Le plaidoyer de Zero Waste France … pour faire bouger les lois

Pour répondre à sa mission militante en faveur de la réduction des déchets et des pollutions qui y sont associées, l’association Zero Waste France déploie depuis de nombreuses années tout un arsenal d’actions : information des citoyen·nes sur les problématiques liées aux déchets, accompagnement des acteurs et actrices engagé·es sur le terrain, décryptage des réglementations et recours juridiques en cas de manquements … et plaidoyer, c’est-à-dire une forme de lobbying citoyen. 

La promotion de la démarche zéro déchet zéro gaspillage ne peut se faire à l’échelle uniquement individuelle : pour que la réduction des déchets devienne une réalité tangible à l’échelle de toute la société, ce sont les politiques publiques qu’il faut aussi (et surtout) faire avancer ! C’est en ce sens que l’association interpelle très régulièrement les pouvoirs publics (Parlement et Gouvernement majoritairement). Elle fait ainsi entendre la voix citoyenne en faveur d’une société zéro déchet zéro gaspillage dans la fabrique de la loi, face à d’autres acteurs notamment économiques comme les entreprises qui ne manquent pas de faire valoir leurs intérêts propres de leur côté.

Les obligations légales liées au plaidoyer

A travers son action de plaidoyer, Zero Waste France effectue de la représentation d’intérêts vis-à-vis des pouvoirs publics. A cet égard, elle doit respecter certaines obligations de transparence.

Les représentants d’intérêts, entreprises comme ONGs, ont ainsi l’obligation de déclarer chaque année les actions effectuées dans le but de représenter leur voix auprès des décideurs publics. Ces déclarations sont accessibles aux citoyennes et citoyens dans le répertoire de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique (HATVP).

Une nécessaire représentation de la voix citoyenne dans la prise de décisions publique

Alors que 2021 touche à sa fin, Zero Waste France a publié au répertoire de la HATVP les actions de plaidoyer menées au cours de l’année pour promouvoir la prévention des déchets auprès des pouvoirs publics. Projet de loi Climat, plan national de prévention des déchets, application de la loi Anti-gaspillage : l’association n’a pas manqué de saisir chaque occasion de faire entendre les intérêts citoyens pour une meilleure prévention des déchets. Elle a milité activement pendant la loi Climat pour que la consigne pour réemploi et le vrac se frayent un chemin concret vers les consommateurs et consommatrices et a outillé les citoyen·nes pour une participation citoyenne éclairée dans l’élaboration du Plan national de prévention des déchets. Particulièrement vigilante à la bonne mise en oeuvre de la loi Anti-gaspillage, Zero Waste France a réalisé un suivi attentif des différents décrets et arrêtés d’application de cette loi, sur les emballages des fruits et légumes par exemple. De même, elle n’a pas hésité à se mobiliser contre l’annonce du rétropédalage gouvernemental sur les fonds réparation.

Cette voix citoyenne se heurte malheureusement encore trop souvent aux intérêts politico-économiques plus court-termistes d’acteurs privés largement plus représentés que les citoyennes et citoyens à travers les associations. En effet, sur les 2 389 représentants d’intérêts déclarés à la HATVP, moins de 20 % sont des associations, là où plus de la moitié sont des sociétés commerciales et des organisations professionnelles. S’il est a priori légitime que chaque organisation puisse exercer de la représentation d’intérêts, il est d’autant plus urgent de renforcer la représentation citoyenne et associative pour rééquilibrer les rapports de force. C’est aussi dans cette perspective que Zero Waste France poursuivra son plaidoyer en 2022 pour une société zéro déchet zéro gaspillage !