Dossier thématique

Leviers incitatifs

Freins économiques, logistiques, psychologiques... Comment lever les obstacles au passage à l'action ? Tour d'horizon des incitations à mettre en place pour favoriser le zéro déchet.

Augmenter le coût des traitements les plus polluants

Le recours à des modes de traitement des déchets polluants et non durables est encore massif en France. Chaque année, 18 millions de tonnes sont envoyées en décharge, et près de 14.5 millions de tonnes sont incinérées. Malgré le coût des investissements et du fonctionnement, ces modes de traitement sont encore trop bon marché pour permettre un basculement massif vers la prévention et la recyclage des déchets.

Un levier à disposition encore sous-utilisé est celui de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), taxe qui frappe chaque tonne de déchets envoyée en décharge ou en incinération (voir le Code des douanes). La faiblesse des taux applicables à l’heure actuelle ne permet pas d’envoyer un signal de changement aux collectivités et aux entreprises. En outre, les « taux de base » applicables sont en réalité atténués par de nombreuses réfactions, calculées en fonction des modalités techniques d’exploitation (taux de valorisation énergétique, seuils de polluants…), qui permettent de bénéficier de réduction de taxes. Par exemple, le taux de base applicable à l’incinération des déchets était de 12 € la tonne en 2017 : le cumul des réfactions applicables fait chuter ce taux à 3 € pour de nombreux incinérateurs !

Zero Waste France préconise donc la hausse progressive et substantielle des taux de base, ainsi que la suppression concomitante des réfactions qui tirent vers le bas le taux d’imposition des usines. De plus, il est urgent de réduire voire supprimer progressivement tous les autres mécanismes d’aide qui bénéficient à ces installations. Rappelons par exemple que l’incinération est – abusivement, de notre point de vue – considérée comme étant une énergie « renouvelable » à 50%, ce qui permet à certains réseaux de chaleur de bénéficier d’un taux de TVA réduit. L’énergie produite par les décharges et les incinérateurs bénéficie également de tarifs d’achat préférentiels. Enfin, les combustibles solides de récupération (CSR) sont quant à eux exonérés de TGAP…  Beaucoup de cadeaux onéreux qui seraient plus utilement mobilisés en faveur du zéro déchet !

Encourager la prévention des déchets et le geste de tri

S’il est nécessaire de renchérir le coût des modes de traitement les plus polluants, il est tout autant fondamental d’accompagner les comportements vertueux par des incitations fiscales et des modulations de taxes (au niveau local ou national). Ces modulations peuvent concerner certains modes de consommation (réparation, achat d’objets réutilisables, etc) ou plus globalement consister en une politique publique locale (tarification incitative des usagers, etc.).

Localement, développer la tarification incitative

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 prévoit qu’en 2025, 25 millions de Français devraient être concernés par une tarification incitative des déchets (5 millions d’habitants en bénéficient déjà à l’heure actuelle). Il s’agit d’un mode de facturation dans lequel une partie du service payé par les usagers est indexé sur la quantité de déchets produite (mesurée en masse, volume, nombre de levées, etc.). De nombreuses études prouvent régulièrement les résultats probants de cette tarification en termes de réduction à la source, l’amélioration des taux de collecte des déchets recyclables, la meilleure captation en déchèterie, et surtout la forte baisse des ordures ménagères résiduelles à incinérer ou mettre en décharge. Couplée à la gestion séparée des biodéchets, une telle tarification incitative est un levier majeur pour la mise en place d’une stratégie locale tendant vers le zéro déchet.

Au niveau national, favoriser la réparation et le réemploi

De nombreux emplois pourraient être créés dans le secteur de la réparation et du réemploi, tout en contribuant à l’allongement de la durée de vie des produits. Pourtant, ces secteurs peinent à se développer voire connaissent une période de crise à l’heure actuelle, alors même qu’ils sont un dispositif clé dans une transition vers une économie réellement circulaire. Prix élevés de certaines opérations de réparation par rapport au prix du bien, difficulté du secteur du réemploi à trouver du foncier et embaucher, etc. Autant de constats pour lesquels il existe pourtant des solutions… Pour y remédier, Zero Waste France préconise l’application d’un taux de TVA réduit sur les opérations de réparation, et la mobilisation massive de financements en provenance des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) vers le réemploi. Un taux de TVA réduit pourrait également être mis en œuvre en faveur des collectivités ayant mis en place une tarification incitative, ou collectant séparément les déchets organiques.

