31 mars 2023
Charlotte Soulary

Nos actus plaidoyer en 2023

Au cœur des missions de Zero Waste France depuis sa création en 1997, le plaidoyer de l’association est indispensable pour faire avancer les politiques publiques vers plus de « zéro déchet, zéro gaspillage ». Détails sur nos actions mois par mois.

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Décembre

  • Qui dit décembre dit bilan de l’année… et planification de l’année suivante. Zero Waste France a donc fait son bilan de la mise en œuvre de la loi anti-gaspillage, qui guide fortement la politique publique de réduction des déchets depuis 4 ans. Et le constat est amer : un retard important commence à s’accumuler.
  • Le mois de décembre a été intense du côté du suivi des REP, avec non pas une ni deux mais trois réunions de CIFREP. Nous avons débattu notamment des demandes d’agrément des éco-organismes des filières emballages ménagers, déchets d’ameublement. A cette occasion, Zero Waste France a alerté sur les plans d’action peu ambitieux de plusieurs éco-organismes en matière de réduction des déchets et de développement du réemploi.

Novembre

  • La nomination au Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) de Juliette Franquet, directrice de l’association, et Charlotte Soulary, responsable du plaidoyer, a été publiée au bulletin officiel. Charlotte a participé à deux réunions de préparation de l’avis du CNEC sur la planification écologique, adopté en plénière fin novembre.
  • L’association a suivi de près la troisième semaine de négociation du futur traité mondial contre la pollution plastique, diffusé ses recommandations en amont et son analyse en fin de semaine. Les États ne sont pas d’accord pour lancer un travail intersessionnel ce qui est inquiétant pour la suite.
  • Devant les inquiétants développements de la négociation du projet de règlement européen sur les emballages en amont de la session plénière du Parlement européen, l’association a co-signé un courrier avec une vingtaine d’organisations pour demander aux eurodéputé·es de voter contre les demandes d’exemptions et de sauvegarder l’article du texte qui fixe la liste des emballages à usage unique à interdire. Nous avons également partagé nos recommandations avec les député·es qui nous en ont fait la demande et nos positions lors d’une conférence de presse. Nous avons exprimé notre déception suite au résultat du vote, de nombreuses exemptions ayant été adoptées.
  • L’association a participé à l’élaboration de la campagne #StopFastFashion, lancée à l’initiative des Amis de la Terre et co-portée par Alternatiba, Action Aid, Fashion Revolution France, Zero Waste France, Max Havelaar France, France Nature Environnement, Emmaüs France et HOP. Nous avons adressé un courrier au ministre de l’économie Bruno Le Maire pour demander une loi d’encadrement de l’industrie de la mode.
  • Charlotte, notre responsable plaidoyer, a eu un rendez-vous avec le député LFI Maxime Laisney sur le sujet du réemploi. Elle a également rencontré le député Jimmy Pahun (Modem) sur le sujet du plastique.
  • L’association a participé à deux réunions de CIFREP (Commission inter-filières REP) et à plusieurs comités de parties prenantes de filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Nous avons participé à la consultation publique sur le cahier des charges de la REP emballages.
Action avant le vote du règlement emballages par le Parlement européen, novembre 2023

