Projet

Loi Climat : pour plus d’ambition sur le vrac et la consigne !

En réponse aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, la future loi Climat et Résilience sera la dernière grande loi environnementale du quinquennat. L’occasion de demander aux parlementaires des mesures fortes sur le vrac et la consigne !

Une loi qui entend mettre l’écologie dans le quotidien des Français.es … sans s’en donner vraiment les moyens

A la suite de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi Climat et résilience aborde une multitude de sujets portant sur plusieurs aspects de la vie courante, de la consommation à l’alimentation, en passant par la production, le logement et les modes de déplacement. Dans son titre I “Consommer”, il consacre ainsi plusieurs articles à des thématiques sur lesquelles Zero Waste France se mobilise depuis plusieurs années : la vente en vrac, la consigne pour réemploi des emballages, ou encore l’expérimentation d’un dispositif “Oui Pub” dans certaines collectivités en remplacement du “Stop Pub” existant. 

Le texte en l’état marque cependant plusieurs reculs par rapport aux propositions initiales de la Convention et se contente de dispositifs vagues et non coercitifs là où les impératifs environnementaux appellent à des mesures claires et fermes.

Sur la consigne pour réemploi des emballages …

Le texte prévoit une généralisation très hypothétique puisque seulement potentielle de la consigne, et ce en aucun cas avant 2025. 

Sur la vente en vrac …

Le projet de loi fixe un objectif de 20 % des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces consacrées à la vente en vrac d’ici 2030, applicable non pas aux acteurs de la grande distribution mais à l’Etat dont l’action doit tendre à l’atteinte de cet objectif.

Les parlementaires débattront dans les mois à venir de ce texte a fortiori décisif pour la trajectoire environnementale de la France pour les prochaines années : c’est le moment d’agir pour les inciter a un maximum d’ambitions sur ces différents sujets !

Donnez de la voix à nos côtés !

Ajoutez votre nom à notre lettre citoyenne pour interpeller vos député‧es lors des débats et leur demander plus d’ambitions sur le vrac et la consigne.

Je signe la lettre

Vente en vrac, consigne pour réemploi : des bénéfices environnementaux en réponse à une demande citoyenne

La vente en vrac comme la consigne pour réemploi permettent de diminuer les impacts environnementaux de notre consommation en réduisant le gaspillage des ressources en amont et les déchets d’emballages à usage unique en aval. 

En effet, la fabrication des emballages, qu’ils soient en plastique, en verre ou en aluminium, nécessite l’extraction de ressources vierges. Or, les industries extractives, responsables de la moitié des émissions de gaz à effet de serre et de plus de 90 % de la perte de biodiversité et du stress hydrique à l’échelle mondiale, ont une empreinte environnementale particulièrement néfaste. La suppression des emballages ou leur réemploi permet donc de réduire la pression sur les ressources.

L’impact environnemental fort des emballages en amont

De même, ce sont autant de déchets d’emballages de moins à recycler, incinérer ou enfouir – et donc autant de pollutions liées évitées.

+ d’infos sur la consigne

D’après un sondage Ifop de 2020, 88 % des Français.es ont ou souhaiteraient pouvoir avoir recours le plus possible à l’achat en vrac ou aux produits réutilisables. Ces modes de consommation alternatifs restent cependant encore trop peu accessibles – d’où un besoin de portage politique fort pour inciter à leur développement !

Les propositions de Zero Waste France

Que ce soit sur la vente en vrac ou la consigne pour réemploi, le projet de loi peut et doit aller plus loin : au vu de l’urgence environnementale, il n’est plus temps de proposer des demi-mesures mais bien de tracer une trajectoire claire et concrète en faveur du déploiement de ces systèmes plus soutenables. C’était d’ailleurs le sens des propositions de la Convention qui ont été revues à la baisse dans le projet de loi.  

Afin de rendre la vente en vrac plus accessible, Zero Waste France porte deux propositions :

Obliger les grandes et moyennes surfaces à consacrer minimum 20 % de leur surface de vente à la vente en vrac d’ici 2030

Cette obligation s’appliquerait directement aux acteurs concernés.

