07 décembre 2022
Moïra Tourneur

Plaidoyer zéro déchet : journal de bord 2022

Depuis sa création en 1997, Zero Waste France se donne pour mission de faire avancer les politiques publiques pour réduire les déchets. À travers ses actions de plaidoyer, l'association vise à faire entendre la voix citoyenne du « zéro déchet, zéro gaspillage » dans le débat public. Retour sur nos actions en 2022.

Festival ZW 2018
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Décembre

  • Aux côtés de Surfrider, No plastic in my sea, le Réseau consigne et le collectif EC2027, Zero Waste France interpelle dans une tribune publiée dans Le Journal du dimanche le gouvernement et les acteurs de la restauration sur l’obligation de vaisselle réemployable qui va entrer incessamment sous peu en vigueur.
Voir la réponse du ministre
  • #OnLaissePasPasser : l’industrie plastique menace d’obtenir de nouveaux reculs sur l’interdiction d’emballages plastiques pour les fruits et légumes. Parce que notre mouvement commence à en avoir sérieusement soupé de cette attitude attentatoire à l’intérêt citoyen et à l’urgence environnementale, l’association propose de signer un appel à l’industrie.

Novembre

  • Le Parlement entame l’examen du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables : l’occasion pour Zero Waste France de rappeler les (mauvais) entre déchets et énergie verte. Le Sénat adopte l’une des propositions de l’association – la victoire sera malheureusement de courte durée.
  • Nos responsables plaidoyer et juridique ont échangé avec la sénatrice Marta de Cidrac, ancienne rapporteure de la loi anti-gaspillage pour le Sénat.
  • L’association participe à la nouvelle réunion plénière du Conseil national de l’économie circulaire. 
L’ordre du jour de la réunion
  • Zero Waste France donne son avis sur le projet d’usine de recyclage chimique Eastman en Normandie.
Lire notre contribution

Octobre

  • Nos responsables du plaidoyer et des affaires juridiques Moïra et Alice ont publié leur ouvrage Déchets partout, justice nulle part. Ce manifeste pour une société « zéro déchet, zéro gaspillage » détaille les bases d’un projet de société tout autant respectueux des limites planétaires que soucieux d’égalité.
  • Le feuilleton PLF continue… Les propositions de Zero Waste France ont bénéficié d’un large écho au sein de la Chambre basse. L’idée d’une TVA réduite sur les activités de réparation autorisées par le droit européen en particulier a fait son chemin parmi plusieurs groupes politiques. Les débats ont malheureusement été avortés avec l’activation du 49al3 : on ne saura jamais si les député-es auraient voté la mesure en hémicycle.

  • Alexia, membre du conseil d’administration de Zero Waste France, et Clara, membre de Zéro Déchet Rouen, ont participé à une réunion publique à Rouen sur la fin de vie des plastiques dans le cadre de la concertation préalable autour du projet d’usine de recyclage chimique d’Eastman en Normandie.
La page de la réunion publique
  • C’est la Brussels Action Week pour le mouvement de lutte contre le plastique #breakfreefromplastic : nous sommes parties à Bruxelles avec Surfrider pour porter le message du réemploi des emballages auprès des eurodéputé·es français·es.

  • La directrice de l’association a participé à la réunion organisée par le ministère de la Transition écologique sur l’affichage environnemental des produits textiles et alimentaires.

  • N’oublions pas les REP : la filière textile voit son cahier des charges mis à jour. Zero Waste France, après avoir participé aux différentes réunions de concertation tout au long du mois, donne son avis.
Lire notre contribution
  • Notre directrice Juliette et notre responsable du plaidoyer Moïra ont rencontré la secrétaire d’État chargée de l’Écologie Bérangère Couillard : l’occasion d’évoquer les points de vigilance de l’association sur les mesures à mettre en oeuvre en 2023, notamment pour une bonne application de la loi anti-gaspillage.

Septembre

  • C’est la rentrée ! Et ça démarre sur les chapeaux de roue avec la préparation du projet de loi de finances qui va occuper le Parlement jusqu’à la fin de l’année 2022. L’association a été auditionnée par le groupe des député·es Socialistes – NUPES ainsi que par le député Stéphane Delautrette, rapporteur sur la prévention des risques. Elle a également rencontré les équipes des député·es Christine Arrighi, Eva Sas et Thomas Cazenave pour leur présenter ses propositions.
  • En amont des travaux de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux, Zero Waste France a eu rendez-vous puis a été auditionnée par le député Jimmy Pahun.