Octobre

  • La négociation du Règlement sur les emballages a repris au Parlement européen. Charlotte, notre responsable plaidoyer, a participé à la semaine européenne d’action organisée à Bruxelles par les réseaux européens Zero Waste Europe et Break free from plastic. Elle a présenté nos positions à plusieurs eurodéputé·es ou leurs équipes (Pascal Canfin, Christophe Clergeau, David Cormand, Marie Toussaint, Marina Mesure, Catherine Chabaud) et participé à une action de mobilisation devant le Parlement européen. Zero Waste France a partagé son point de vue sur les amendements discutés en commission environnement fin octobre, puis réagi au vote par un communiqué.
  • Zero Waste France a diffusé une contribution écrite et proposé des amendements au projet de loi de finances aux parlementaires qui en ont fait la demande.
  • Notre responsable plaidoyer a été auditionnée avec d’autres associations environnementales par les député·es du groupe France Insoumise membres de la commission Développement durable (Manon Meunier, Loïc Prudhomme, Clémence Guetté, Catherine Couturier, Sylvain Carrière, Anne Stambach, Sylvie Ferrères).
  • Notre responsable plaidoyer a participé au groupe de travail du Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) sur la planification écologique, afin de partager nos recommandations sur le sujet.
  • Notre partenaire international Break free from plastic a lancé une base de données mondiale des lois nationales sur le plastique. C’est une carte collaborative, pour laquelle Zero Waste France a renseigné les lois françaises.
  • Avec les associations Surfrider et No plastic in my sea, Zero Waste France a élaboré des recommandations en amont de la 3ème session de négociation du traité mondial contre la pollution plastique. Notre responsable plaidoyer les a portées lors d’une réunion organisée par le ministre Christophe Béchu sur le sujet, l’occasion de l’interroger sur le niveau d’ambition de la France en matière de réduction de la production de plastique.
  • Notre responsable plaidoyer a été auditionnée à l’Assemblée nationale par la députée présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain sur la fast fashion.
  • L’association a participé à deux réunions de la CIFREP (Commission inter-filières REP) et à plusieurs comités de parties prenantes de filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Dans la filière textile, notre responsable plaidoyer a été auditionnée par un cabinet chargé par Refashion d’étudier comment promouvoir la durabilité émotionnelle (le nom exact : durabilité liée aux stratégies industrielles et commerciales) via les éco-modulations.
Action devant le Parlement européen, octobre 2023

Septembre

  • Christophe Béchu a confirmé fin septembre la généralisation de la consigne pour réemploi, en insistant sur le mot de consigne volontaire. Tout est désormais dans la définition de volontaire : pour qui ? Pas pour les distributeurs, car il est bien confirmé que le gouvernement souhaite imposer aux supermarchés une obligation de reprise des contenants consignés. Donc volontaire pour les metteurs en marché ? C’est ce qui se préfigure. Avec les autres associations membres du collectif réemploi, nous avons donc continué à porter nos propositions et points de vigilance auprès du gouvernement et des parlementaires qui se mobilisent sur le sujet. Charlotte les a notamment présentés lors de l’événement « Consigne : mode de (ré)emploi » organisé à l’Assemblée nationale par le collectif Réemploi et le député Charles Fournier. Le député Maxime Laisney a présenté à cette occasion une proposition de loi tout juste déposée. Cosigné avec les députés Stéphane Delautrette, Charles Fournier et Hubert Wulfranc, le texte propose une version ambitieuse de la généralisation de la consigne pour réemploi et des trajectoires de réemploi jusqu’en 2040. A suivre !
  • Les divergences sont si grandes sur le règlement européen sur les emballages que le Parlement européen a repoussé de deux mois son vote sur ce texte important. Avec Surfrider et No plastic in my sea, nous avons multiplié les rendez-vous pour alerter les eurodéputé-e-s français sur ce texte dont les lobbys en particulier du papier-carton ont cherché à diminuer la portée. La France, qui a pourtant une des lois les plus avancées d’Europe, se fait bien peu entendre pour exiger un règlement européen à la hauteur.
  • Le zero draft du futur traité mondial contre la pollution plastique a été publié par l’ONU. Sur cette base, les États membres doivent faire leurs observations d’ici fin octobre, avant la prochaine session de négociations en novembre. Nous avons envoyé une contribution écrite et insisté sur trois points clés : des objectifs de réduction et de réemploi ambitieux et contraignants, et le financement de la lutte contre la pollution plastique par une taxe mondiale sur la production de plastique.
  • Le gouvernement a repoussé plusieurs fois l’annonce des grandes orientations de la planification écologique, jusqu’au discours d’Emmanuel Macron le 24 septembre. Zero Waste France a partagé une contribution écrite cosignée avec les Amis de la terre, France Nature Environnement et Halte à l’obsolescence programmée, et participe à l’élaboration de l’avis du Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) où l’association siège.
Événement « Consigne : mode de (ré)emploi, à l’Assemblée nationale.

