14 janvier 2022
Clémence Barbet

Presse ou publicité emballée sous plastique : un courrier pour y mettre fin

Vous recevez des articles de presse et/ou des publicités emballées sous plastique ? Depuis janvier 2022 c’est interdit et vous pouvez interpeller les expédients qui ne respectent pas la loi.

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Une enseigne vous envoie des publications de presse et/ou des publicités emballées sous plastique ? Zero Waste France met à votre disposition un courrier type que vous pourrez personnaliser en fonction de l’enseigne concernée et envoyer par voie postale ou par e-mail.

Pour rappel, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques ont été produits en France en 2016. L’interdiction d’emballer le courrier écrit sous plastique doit ainsi permettre de réduire cette quantité.

Ce courrier type contient la nouvelle interdiction prévue par la loi anti-gaspillage de février 2020, d’envoyer du courrier presse ou de la publicité sous emballage plastique, applicable depuis le 1er janvier 2022.

Télécharger le courrier

Madame, Monsieur,

Je vous envoie ce courrier car j’ai reçu aujourd’hui, de la part de votre enseigne, une publication de presse/publicité qui était emballée sous plastique.

Il s’agit là d’un emballage superflu et générateur d’un déchet non souhaité par les personnes destinataires de la presse/publicité écrite distribuée par votre enseigne. Le film plastique entourant la publication est, de plus, immédiatement jeté à la poubelle. Ceci confirme bien son inutilité ainsi qu’un gaspillage certain des ressources nécessaires pour le produire.

Je tiens à vous indiquer que l’article L. 541-49-1 du Code de l’environnement, prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022 : « les publications de presse, au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, ainsi que la publicité, adressée ou non adressée, sont expédiées sans emballage plastique. »

Cet article du Code de l’environnement impose donc aux expédients de presse et de publicité écrite, dont vous faites partie, de supprimer les emballages plastiques de leurs envois.

Il  peut être légitimement invoqué pour fonder des poursuites à votre encontre, à l’occasion d’un envoi de la part de votre enseigne d’une publication écrite emballée sous plastique.

La prévention ainsi que la réduction de la production de plastique représentent un enjeu environnemental majeur. En effet, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques ont été produits en France en 2016. De tels déchets nécessitent des matières fossiles pour leur production et contribuent de ce fait au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité. Il convient ainsi d’éviter de produire tout emballage superflu d’autant plus lorsqu’il est composé de plastique.

Je vous demande en ce sens de modifier vos pratiques, et le cas échéant de sensibiliser vos distributeurs dont vous êtes donneur d’ordre et responsable. Je vous invite également à prendre toutes vos dispositions afin de mettre un terme à ces agissements manifestement illégaux.

En restant à votre disposition pour tout complément d’information,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments respectueux.

Fait pour valoir ce que de droit.

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