Nos actus plaidoyer en 2023
Au cœur des missions de Zero Waste France depuis sa création en 1997, le plaidoyer de l’association est indispensable pour faire avancer les politiques publiques vers plus de « zéro déchet, zéro gaspillage ». Détails sur nos actions mois par mois.
Juillet
- Si la généralisation de la consigne pour réemploi avait été annoncée en juin par Bérangère Couillard, les précisions ne sont arrivées que fin juillet et inquiètent Zero Waste France en raison de leur faible niveau d’ambition. Notre responsable du plaidoyer a partagé les positions de l’association lors d’une réunion de concertation organisée par le ministère. Elle a également été auditionnée par le député Maxime Laisney sur le sujet.
- Le projet de loi de finances sera discuté dès octobre par le parlement. L’association a été auditionnée par les équipes des député∙e∙s commissaires aux finances LFI-NUPES Charlotte Leduc, Michel Sala et Florian Chauche sur les priorités en matière d’économie circulaire.
- Le cahier des charges de la REP emballages arrive à échéance fin 2023 et de nombreux changements sont à prévoir pour le suivant. Deux réunions avec le ministère ont été l’occasion de partager les positions de l’association sur les différentes révisions envisagées, en particulier sur les objectifs de réduction de la mise en marché d’emballages à usage unique et les fonds dédiés au réemploi.
- Lors d’une réunion d’étape avec les parties prenantes sur la mise en œuvre du fonds réparation, Christophe Béchu a présenté plusieurs évolutions importantes, en matière de gouvernance, de labellisation et sur les montants des bonus réparation. Avec HOP, les Amis de la Terre et FNE, notre association a fait des propositions sur les montants des bonus qui restent trop faibles pour faire passer le prix de la réparation sous le seuil psychologique d’un tiers du prix du neuf.
- Le gouvernement a annoncé en juillet les grandes orientations de sa stratégie de planification écologique. Notre association a assisté à la présentation du volet économie circulaire en Conseil national de l’économie circulaire. Nos responsables juridique et de plaidoyer Alice et Charlotte ont partagé les positions de Zero Waste France lors d’un rendez-vous avec la directrice Economie circulaire du SGPE sur plusieurs aspects (réemploi, traitement des déchets et respect de la hiérarchie, définition du tri à la source des biodéchets, écoconception, gouvernance des REP, etc.).
Le lobbying est intense sur le projet de règlement européen sur les emballages qui est central pour nous, car il porte sur l’ensemble des objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage des emballages et déchets d’emballages, et s’appliquera directement aux Etats membres. Le lobby du papier-carton a été à l’œuvre pour faire tomber les objectifs de réemploi dans le secteur de la restauration, avec beaucoup de succès pour l’instant. Avec le collectif Réemploi ainsi qu’avec Surfrider, FNE et No Plastic in my sea, l’association a multiplié les courriers pour alerter le gouvernement français et les europarlementaires.
Juin
- La grande nouvelle de juin c’est le feu vert du gouvernement sur la généralisation de la consigne pour réemploi du verre ! C’est le fruit d’années de mobilisation pour Zero Waste France, et récemment de mois de plaidoyer commun au sein du collectif Réemploi depuis la relance de la concertation en janvier (voir notre contribution collective). Comme dit dans notre communiqué, maintenant il y a tout à faire, des quotas d’emballages réemployables à imposer aux metteurs en marché jusqu’à l’obligation de reprise par les supermarchés des contenants réemployés, en passant par le financement de laveuses industrielles et la mise en place des circuits logistiques. Le plaidoyer des prochains mois sera focalisé sur la mise en œuvre concrète, rapide et surtout ambitieuse, parce que tout le monde ne met pas la même chose derrière le mot « généralisation ».
- De son côté, la décision sur la consigne pour recyclage du plastique est repoussée à septembre. Nous avons écrit un courrier à Christophe Béchu et Bérangère Couillard pour partager notre position et les alerter sur les risques et potentiels effets pervers d’une telle mesure. Les études de l’Ademe comparant des scénarios avec ou sans consigne ont été présentées le 29 juin. Quel que soit le scénario qui sera retenu par le gouvernement, de nombreux leviers devront fortement progresser (tarification incitative, tri à la source des biodéchets, amélioration du service de collecte, développement du tri hors foyer, etc.). Plusieurs concertations sont à venir en septembre.
