14 janvier 2022
Clémence Barbet

Presse ou publicité emballée sous plastique : un courrier pour y mettre fin

Vous recevez des articles de presse et/ou des publicités emballées sous plastique ? Depuis janvier 2022 c’est interdit et vous pouvez interpeller les expédients qui ne respectent pas la loi.

Partager

Une enseigne vous envoie des publications de presse et/ou des publicités emballées sous plastique ? Zero Waste France met à votre disposition un courrier type que vous pourrez personnaliser en fonction de l’enseigne concernée et envoyer par voie postale ou par e-mail.

Pour rappel, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques ont été produits en France en 2016. L’interdiction d’emballer le courrier écrit sous plastique doit ainsi permettre de réduire cette quantité.

Ce courrier type contient la nouvelle interdiction prévue par la loi anti-gaspillage de février 2020, d’envoyer du courrier presse ou de la publicité sous emballage plastique, applicable depuis le 1er janvier 2022.

Télécharger le courrier

Madame, Monsieur,

Je vous envoie ce courrier car j’ai reçu aujourd’hui, de la part de votre enseigne, une publication de presse/publicité qui était emballée sous plastique.

Il s’agit là d’un emballage superflu et générateur d’un déchet non souhaité par les personnes destinataires de la presse/publicité écrite distribuée par votre enseigne. Le film plastique entourant la publication est, de plus, immédiatement jeté à la poubelle. Ceci confirme bien son inutilité ainsi qu’un gaspillage certain des ressources nécessaires pour le produire.

Je tiens à vous indiquer que l’article L. 541-49-1 du Code de l’environnement, prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022 : « les publications de presse, au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, ainsi que la publicité, adressée ou non adressée, sont expédiées sans emballage plastique. »

Cet article du Code de l’environnement impose donc aux expédients de presse et de publicité écrite, dont vous faites partie, de supprimer les emballages plastiques de leurs envois.

Il  peut être légitimement invoqué pour fonder des poursuites à votre encontre, à l’occasion d’un envoi de la part de votre enseigne d’une publication écrite emballée sous plastique.

La prévention ainsi que la réduction de la production de plastique représentent un enjeu environnemental majeur. En effet, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques ont été produits en France en 2016. De tels déchets nécessitent des matières fossiles pour leur production et contribuent de ce fait au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité. Il convient ainsi d’éviter de produire tout emballage superflu d’autant plus lorsqu’il est composé de plastique.

Je vous demande en ce sens de modifier vos pratiques, et le cas échéant de sensibiliser vos distributeurs dont vous êtes donneur d’ordre et responsable. Je vous invite également à prendre toutes vos dispositions afin de mettre un terme à ces agissements manifestement illégaux.

En restant à votre disposition pour tout complément d’information,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments respectueux.

Fait pour valoir ce que de droit.

Actualités

02 juin 2023

Consigne pour recyclage : fausse bonne idée pour réduire la production de plastique ?

Une concertation est organisée jusqu’en juin 2023 par le ministère de la transition écologique à propos de la mise en place d’un système national de consigne. Zero Waste France alerte sur les risq[...]

01 juin 2023

Pollution plastique : stop au colonialisme des déchets !

Alors que la France accueille les négociations internationales visant à mettre fin à la pollution plastique, Zero Waste France rappelle que le pays produit deux fois plus de déchets que la moyenne[...]

31 mai 2023

Traité sur la pollution plastique : revue de presse

Ce lundi 29 mai 2023 s'est ouverte à Paris la deuxième session de négociations internationales visant à mettre fin à la pollution plastique. En lien avec ses partenaires associatifs, l'équipe de Z[...]

24 mai 2023

Revoir le système des REP, un enjeu pour la réduction des déchets plastiques

A l’occasion des négociations pour un traité mondial sur le plastique, nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour promouvoir le modèle français de Responsabilité élargie des producteurs (REP) à l[...]

à la une
04 mai 2023

Traité sur la pollution plastique : un rendez-vous à ne pas manquer

Du 29 mai au 2 juin 2023, la France accueillera à Paris la deuxième session des négociations internationales pour mettre fin à la pollution plastique. Zero Waste France se mobilise aux côtés de se[...]

31 mars 2023

Nos actus plaidoyer en 2023

Au cœur des missions de Zero Waste France depuis sa création en 1997, le plaidoyer de l’association est indispensable pour faire avancer les politiques publiques vers plus de « zéro déchet, zéro g[...]

16 mars 2023

Shein, Primark… : le mouvement Zero Waste mobilisé contre l’offensive de l’ultra fast-fashion en France

Alors que les inaugurations de magasins de mode jetable se multiplient, le mouvement Zero Waste se mobilise partout en France pour lutter contre l'ultra fast-fashion.

20 février 2023

Sur M6, Capital dévoile le vrai prix des déchets : décryptage de Zero Waste France

Dimanche 5 février 2023, 2,5 millions de Français·es ont découvert le vrai prix des déchets à travers l’émission Capital sur M6. Un coup de projecteur bienvenu, qui montre une fois de plus que la [...]

02 février 2023

Extension des consignes de tri : le coup de baguette magique du recyclage ?

Prévue par la loi de transition énergétique de 2015, l’extension des consignes de tri est en passe d’être généralisée. Concrètement, qu’est-ce que ça signifie en matière de tri pour les particulie[...]

16 janvier 2023

Emballages des fruits et légumes : contre le grand retour du plastique !

Près d’un an après sa mise en œuvre, l’interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique est déjà en sursis. Zero Waste France agit avec les citoyen·nes pour se prémunir d’un recul cont[...]