Juillet-Aout

  • Si la généralisation de la consigne pour réemploi avait été annoncée en juin par Bérangère Couillard, les précisions ne sont arrivées que fin juillet et inquiètent Zero Waste France en raison de leur faible niveau d’ambition. Notre responsable du plaidoyer a partagé les positions de l’association lors d’une réunion de concertation organisée par le ministère. Elle a également été auditionnée par le député Maxime Laisney sur le sujet.
  • Le projet de loi de finances sera discuté dès octobre par le parlement. L’association a été auditionnée par les équipes des député∙e∙s commissaires aux finances LFI-NUPES Charlotte Leduc, Michel Sala et Florian Chauche sur les priorités en matière d’économie circulaire.
  • Le cahier des charges de la REP emballages arrive à échéance fin 2023 et de nombreux changements sont à prévoir pour le suivant. Deux réunions avec le ministère ont été l’occasion de partager les positions de l’association sur les différentes révisions envisagées, en particulier sur les objectifs de réduction de la mise en marché d’emballages à usage unique et les fonds dédiés au réemploi.
  • Lors d’une réunion d’étape avec les parties prenantes sur la mise en œuvre du fonds réparation, Christophe Béchu a présenté plusieurs évolutions importantes, en matière de gouvernance, de labellisation et sur les montants des bonus réparation. Avec HOP, les Amis de la Terre et FNE, notre association a fait des propositions sur les montants des bonus qui restent trop faibles pour faire passer le prix de la réparation sous le seuil psychologique d’un tiers du prix du neuf.
  • Le gouvernement a annoncé en juillet les grandes orientations de sa stratégie de planification écologique. Notre association a assisté à la présentation du volet économie circulaire en Conseil national de l’économie circulaire. Nos responsables juridique et de plaidoyer Alice et Charlotte ont partagé les positions de Zero Waste France lors d’un rendez-vous avec la directrice Economie circulaire du SGPE sur plusieurs aspects (réemploi, traitement des déchets et respect de la hiérarchie, définition du tri à la source des biodéchets, écoconception, gouvernance des REP, etc.).
  • Le lobbying est intense sur le projet de règlement européen sur les emballages qui est central pour nous, car il porte sur l’ensemble des objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage des emballages et déchets d’emballages, et s’appliquera directement aux Etats membres. Le lobby du papier-carton a été à l’œuvre pour faire tomber les objectifs de réemploi dans le secteur de la restauration, avec beaucoup de succès pour l’instant. Avec le collectif Réemploi ainsi qu’avec Surfrider, FNE et No Plastic in my sea, l’association a multiplié les courriers pour alerter le gouvernement français et les europarlementaires.