- Projet de loi industrie verte : l’économie circulaire est quasiment absente du texte. Pourtant, l’industrie du réemploi qui ne demande qu’à naître n’est-elle pas un exemple type d’industrie verte à promouvoir ? Nous alertons également sur l’article 2 du projet de loi qui vient complexifier et affaiblir les procédures de consultation du public. Nous avons porté plusieurs suggestions d’amendements au Sénat, ainsi que lors d’auditions avec les groupes LFI, écologiste et Renaissance.
- L’interdiction de la vente sous plastique des fruits et légumes frais, votée dans la loi anti-gaspillage en 2020, a été en partie vidée de sa substance dans le nouveau décret publié le 20 juin au Journal officiel. L’association s’était mobilisée à plusieurs reprises face au risque de marche arrière.
- Le tri à la source des biodéchets sera obligatoire au 31 décembre 2023. Zero Waste France appelle à accélérer la mise en œuvre en définissant concrètement des objectifs de moyens et de résultats. L’association a présenté ses recommandations dans une contribution écrite.
Mai
- Les discussions démarrent sur le projet de loi sur l’industrie verte. Un chapitre est consacré à l’économie circulaire, mais il ne contient rien sur le réemploi. Il comporte également un article inquiétant, qui vise à amoindrir le régime de consultation publique sur les projets industriels. Nous avons rédigé des suggestions d’amendements avec deux collectifs : le Réseau Action Climat d’un côté, le Collectif Réemploi de l’autre. Des premiers rendez-vous ont eu lieu pour les présenter avec les groupes écologiste et communiste au Sénat, d’autres sont prévus dans les prochains jours.
- La concertation lancée en janvier par Bérangère Couillard sur la mise en place d’un système national de consigne a repris en mai à un rythme hebdomadaire. L’essentiel des discussions portant sur la consigne pour recyclage du plastique et malheureusement pas sur la consigne pour réemploi du verre, nous avons voulu rééquilibrer les débats. Nos responsables plaidoyer et juridique Charlotte et Alice ont porté, avec les autres associations du collectif Réemploi (Réseau Vrac & Réemploi, FNE, Surfrider, Reloop, etc.) une contribution collective sur la consigne pour réemploi. En parallèle, nous avons partagé nos craintes sur un potentiel dispositif de consigne pour recyclage.
- La France a accueilli du 28 mai au 2 juin la deuxième session de négociation en vue d’un traité mondial contre la pollution plastique. Nous avons participé à plusieurs réunions à ce sujet au ministère de la transition écologique et à l’Assemblée nationale ainsi qu’à des ateliers parallèles (« side events ») en marge des négociations officielles. Notre objectif, avec nos collègues de Zero Waste Europe, Gaïa et Break free from plastic, était de plaider pour un traité contraignant, centré sur l’ensemble du cycle de vie du plastique et pas seulement sur la gestion des déchets. Nous avons aussi insisté pour que la France soit exemplaire, en appliquant la loi AGEC, en mettant en place la consigne pour réemploi et en évitant de mettre en avant des solutions qui ont leurs limites. Notamment, le système des REP ayant été très valorisé dans les discussions sur le traité, nous avons fait part des limites des REP (ici et là).
Avril
- Le règlement sur les emballages, qui est en discussion au niveau européen, fait l’objet d’un lobbying intense des industriels contre les obligations de réemploi prévues pour les emballages utilisés pour la vente à emporter. Avec le collectif Réemploi, nous avons écrit un courrier à Christophe Béchu pour exprimer nos inquiétudes.
- L’association a été auditionnée au Sénat en compagnie de France Nature Environnement au sujet de la mise en place d’un système de consigne sur les emballages, en parallèle de la concertation menée par le Gouvernement.
