Projet

Loi Climat : pour plus d’ambition sur le vrac et la consigne !

En réponse aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et Résilience s'est voulue la dernière grande loi environnementale du quinquennat : Zero Waste France a saisi l’occasion pour demander aux parlementaires des mesures fortes sur le vrac et la consigne !

Une loi qui entend mettre l’écologie dans le quotidien des Français.es … sans s’en donner vraiment les moyens

A la suite de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi Climat et résilience a abordé une multitude de sujets portant sur plusieurs aspects de la vie courante, de la consommation à l’alimentation, en passant par la production, le logement et les modes de déplacement. Dans son titre I “Consommer”, il a ainsi consacré plusieurs articles à des thématiques sur lesquelles Zero Waste France se mobilise depuis plusieurs années : la vente en vrac, la consigne pour réemploi des emballages, ou encore l’expérimentation d’un dispositif “Oui Pub” dans certaines collectivités en remplacement du “Stop Pub” existant. 

Le texte tel que présenté en Conseil des Ministres marquait cependant plusieurs reculs par rapport aux propositions initiales de la Convention, se contentant de dispositifs vagues et non coercitifs là où les impératifs environnementaux appellent à des mesures claires et fermes.

Sur la consigne pour réemploi des emballages …

Le texte prévoyait une généralisation très hypothétique puisque seulement potentielle de la consigne, et ce en aucun cas avant 2025. 

Sur la vente en vrac …

Le projet de loi fixait un objectif de 20 % des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces consacrées à la vente en vrac d’ici 2030, applicable non pas aux acteurs de la grande distribution mais à l’Etat dont l’action était supposée tendre à l’atteinte de cet objectif.

Les parlementaires ont débattu durant le premier semestre 2021 de ce texte a fortiori décisif pour la trajectoire environnementale de la France pour les prochaines années : Zero Waste France, soutenue par les citoyen·nes, s’est mobilisée pour les inciter a un maximum d’ambitions sur ces différents sujets !

Une lettre citoyenne pour interpeller les parlementaires

Zero Waste France a diffusé une lettre citoyenne soutenue par plus de 8 700 personnes aux parlementaires et au Gouvernement au moment des débats sur la consigne et le vrac – lettre à laquelle des services gouvernementaux ont tenu à répondre point par point.

Je consulte la lettre

Vente en vrac, consigne pour réemploi : des bénéfices environnementaux en réponse à une demande citoyenne

La vente en vrac comme la consigne pour réemploi permettent de diminuer les impacts environnementaux de notre consommation en réduisant le gaspillage des ressources en amont et les déchets d’emballages à usage unique en aval. 

En effet, la fabrication des emballages, qu’ils soient en plastique, en verre ou en aluminium, nécessite l’extraction de ressources vierges. Or, les industries extractives, responsables de la moitié des émissions de gaz à effet de serre et de plus de 90 % de la perte de biodiversité et du stress hydrique à l’échelle mondiale, ont une empreinte environnementale particulièrement néfaste. La suppression des emballages ou leur réemploi permet donc de réduire la pression sur les ressources.

L’impact environnemental fort des emballages en amont

De même, ce sont autant de déchets d’emballages de moins à recycler, incinérer ou enfouir – et donc autant de pollutions liées évitées.

+ d’infos sur la consigne

D’après un sondage Ifop de 2020, 88 % des Français.es ont ou souhaiteraient pouvoir avoir recours le plus possible à l’achat en vrac ou aux produits réutilisables. Ces modes de consommation alternatifs restent cependant encore trop peu accessibles – d’où un besoin de portage politique fort pour inciter à leur développement !

Les propositions de Zero Waste France

Que ce soit sur la vente en vrac ou la consigne pour réemploi, le projet de loi pouvait et devait aller plus loin : au vu de l’urgence environnementale, il n’est plus temps de proposer des demi-mesures mais bien de tracer une trajectoire claire et concrète en faveur du déploiement de ces systèmes plus soutenables. C’était d’ailleurs le sens des propositions de la Convention qui ont été revues à la baisse dans le projet de loi.  

Afin de rendre la vente en vrac plus accessible, Zero Waste France a porté deux propositions :

Obliger les grandes et moyennes surfaces à consacrer minimum 20 % de leur surface de vente à la vente en vrac d’ici 2030

Cette obligation s’appliquerait directement aux acteurs concernés.

Introduire une proportion minimale de produits de consommation courante mis en marché en vrac

Il s’agit d’orienter les producteurs vers la vente en vrac afin de permettre un plus fort développement de l’offre de produits.

Pour une réintroduction opérationnelle de la consigne pour réemploi des emballages en France, Zero Waste France a défendu quatre propositions :

Donner une véritable trajectoire au déploiement de la consigne

La généralisation de la consigne à partir de 2025 aurait du être clairement actée dans la loi.

Obliger les grandes surfaces à reprendre les emballages consignés gratuitement et contre le paiement de la consigne

Applicable y compris pour les emballages consignés de produits non vendus en magasin, cette obligation de reprise est essentielle dans la perspective de la généralisation de la consigne.

Définir un bonus sur les emballages réemployables standardisés

Des standards d’emballages réemployables doivent être définis pour 2022 : il est impératif qu’une majorité de producteurs s’en saisissent désormais.

Orienter la commande publique vers les systèmes de réemploi des emballages

La commande publique se doit d’être exemplaire sur le réemploi. 

Le Climatomètre du Réseau Action Climat

Le Réseau Action Climat, dont Zero Waste France fait partie, a identifié dans le texte une série de 15 mesures phares pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre que la France s’est fixé – parmi lesquelles la mise en place de la consigne pour réemploi. Afin de permettre un suivi de l’évolution de ces mesures au fur et à mesure du projet de loi, le Réseau Action Climat et ses associations membres ont proposé un outil dédié : le climatomètre.

Où en est-on sur la consigne ?

Zero Waste France s’est mobilisée avec l’aide de ses 120 groupes locaux pour interpeller les parlementaires sur ces différents sujets. Si les débats parlementaires auront permis d’aboutir à quelques avancées, notamment en ce qui concerne la vente en vrac, le texte final dans son ensemble reste loin d’être à la hauteur des enjeux climatiques et environnementaux auxquels il entendait répondre. L’association continue donc ses actions pour promouvoir des modes de consommation plus soutenables !

We Choose Reuse

Pour remplacer le plastique à usage unique par des systèmes de réemploi et de réutilisation, le mouvement Break Free From Plastic propose aux citoyennes et citoyens, mais aussi aux entreprises et collectivités, de s’engager en faveur du réemploi et de la réutilisation. Zero Waste France inscrit son action en faveur du réemploi et de la réutilisation en ce sens.

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