Projet de loi Industrie verte : et l’économie circulaire ?

Le Sénat examinait cette semaine le projet de loi sur l’industrie verte, avant l’Assemblée nationale en juillet. Ce texte sera-t-il à la hauteur des enjeux pour réduire les déchets produits par l’industrie et favoriser les investissements industriels nécessaires pour le développement de l’économie circulaire ?

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A ce stade, le projet de loi ne contribuera pas à faire naître une industrie zero waste en France, mais la suite de l’examen parlementaire pourrait combler ce manque.

Un projet de loi quasi muet en matière d’économie circulaire

Si un chapitre du projet de loi est consacré à l’économie circulaire, ce qui laissait entrevoir la possibilité de l’étoffer, celui-ci ne comprenait qu’un article lors du dépôt du texte. Un deuxième article ajouté par amendement au Sénat met en place des projets territoriaux d’économie circulaire. Mais une grande partie des amendements portés par les sénateurs et sénatrices sur le réemploi ont été jugés irrecevables car n’entrant pas dans le périmètre.

Le développement des alternatives est pourtant déterminant pour l’émergence d’une industrie verte en France. Zero Waste France se bat depuis 25 ans pour des changements structurels qui permettent la réduction des déchets ménagers et malgré d’importantes victoires, il reste encore beaucoup plus à faire. Pour cela, le changement doit d’abord venir des acteurs économiques qui, au vu de l’urgence écologique, doivent revoir leur modes de production : depuis la conception et le nombre de produits mis sur le marché jusqu’aux déchets qu’ils génèrent en passant par le réemploi, la réparation, etc.

Les recommandations de Zero Waste France pour une industrie du réemploi

Une industrie du réemploi n’attend que de se développer en France. Mais pour cela il lui faut des capacités d’investissement, et il lui faut des commandes, notamment publiques. Des laveuses industrielles devraient être installées dans tous les territoires afin que les entreprises locales puissent facilement remettre sur le marché leurs produits alimentaires sans avoir à utiliser sans cesse de nouveaux contenants. Au passage rappelons-le, l’industrie du réemploi crée de l’emploi et celui-ci est non-délocalisable : à bon entendeur. C’est pourquoi la loi devrait imposer la généralisation du réemploi des emballages, et les moyens financiers devraient être mis pour favoriser l’investissement dans cette industrie verte naissante. 92% des Français sont favorables au retour en France de la consigne pour réemploi. La demande est là, reste à adapter l’offre. Et le timing est bon puisque le gouvernement a donné hier son feu vert à la généralisation de la consigne pour réemploi.

Zero Waste France porte des propositions pour soutenir l’émergence de l’industrie du réemploi. Des suggestions d’amendements ont été faites auprès des sénateurs et sénatrices en partenariat avec le collectif Réemploi (Réseau Vrac & Réemploi, EC2027, Fondation Tara Océan, France Nature Environnement, HOP, Mouvement Impact France, New ERA, No Plastic in my Sea, RCube, Reloop, Surfrider, Zero Waste France).

Les dangers inhérents à la fragilisation de la consultation publique

Un autre aspect du projet de loi inquiète Zero Waste France et d’autres associations environnementales : c’est l’article consacré aux modalités de consultation du public. Déclinaisons de la démocratie environnementale consacrée en droit international, européen et français, les procédures de consultation du public sur les projets industriels impactant l’environnement doivent garantir une participation effective du public à la prise de décision publique.

Or, l’article 2 tel qu’il est rédigé dans le présent projet de loi conduit à complexifier le droit de participation du public sur ces projets : il conduirait à une confusion entre les rôles du garant et du commissaire enquêteur et à un affaiblissement du rôle de ce dernier, pourtant crucial car contrairement au garant il rend un avis éclairé sur le projet, et son avis défavorable facilite le droit des recours des associations et riverain·es. Pour les projets d’installations de traitement des déchets les plus lourds comme les incinérateurs de grande capacité, la présence d’une commission d’enquête garantit une participation du public renforcée, possibilité qui serait également supprimée par cet article.

Pour garantir l’effectivité des mécanismes de démocratie participative en matière environnementale, il convient d’éviter la mise en place de régimes dérogatoires, qui plus est concernant l’autorisation environnementale qui vise les projets industriels les plus impactants pour l’environnement.

L’examen cette semaine au Sénat n’a pas permis de progrès du texte sur ces deux sujets essentiels. Le projet de loi part désormais à l’Assemblée nationale où il sera examiné en juillet. Zero Waste France sera attentive à ne pas manquer l’occasion de faire émerger une industrie zero waste en France.

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