Juin

  • La grande nouvelle de juin c’est le feu vert du gouvernement sur la généralisation de la consigne pour réemploi du verre ! C’est le fruit d’années de mobilisation pour Zero Waste France, et récemment de mois de plaidoyer commun au sein du collectif Réemploi depuis la relance de la concertation en janvier (voir notre contribution collective). Comme dit dans notre communiqué, maintenant il y a tout à faire, des quotas d’emballages réemployables à imposer aux metteurs en marché jusqu’à l’obligation de reprise par les supermarchés des contenants réemployés, en passant par le financement de laveuses industrielles et la mise en place des circuits logistiques. Le plaidoyer des prochains mois sera focalisé sur la mise en œuvre concrète, rapide et surtout ambitieuse, parce que tout le monde ne met pas la même chose derrière le mot « généralisation ».
  • De son côté, la décision sur la consigne pour recyclage du plastique est repoussée à septembre. Nous avons écrit un courrier à Christophe Béchu et Bérangère Couillard pour partager notre position et les alerter sur les risques et potentiels effets pervers d’une telle mesure. Les études de l’Ademe comparant des scénarios avec ou sans consigne ont été présentées le 29 juin. Quel que soit le scénario qui sera retenu par le gouvernement, de nombreux leviers devront fortement progresser (tarification incitative, tri à la source des biodéchets, amélioration du service de collecte, développement du tri hors foyer, etc.). Plusieurs concertations sont à venir en septembre.
  • Projet de loi industrie verte : l’économie circulaire est quasiment absente du texte. Pourtant, l’industrie du réemploi qui ne demande qu’à naître n’est-elle pas un exemple type d’industrie verte à promouvoir ? Nous alertons également sur l’article 2 du projet de loi qui vient complexifier et affaiblir les procédures de consultation du public. Nous avons porté plusieurs suggestions d’amendements au Sénat, ainsi que lors d’auditions avec les groupes LFI, écologiste et Renaissance.
  • L’interdiction de la vente sous plastique des fruits et légumes frais, votée dans la loi anti-gaspillage en 2020, a été en partie vidée de sa substance dans le nouveau décret publié le 20 juin au Journal officiel. L’association s’était mobilisée à plusieurs reprises face au risque de marche arrière.
  • Le tri à la source des biodéchets sera obligatoire au 31 décembre 2023. Zero Waste France appelle à accélérer la mise en œuvre en définissant concrètement des objectifs de moyens et de résultats. L’association a présenté ses recommandations dans une contribution écrite.

Mai

  • Les discussions démarrent sur le projet de loi sur l’industrie verte. Un chapitre est consacré à l’économie circulaire, mais il ne contient rien sur le réemploi. Il comporte également un article inquiétant, qui vise à amoindrir le régime de consultation publique sur les projets industriels. Nous avons rédigé des suggestions d’amendements avec deux collectifs : le Réseau Action Climat d’un côté, le Collectif Réemploi de l’autre. Des premiers rendez-vous ont eu lieu pour les présenter avec les groupes écologiste et communiste au Sénat, d’autres sont prévus dans les prochains jours.
  • La concertation lancée en janvier par Bérangère Couillard sur la mise en place d’un système national de consigne a repris en mai à un rythme hebdomadaire. L’essentiel des discussions portant sur la consigne pour recyclage du plastique et malheureusement pas sur la consigne pour réemploi du verre, nous avons voulu rééquilibrer les débats. Nos responsables plaidoyer et juridique Charlotte et Alice ont porté, avec les autres associations du collectif Réemploi (Réseau Vrac & Réemploi, FNE, Surfrider, Reloop, etc.) une contribution collective sur la consigne pour réemploi. En parallèle, nous avons partagé nos craintes sur un potentiel dispositif de consigne pour recyclage.
  • La France a accueilli du 28 mai au 2 juin la deuxième session de négociation en vue d’un traité mondial contre la pollution plastique. Nous avons participé à plusieurs réunions à ce sujet au ministère de la transition écologique et à l’Assemblée nationale ainsi qu’à des ateliers parallèles (« side events ») en marge des négociations officielles. Notre objectif, avec nos collègues de Zero Waste Europe, Gaïa et Break free from plastic, était de plaider pour un traité contraignant, centré sur l’ensemble du cycle de vie du plastique et pas seulement sur la gestion des déchets. Nous avons aussi insisté pour que la France soit exemplaire, en appliquant la loi AGEC, en mettant en place la consigne pour réemploi et en évitant de mettre en avant des solutions qui ont leurs limites. Notamment, le système des REP ayant été très valorisé dans les discussions sur le traité, nous avons fait part des limites des REP (ici et).

