Mise à jour du 21 juin 2023 : un décret décevant

Le décret qui précise l’interdiction de la vente sous plastique des fruits et légumes frais est enfin paru au Journal officiel le 20 juin 2023. Malheureusement, ce texte marque un véritable retour en arrière par rapport au cap fixé en 2020 à l’issue du vote de la loi AGEC. Alors que, selon les dispositions du décret initial, tous les fruits et légumes frais devaient être soumis à l’interdiction d’emballage plastique au plus tard au 30 juin 2026, le texte final fixe une liste de vingt-neuf exemptions, à durée indéterminée.

Concrètement, cela veut dire que les fruits et légumes listés, dont les champignons, les endives, les brocolis et les pommes de terre et carottes primeur, pourront toujours être vendus emballés dans du plastique. Résultat : la surproduction de déchets plastiques inutiles perdure, et ce sans date de fin.

Une annulation à contresens de l’histoire

En janvier 2022, l’interdiction d’emballer des fruits et légumes sous plastique, précédemment votée dans le cadre de la loi AGEC, entre en vigueur. Certes, le décret donne une liste de fruits et légumes exemptés trop longue au goût de Zero Waste France mais a le mérite de fixer une durée limitée à toutes ces exemptions. Selon un calendrier progressif, tous les fruits et légumes doivent ainsi être soumis à l’interdiction d’emballage plastique au plus tard au 30 juin 2026.

Sans surprise, cette loi n’a pas été du goût des plasturgistes et des fédérations de fruits et légumes, qui ont attaqué le texte en justice… et menacent d’obtenir gain de cause : le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 9 décembre pour annuler le décret. Un nouveau processus de rédaction et de consultation a dont été lancé pour aboutir à un nouveau décret, qui fixera cette fois des exemptions pérennes. Ce risque de marche arrière représente une perte de temps face à l’urgence écologique et risque d’offrir encore une longue vie aux emballages plastiques.

Les citoyen·nes mettent la pression sur l’industrie

Face à la mauvaise volonté de l’industrie, Zero Waste France a porté la voix des citoyen·nes à travers une lettre ouverte à l’industrie du plastique. Plus de 11 000 citoyen·nes ont ajouté leur signature à celle de 30 organisations environnementales et de défense des droits des consommateurs et consommatrices, 29 parlementaires, 8 scientifiques et 6 autres personnalités publiques sur la plateforme Greenvoice pour interpeller l’industrie et les pouvoirs publics. Ces voix appuieront bien sûr le travail de plaidoyer de l’association dont l’objectif sera d’éviter un nouveau décret trop laxiste.

Un nouveau projet de décret a été mis en consultation par le ministère le 15 décembre. La lettre ouverte a été envoyée en réaction aux industriels le 19 décembre, pour les enjoindre à agir dans le sens et non plus contre l’urgence environnementale et les attentes citoyennes.

Découvrez les signataires

On ne lâche rien !

Le nouveau projet de décret propose une liste plus restreinte d’exemptions que le décret original d’octobre 2021. La nouvelle liste en revanche ne prévoit plus de levée d’exemptions, conformément à la décision du Conseil d’État. Concrètement, cela veut dire que les champignons et les endives, dont respectivement 32 et 15 à 20 % sont déjà vendus en vrac, pourront toujours être emballés dans du plastique…

À noter : si la nouvelle liste sort un nombre conséquent de fruits et légumes des exemptions, elle leur offre un délai d’écoulement des stocks de un an… ce qui est plus qu’étonnant pour des produits frais qui à ce stade n’ont pas encore été récoltés et donc encore moins emballés ! Plusieurs fruits et légumes qui devaient se passer de plastique avant le 31 décembre 2023 se verraient ainsi offrir quelques mois supplémentaires de polymère. Si elle salue la rapidité de la réaction du ministère, Zero Waste France estime que le projet de décret en consultation reste largement perfectible pour éviter les retours en arrière souhaités par l’industrie.

L’association a mis à disposition des citoyen·nes un kit de mobilisation pour les encourager à réagir au projet de décret. Résultat : la consultation a recueilli plus de 1 400 contributions – un record par rapport à l’accoutumée ! À côté de l’industrie plastique qui clame haut et fort qu’elle « combattra par tous les moyens légaux nécessaires […] cette politique de plastique bashing irrationnel », une très large majorité de particuliers a appelé le ministère à rehausser l’ambition du texte.

Pour donner de l’écho à cette mobilisation citoyenne d’ampleur (les consultations recueillent en général moins de 100 contributions, plutôt professionnelles), Zero Waste France, soutenue par plusieurs autres associations, a interpellé les ministres de la Transition écologique pour les enjoindre à bien prendre en compte les résultats de la consultation publique.

Lire le courrier

1 milliard d’emballages plastique par an en jeu

Au cas où il faudrait rappeler l’intérêt environnemental d’une telle mesure, retenons qu’elle devait permettre de supprimer plus d’un milliard d’emballages en plastique inutiles chaque année. En 2021, 37 % des fruits et légumes étaient encore vendus emballés en France, dont une partie est pourtant déjà disponible à la vente en vrac (champignons, tomates cerises…).

En amont, la production de ces emballages nourrit notre dépendance aux énergies fossiles et sera à l’origine de 53,5 milliards de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre en 2050. En aval, ce même plastique inonde les océans de quelque 10 millions de tonnes par an. Il en résulte que 54 des 120 espèces de mammifères marins menacées identifiées par l’UICN se retrouvent à en consommer ou à se coincer dedans. Et c’est sans compter les impacts sur notre santé : en contact avec nos aliments, nous en ingérons chaque jour.

En tant qu’association citoyenne et environnementale, Zero Waste France poursuit ainsi son travail de plaidoyer afin d’empêcher le détricotage d’une réglementation pourtant emblématique et pionnière, et embarque les citoyen·nes dans cette action.