  • Nous avons poursuivi les échanges avec la députée Christine Arrighi qui a questionné le Gouvernement sur les pollutions liées à l’incinérateur de Toulouse.
Lire la question écrite
  • Qui dit rentrée dit également retour des Cifrep : nous avons échangé avec les parties prenantes sur le cahier des charges de la filière emballages ainsi que sur les demandes d’agrément des éco-organismes de la filière bâtiments.
Accéder aux comptes-rendus

Août

  • Nous avons échangé avec la députée de la Haute-Garonne Christine Arrighi  qui a souhaité interpeller le Gouvernement sur la généralisation du tri à la source des biodéchets
Lire la question écrite
  • L’association réagit à la modification du cahier des charges de la filière REP emballage.
Voir notre contribution publique

Juillet

  • Les discussions en commission inter-filières REP ont chauffé sur le sujet du prochain cahier des charges de la filière emballages ménagers… tant et si bien que notre responsable du plaidoyer a dû rappeler à l’ordre une personne s’exprimant pour le compte des metteurs en marché lorsqu’elle a affirmé qu’il n’y avait rien d’étonnant au fait que les éco-organismes représentent les intérêts des producteurs. Pour mémoire : les éco-organismes sont des structures privées à qui une mission de service public a été déléguée ; on ne leur demande pas de faire le lobbying des producteurs !
Pour un aperçu global des échanges

Juin

  • Auditionnée au Sénat dans le cadre d’une mission sur la gestion des déchets en Outre-Mer, notre responsable des affaires juridiques relaye les enjeux, priorités et difficultés remontées par nos différents groupes locaux ultramarins. 
En savoir plus sur nos groupes locaux
  • C’est le World refill day ! On célèbre la consigne et le réemploi, et on en profite pour rappeler ce sujet important aux bons souvenir des pouvoirs publics. 
  • Nos responsables plaidoyer et juridique Moïra et Alice ont rencontré Léonard Brudieu, le nouveau conseiller chargé de l’économie circulaire au sein du cabinet Ministère de la Transition écologique. 
  • Dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat, l’association propose de revenir sur les fonds de réparation pour augmenter l’accès à la réparation.

Mai

  • On l’attendait : le décret sur l’information consommateur et consommatrice est enfin paru fin avril. L’occasion d’un décryptage sur ce texte important.

  • Non, c’est non : Médiapost et La Poste se permettent de déposer (illégalement, il va sans dire) des prospectus anti-Stop Pub pour culpabiliser, à grands renforts d’arguments fallacieux, des citoyen·nes ayant expressément indiqué ne plus vouloir recevoir de publicités dans leur boîte aux lettres. Zero Waste France les interpelle à son tour.

  • L’association est auditionnée par le Conseil environnemental économique et social dans le cadre de ses travaux sur l’autonomie stratégique de l’Union européenne et revient avec les conseiller·ères sur l’enjeu de préservation des ressources.
Voir notre présentation
  • Sur les REP, Zero Waste France envoie sa contribution sur les fonds de réparation des filières textile et meubles, ainsi que sur le projet de cahier des charges de la nouvelle REP bâtiment.
REP textiles et ameublementREP bâtiments

Avril

  • Pour outiller toujours plus les citoyen·nes, Zero Waste France propose un courrier-type pour écrire aux enseignes qui ne respectent pas l’interdiction d’emballer sous plastique certains fruits et légumes.
  • Nul·le n’est censé ignorer la loi… et surtout pas des structures comme Intermarché qui travaillent avec des expert·es juridiques ! #OnNeLaissePasPasser : alors que l’un des supermarchés parisiens de l’enseigne propose à la vente des couverts en plastique à usage unique, interdits par la loi, Zero Waste France réagit.

  • Les filières REP ne sont jamais bien loin : l’association propose ses réflexions dans le cadre de la préfiguration de la REP des emballages de la restauration.
Lire notre contribution

Mars

  • À l’automne 2021, l’association avait interpellé les pouvoirs publics sur le recul grave qu’étaient en train de subir les fonds de réparation, avant même leur mise en œuvre officielle. Face à des institutions qui ont continué de faire la sourde oreille, Zero Waste France a attaqué l’État en justice.
  • L’association a rappelé ses priorités vis-à-vis de la filière textile dans le cadre de la future révision du cahier des charges.
Lire notre contribution

Février

  • L’association a profité de l’anniversaire de la loi AGEC pour revenir sur les avancées et les attentes (encore nombreuses).

  • Prévue par la loi AGEC, la stratégie 3R ambitionne de donner un cap à la France pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique : Zero Waste France a donné son avis.
Notre contributionLa consultation publique

Janvier

  • Bonne année ! Zero Waste France fait le point sur les nouveautés réglementaires et législatives pour l’année 2022. 
  • En complément, l’association met à disposition des citoyen·nes un courrier-type pour interpeller les enseignes qui ne respectent pas l’interdiction d’emballer sous plastique de la presse ou de la publicité.
  • Notre responsable du plaidoyer est auditionnée à l’Assemblée nationale en amont de l’examen d’une proposition de loi sur la pollution plastique du député Jean-Michel Lambert : l’occasion pour l’association de rappeler les impacts néfastes des bioplastiques, qui ne sont pas une solution pertinente pour lutter efficacement contre la pollution plastique.

  • Aux côtés d’autres associations environnementales et de consommateurs, Zero Waste France a participé à une réunion organisée par Citeo pour présenter leur nouvel outil de signalement des emballages excessifs pour les consommateurs et consommatrices (une autre nouveauté AGEC pour 2022 !).

Nous avons besoin de vous !

Pour éviter tout conflit d”intérêt, l’activité de plaidoyer de Zero Waste France est exclusivement financée par les dons des citoyen·nes. Vous aussi, aidez-nous à faire avancer les politiques publiques et à rappeler à l’ordre les acteurs qui ne respectent pas la loi en nous faisant un don !

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