- L’équipe salariée ainsi que plusieurs membres du conseil d’administration se sont rendus dans toutes les régions de France auprès des groupes locaux de l’association pour une journée d’échanges autour du plaidoyer local sur le tri à la source des biodéchets, qui sera obligatoire pour toutes les collectivités d’ici le 31 décembre 2023.
- Notre responsable du plaidoyer Moïra Tourneur a quitté Zero Waste France. Nous avons accueilli Charlotte Soulary qui a pris ses fonctions début mai.
Mars
- À l’occasion d’un déplacement en Corse, nos responsables plaidoyer et juridique Moïra et Alice ont rencontré le maire de Bastia et un collaborateur du président de l’Office de l’environnement de la Corse pour évoquer la mise en œuvre concrète du tri à la source des biodéchets sur l’île de Beauté.
- A la suite du courrier d’interpellation envoyé au ministère en février, l’association a rencontré avec Surfrider, le Réseau consigne, le Réseau vrac et No plastic in my sea le cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’Écologie Bérangère Couillard pour parler des suites de la mise en application de vaisselle réutilisable en restauration, notamment dans les fast-foods.
Rdv au Ministère @Ecologie_Gouv avec @surfridereurope @ZeroWasteFR @ReseauVrac @ConsigneReseau @noplasticfrance pr parler #réemploi des #emballages, ds la #restauration & la vente à emporter. Nos ONGs restent vigilantes à l'application de la loi et son amélioration #wechoosereuse pic.twitter.com/JRUiB0kaY4
— Diane Beaumenay (@DBeaumenay) March 29, 2023
Février
- L’association a été auditionnée par Jacques Fernique, sénateur du Bas-Rhin et partie prenante pour le Sénat de la concertation nationale lancée fin janvier sur la consigne des emballages. Dans la continuité de ces échanges, le sénateur a interrogé la ministre Bérangère Couillard sur le développement du réemploi des emballages.
- Toujours sur le sujet de la consigne : la première réunion du cycle lancé dans le cadre de la concertation nationale a porté plus spécifiquement sur le réemploi des emballages. L’occasion pour Zero Waste France de rappeler face à des industries parfois bloquées trois ans en arrière que l’intérêt environnemental du réemploi n’est plus à démontrer et d’insister sur l’urgence à prendre les bonnes décisions pour permettre sa mise en œuvre et sa massification.
- Dans la continuité de la mobilisation de janvier, Zero Waste a interpellé le ministère de la Transition écologique sur le non-respect par les enseignes de fast-foods de l’obligation de vaisselle réutilisable en restauration sur place depuis le 1er janvier 2023.
Janvier
- Une fois n’est pas coutume, Zero Waste France propose une liste des bonnes résolutions de la loi Anti-gaspillage pour la nouvelle année.
- La mobilisation pour éviter les reculs sur l’interdiction d’emballages plastiques pour les fruits et légumes a continué : après avoir interpellé l’industrie plastique en décembre, la société civile a massivement participé à la consultation publique sur le nouveau projet de décret sous l’impulsion de Zero Waste France.
- Les acteurs de la restauration rapide avaient trois ans pour préparer le passage de l’usage unique au réutilisable en salle. Quelques semaines après l’entrée en vigueur de la mesure, le mouvement Zero Waste est allé constater sur le terrain les avancées. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que toutes les chaînes ne sont pas au niveau…
- Ce sujet avait déchaîné les passions lors des débats parlementaires autour de la loi anti-gaspillage : la consigne va de nouveau être discutée avec le gouvernement et les différentes parties prenantes. Alors, consigne pour réemploi, consigne pour recyclage, pas de consigne ? Zero Waste France agit pour que la consigne pour réemploi des emballages devienne une réalité demain.
🏛️Nous sommes aujourd'hui au ministère @Ecologie_Gouv pour le lancement de la concertation sur la #consigne des bouteilles plastique.
— Zero Waste France (@ZeroWasteFR) January 30, 2023
📢Nous espérons que cette concertation permettra de rouvrir la discussion sur la consigne pour réemploi, plébiscitée par les citoyen·nes. pic.twitter.com/jQGOS6fOzT