Inciter à l’éco-conception des produits

De nombreux produits sont aujourd’hui conçus sans que leur fin de vie ait été prise en compte : emballages multi-matériaux, équipements électroniques non réparables, meubles fragiles ou non recyclables, perturbateurs de tri dans les textiles, usages de produits chimiques dangereux… Autant d’exemples parfois bien connus du grand public dans lesquels la responsabilité des producteurs de ces produits est évidente, tant l’absence d’éco-conception est flagrante. Les industriels doivent passer à l’action !

 

Plusieurs outils sont d’ores et déjà à disposition mais sous-utilisés, tels que le système des bonus / malus dans les filières de « responsabilité élargie des producteurs » (REP). De nombreux produits sont concernés par une filière REP tel que les emballages, les meubles, les textiles, les piles, etc. Les producteurs de ces biens versent un montant pour chaque produit mis sur le marché (une « éco-contribution ») à un éco-organisme dont ils sont membres. Mais ces éco-organismes freinent aujourd’hui la mise en place de bonus / malus sur des critères d’éco-conception des produits. Si quelques bonus sont parfois mis en place, les malus sont en général rejetés alors même que des problèmes d’éco-conception sont clairement identifiés dans chaque filière. Zero Waste France préconise donc le développement massif d’éco-contributions modulées en fonction de la conception des produits, en incluant des malus substantiels. Un affichage spécifique pourrait le cas échéant informer les consommateurs sur les produits bénéficient d’un bonus, ou ciblés par un malus.

Le zéro déchet à l’échelle d’un territoire : des économies à réaliser !

Les collectivités locales craignent parfois qu’une politique zéro déchet ne soit plus coûteuse que le statu quo. Si certaines initiatives peuvent constituer un surcoût temporaire tel que l’ajout d’une collecte séparée des biodéchets, en réalité l’engagement dans une politique zéro déchet au niveau local est l’occasion de repenser l’organisation du service public, notamment par la substitution des collectes avec moins de tournées pour les ordures ménagères, et de réaliser des économies.

Sur le terrain, les collectivités locales dont le ratio d’ordures ménagères résiduelles par habitant est le plus faible ont des coûts globalement inférieurs aux autres collectivités. En effet, les ordures ménagères résiduelles représentent 40% des tonnages gérés mais 60% des coûts : leur réduction constitue une économie substantielle dès lors que ces déchets sont détournés de la mise en décharge ou de l’incinération. En outre, la hausse des taux de recyclage augmente également les soutiens reçus de la part des filières de responsabilité élargie des producteurs (comme pour les emballages par exemple) et découle sur une proportion réduite de la part des taxes locales dans le financement du service public.

Dans son dernier référentiel national des coûts pour 2014 publié en 2017, l’Ademe a consacré un chapitre entier aux collectivités dont les ratios d’ordures ménagères résiduelles par habitant sont faibles (inférieurs à 135 kg), et a comparé leurs coûts aux autres collectivités. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la démarche zéro déchet (colonne de gauche pour chaque catégorie) est gagnante au niveau budgétaire et la facture par habitant est plus faible que pour les autres !

Actualités liées

23 avril 2018

Feuille de route économie circulaire: un plan de travail prometteur

Paris, le 23 avril 2018 - Le gouvernement a présenté aujourd'hui sa feuille de route visant à promouvoir l'économie circulaire dans les années à venir. 50 propositions composent cette feuille de r[...]

04 février 2018

Les ONG interpellent Valérie Pécresse sur le plan régional de prévention et de gestion des déchets d’Île-de-France

Paris, le 4 février 2018 - Par un courrier adressé à Mme Pécresse, les ONG interrogent la région sur son intention de respecter la Loi de transition énergétique.

31 janvier 2018

Zero Waste France crée son réseau de juristes bénévoles : rejoignez-nous !

Engagez vous dans le réseau de juristes bénévoles pour faire avancer la démarche Zero Waste.

08 janvier 2018

Feuille de route Économie Circulaire : les cinq priorités défendues par Zero Waste France

Pour rendre la Feuille de route de l'économie circulaire efficace, Zero Waste France propose de lutter contre le plastique à usage unique, de développer l'éco-conception, de favoriser la réutilisa[...]