Avril

  • Le règlement sur les emballages, qui est en discussion au niveau européen, fait l’objet d’un lobbying intense des industriels contre les obligations de réemploi prévues pour les emballages utilisés pour la vente à emporter. Avec le collectif Réemploi, nous avons écrit un courrier à Christophe Béchu pour exprimer nos inquiétudes.
  • L’association a été auditionnée au Sénat en compagnie de France Nature Environnement au sujet de la mise en place d’un système de consigne sur les emballages, en parallèle de la concertation menée par le Gouvernement.
  • L’équipe salariée ainsi que plusieurs membres du conseil d’administration se sont rendus dans toutes les régions de France auprès des groupes locaux de l’association pour une journée d’échanges autour du plaidoyer local sur le tri à la source des biodéchets, qui sera obligatoire pour toutes les collectivités d’ici le 31 décembre 2023.
  • Notre responsable du plaidoyer Moïra Tourneur a quitté Zero Waste France. Nous avons accueilli Charlotte Soulary qui a pris ses fonctions début mai.

Mars

  • À l’occasion d’un déplacement en Corse, nos responsables plaidoyer et juridique Moïra et Alice ont rencontré le maire de Bastia et un collaborateur du président de l’Office de l’environnement de la Corse pour évoquer la mise en œuvre concrète du tri à la source des biodéchets sur l’île de Beauté.
  • A la suite du courrier d’interpellation envoyé au ministère en février, l’association a rencontré avec Surfrider, le Réseau consigne, le Réseau vrac et No plastic in my sea le cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’Écologie Bérangère Couillard pour parler des suites de la mise en application de vaisselle réutilisable en restauration, notamment dans les fast-foods.

Février

  • L’association a été auditionnée par Jacques Fernique, sénateur du Bas-Rhin et partie prenante pour le Sénat de la concertation nationale lancée fin janvier sur la consigne des emballages. Dans la continuité de ces échanges, le sénateur a interrogé la ministre Bérangère Couillard sur le développement du réemploi des emballages.
Visionner la question-réponse
  • Toujours sur le sujet de la consigne : la première réunion du cycle lancé dans le cadre de la concertation nationale a porté plus spécifiquement sur le réemploi des emballages. L’occasion pour Zero Waste France de rappeler face à des industries parfois bloquées trois ans en arrière que l’intérêt environnemental du réemploi n’est plus à démontrer et d’insister sur l’urgence à prendre les bonnes décisions pour permettre sa mise en œuvre et sa massification.
  • Dans la continuité de la mobilisation de janvier, Zero Waste a interpellé le ministère de la Transition écologique sur le non-respect par les enseignes de fast-foods de l’obligation de vaisselle réutilisable en restauration sur place depuis le 1er janvier 2023.
Lire le courrier

Janvier

  • Une fois n’est pas coutume, Zero Waste France propose une liste des bonnes résolutions de la loi Anti-gaspillage pour la nouvelle année.
  • La mobilisation pour éviter les reculs sur l’interdiction d’emballages plastiques pour les fruits et légumes a continué : après avoir interpellé l’industrie plastique en décembre, la société civile a massivement participé à la consultation publique sur le nouveau projet de décret sous l’impulsion de Zero Waste France.
  • Les acteurs de la restauration rapide avaient trois ans pour préparer le passage de l’usage unique au réutilisable en salle. Quelques semaines après l’entrée en vigueur de la mesure, le mouvement Zero Waste est allé constater sur le terrain les avancées. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que toutes les chaînes ne sont pas au niveau…
  • Ce sujet avait déchaîné les passions lors des débats parlementaires autour de la loi anti-gaspillage : la consigne va de nouveau être discutée avec le gouvernement et les différentes parties prenantes. Alors, consigne pour réemploi, consigne pour recyclage, pas de consigne ? Zero Waste France agit pour que la consigne pour réemploi des emballages devienne une réalité demain.

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