Introduire une proportion minimale de produits de consommation courante mis en marché en vrac

Il s’agit d’orienter les producteurs vers la vente en vrac afin de permettre un plus fort développement de l’offre de produits.

Pour une réintroduction opérationnelle de la consigne pour réemploi des emballages en France, Zero Waste France défend quatre propositions :

Donner une véritable trajectoire au déploiement de la consigne

La généralisation de la consigne à partir de 2025 doit être clairement actée dans la loi.

Obliger les grandes surfaces à reprendre les emballages consignés gratuitement et contre le paiement de la consigne

Applicable y compris pour les emballages consignés de produits non vendus en magasin, cette obligation de reprise est essentielle dans la perspective de la généralisation de la consigne.

Définir un bonus sur les emballages réemployables standardisés

Des standards d’emballages réemployables doivent être définis pour 2022 : il est impératif qu’une majorité de producteurs s’en saisissent désormais.

Orienter la commande publique vers les systèmes de réemploi des emballages

La commande publique se doit d’être exemplaire sur le réemploi. 

Le Climatomètre du Réseau Action Climat

Le Réseau Action Climat, dont Zero Waste France fait partie, a identifié dans le texte une série de 15 mesures phares pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre que la France s’est fixé – parmi lesquelles la mise en place de la consigne pour réemploi. Afin de permettre un suivi de l’évolution de ces mesures au fur et à mesure du projet de loi, le Réseau Action Climat et ses associations membres proposent un outil dédié : le climatomètre.

Où en est-on sur la consigne ?

L’association se mobilise avec l’aide de ses 120 groupes locaux pour interpeller les parlementaires sur ces différents sujets. Joignez votre voix à la nôtre pour un projet de loi plus ambitieux et à la hauteur des attentes citoyennes !

Sollicitez vos député.es pour appuyer les propositions de Zero Waste France

Passez à l’action avec nous !

J’interpelle mon/ma député.e sur Twitter

Pour aller au-delà de l’interpellation des parlementaires sur Twitter, vous pouvez solliciter vos député.es pour leur faire part de vos attentes et préoccupations en direct lors d’un rendez-vous ! Retrouvez nos outils pour une prise de rendez-vous encore plus efficace :

Fiche pratique Rencontrez votre député.e

Pour la prise de contact, vous pouvez vous inspirer de ce mail-type :

Madame la députée, / Monsieur le député,

Comme vous le savez, le texte qui est issu des propositions de la Convention citoyenne pour  le climat est actuellement discuté au Parlement. En tant que citoyen.ne et militant.e  pour le climat, j’attends de voir l’issue de ces débats, censés permettre de répondre à la fois  à l’urgence climatique et environnementale et aux demandes citoyennes sur différents aspects  de la vie courante.

Sur le vrac et la consigne pour réemploi des emballages plus particulièrement, j’ai le sentiment  que les propositions du Gouvernement dans le texte que vous allez étudier ne sont pas à la  hauteur des enjeux et des attentes. Au quotidien, ces alternatives restent difficiles d’accès :  même avec la meilleure volonté du monde, il est plus que compliqué de se tourner vers ces  modes de consommation dans la pratique du fait de leur manque d’accessibilité.

C’est à ce sujet que je souhaiterais pouvoir discuter avec vous lors d’un rendez-vous.  L’association Zero Waste France propose plusieurs pistes pour améliorer le développement de  ces modes de consommation, plus respectueux de l’environnement et en accord avec les  demandes des consommateurs et consommatrices.

Dans l’attente de votre retour pour convenir d’un créneau pour se rencontrer, je compte sur vous pour soutenir  plus d’ambitions sur ces mesures dans l’hémicycle.

Très cordialement,

Je signe la lettre citoyenneJe rejoins un groupe local

We Choose Reuse

Pour remplacer le plastique à usage unique par des systèmes de réemploi et de réutilisation, le mouvement Break Free From Plastic propose aux citoyennes et citoyens, mais aussi aux entreprises et collectivités, de s’engager en faveur du réemploi et de la réutilisation. Zero Waste France inscrit son action en faveur du réemploi et de la réutilisation en ce sens.

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