05 décembre 2022
Moïra Tourneur

Déchets = énergie verte : vraiment ?

Alors que l’Assemblée nationale arrive vers la fin de l’examen du projet de loi énergies renouvelables, Zero Waste France revient sur l’occasion manquée d’aligner les politiques déchets et énergies de la France.

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Énergie renouvelable et déchets : quel rapport ?

À l’approche d’un hiver qui promet d’être inédit en matière énergétique, le Parlement s’est penché cet automne sur un projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France. Pas un sujet qui concerne les déchets à première vue… jusqu’à ce que l’on réalise que la loi classe l’incinération et la mise en décharge d’ordures comme pourvoyeuses d’énergie renouvelable.

Vous avez bien lu. C’est dans l’article L211-2 du code de l’énergie que « la fraction biodégradable des déchets ménagers et industriels » et « les gaz de décharge » se voient érigés en vertueuses sources d’énergies renouvelables. L’aberration environnementale est évidente : une part conséquente des déchets qui se retrouvent en incinérateur ou en décharge sont faits à partir de matières fossiles, non renouvelables, qui vont être à l’origine d’importantes pollutions lors de leur combustion ou de leur pseudo-décomposition en sites d’enfouissement. On a du mal à voir l’aspect renouvelable du processus…

Les biodéchets (épluchures, restes alimentaires…) quant à eux n’ont absolument rien à faire dans des installations de traitement ultime des déchets : en dépit du bon sens, des déchets composés majoritairement d’eau se retrouvent brûlés ou laissés pour compte en décharge où leur décomposition s’effectue dans de mauvaises conditions. L’aspect renouvelable du processus interroge une nouvelle fois : alors que la matière organique qui constitue ces déchets pourrait retourner au sol, elle se retrouve détruite –  avec la maigre consolation qu’une part d’énergie en a pu être retirée.

Au non-sens environnemental s’en ajoute un réglementaire. La loi anti-gaspillage de 2020 demande la réduction du recours à l’enfouissement des déchets et impose le tri à la source des biodéchets à compter du 31 décembre 2023. En parallèle, le code de l’énergie encourage l’incinération ou l’entassement des biodéchets des décharges en valorisant ces opérations pour la pseudo énergie « renouvelable » qu’elles produisent.

La cohérence attendra

Face à ce constat, Zero Waste France a interpellé les parlementaires.

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Pour un traitement des déchets qui ne dévoie plus l’énergie renouvelable

Zero Waste France se mobilise sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables.

Consulter notre cahier d’amendements

Le Sénat a voté en novembre pour exclure l’incinération et l’enfouissement de biodéchets des sources d’énergies renouvelables à compter du 1er janvier 2024. Une décision bienvenue sur laquelle l’Assemblée nationale est revenue lors de son travail en commission. L’occasion est donc manquée pour mettre en cohérence les politiques françaises de l’énergie et de la prévention des déchets.

Zero Waste France regrette ce recul et continue de se mobiliser pour que la loi cesse d’encourager des modes de traitement polluants des déchets.

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