de compost à compter du 1er janvier 2027.

Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas

Zero Waste France milite pour la réduction à la source afin de diminuer la quantité de déchets produits et le gaspillage des ressources.

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