08 décembre 2017

Des idées et des outils pour une commande publique zéro déchet

De l'analyse des besoins des entreprises aux obligations issues du droit des déchets, Zero Waste France fait le point sur le zéro déchet dans les commandes publiques.

05 décembre 2017

Recyclage des meubles : récit de 18 mois de lobbying citoyen

Que deviennent nos meubles, une fois collectés par le service des encombrants : déposés en déchetterie ou, dans le meilleur des cas, donnés à Emmaüs ? Décryptage des négociations et des nouveaux o[...]

26 octobre 2017

Feuille de route économie circulaire : comment transformer l’essai ?

Paris, le 26 octobre 2017 - À l'heure des premiers travaux sur la feuille de route Économie circulaire, Zero Waste France présente les leviers pour le développement de celle-ci.

02 octobre 2017

Enquête du Défenseur des droits sur les déchets : la réponse de Zero Waste France

Le Défenseur des droits enquête sur la collecte et le traitement des déchets. Dans un courrier, Zero Waste France lui fait valoir tous les avantages d'une démarche Zero Waste.

30 août 2017

Le projet de loi de finances pour 2018 fait l’impasse sur la fiscalité déchets

Le zéro déchet se démocratise et de plus en plus de citoyens cherchent à changer leurs habitudes pour produire moins de déchets au quotidien. Cependant, les politiques publiques ou les choix des e[...]

17 mai 2017

Paquet économie circulaire européen : les ONG dévoilent les bons et les mauvais élèves

Paris, le 17 mai 2017 - Découvrez la carte interactive dévoilant les positions des États Membres sur le Paquet économie circulaire.

Publications liées
"

Les dépôts sauvages – Comprendre et lutter contre le phénomène

En 2016, 63 000 tonnes de déchets sauvages ont été recensés en France, l’équivalent de six tour Eiffel. A cette quantité s’ajoutent probablement des milliers de tonnes de déchets supplémentaires n[...]

"

Etude de cas – Besançon

La politique de prévention des déchets de Besançon a permis de réduire de 30% les déchets résiduels de cette ville et desservir 70% de la population avec le compostage décentralisé en l’espace de[...]

"

Pour une commande publique Zéro Déchet

Prendre en compte la réduction des déchets dans la commande publique est à la fois une obligation réglementaire et une occasion de repenser la consommation des administrations. Ce qui finit en déc[...]

"

La “taxe au sac” à Lausanne

Il y a trois ans, la municipalité de Lausanne a cherché à mettre en place un système de tarification du service de gestion des déchets incitatif, notamment pour répondre au principe “pollueur-paye[...]

"

Les évolutions législatives et réglementaires depuis 2015 dans l’économie circulaire

Depuis 2015 et la loi de transition énergétique, de nombreuses dispositions législatives et réglementaires ont évolué en matière d'économie circulaire. Voici une synthèse compréhensible et lisible[...]

"

Cas d’étude – Saint Pierre et Miquelon

Situé dans l’océan Atlantique nord-ouest, aux portes du Canada, l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon malgré ses contraintes particulières dues à son isolement, sa petite taille et son caractère [...]

"

Le rôle des collectivités dans la démarche Zéro Déchet

La démarche Zero Waste peut participer à la lutte contre le changement climatique, les pressions exercées sur les ressources, les inégalités, l’injustice sociale et l’exclusion, etc. Les collecti[...]

"

La tarification incitative

La démarche « Zero Waste » est un projet de territoire. Pour les collectivités ZW, la tarification incitative (TI) ne sert pas seulement à améliorer le tri et le recyclage, mais aussi à prévenir l[...]

"

Lois NOTRe et LTE : Les évolutions à venir pour les collectivités

Cet été 2015 a vu la publication de deux lois importantes pour l'exercice de la politique de gestion des déchets au niveau territorial : la loi NOTRe et la loi de Transition énergétique (LTE). Ce [...]

"

Cas d’étude – Argentona

La ville catalane d’Argentona, au nord-est de Barcelona est la figure de proue du réseau des collectivités Zero Waste catalanes. Quand la collecte en porte-à-porte a été introduite en 2004, Argen[...]