17 juin 2021
Moïra Tourneur

La loi Climat en discussion au Sénat

Un mois après que l’Assemblée nationale a rendu sa version du projet de loi Climat, c’est au tour des sénateurs et sénatrices de plancher sur le texte. Alors, bonnes ou mauvaises nouvelles sur le volet économie circulaire ? Zero Waste France revient sur les derniers débats qui ont eu lieu.

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Consigne et réemploi : on avance toujours doucement mais un peu plus sûrement

Si le texte issu des débats au Sénat manque clairement l’ambition consigne telle qu’elle est attendue par une large majorité de citoyen.nes (88 %) au regard de l’urgence environnementale, il permet néanmoins de donner un cap un peu plus concret à la perspective (malheureusement toujours lointaine) du développement du réemploi en France. Ainsi, les sénateurs et sénatrices ont prévu que l’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation définisse une trajectoire d’emballages réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique : il s’agit d’un premier pas pour envisager la réintroduction de systèmes de consigne. 

De même, le montant alloué par l’éco-organisme Citeo au développement du réemploi va être augmenté de 2 à 5 %, tandis que les futurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets devront intégrer un “maillage équilibré des dispositifs de consigne pour réemploi ou réutilisation, notamment des dispositifs de collecte mis en place par les producteurs ou leur éco‑organisme, ainsi que des laveuses et lieux de stockage des emballages consignés”. 

Bien qu’il n’ait pas conduit à la réintroduction de la généralisation demandée par la Convention citoyenne pour le Climat, l’examen du projet de loi au Sénat aura tout du moins permis d’esquisser des perspectives plus concrètes pour les systèmes de réemploi.

Les sénateurs et sénatrices se seront même permis quelques ajouts quant au réemploi en restauration, rendant ainsi possible le service dans des contenants personnels réutilisables pour la vente à emporter en restauration collective. Une expérimentation est également prévue pour les systèmes de consigne pour réemploi en restauration livrée : ces belles avancées méritent d’être saluées.

Vente en vrac : des précisions bienvenues contre un recul dommageable

Sur la vente en vrac, le Sénat a légèrement précisé la mesure votée à l’Assemblée nationale : lors de l’application de la loi sera notamment précisée la notion de “20 % de surface de vente”, ce qui pourrait permettre une application plus ambitieuse de l’obligation. En outre, le Gouvernement devra remettre dans deux ans un rapport d’avancement quant au déploiement du vrac – rapport qui devra prévoir une échelle de sanctions, souvent gages d’une meilleure application de leurs obligations par les acteurs économiques ! Enfin, une expérimentation quant au développement du vrac sera menée dans les plus petits commerces, initialement non visés par la mesure. 

En revanche, les sénateurs et sénatrices ont considérablement amoindri la portée de l’interdiction des emballages en polystyrène adoptée à l’Assemblée nationale en n’interdisant que les emballages “non recyclables” – ce qui est déjà prévu par la loi anti-gaspillage. 

Un retour en arrière certain sur le “Oui Pub”

Si Zero Waste France se réjouit globalement de l’issue des débats sur le vrac et la consigne, elle regrette cependant très vivement la suppression de l’expérimentation du dispositif “Oui Pub”. Alors que la Convention citoyenne pour le climat réclamait la généralisation de cet autocollant qui permet de faire de la publicité acceptée la norme et non plus l’exception, le Gouvernement et l’Assemblée nationale avaient déjà diminué l’ambition de cette mesure en en prévoyant une simple expérimentation dans un premier temps. Estimant que cette mesure outrepassait les évolutions de la loi anti-gaspillage quant au “Stop Pub” en ne permettant pas d’en estimer d’abord les apports, les sénateurs et sénatrices ont purement et simplement supprimé l’expérimentation afin de la remplacer par une évaluation des sanctions liées au “Stop Pub”.

Député.es et sénateur.rices se réuniront début juillet afin de voter ou non sur une version finale du texte. Zero Waste France espère que ces potentiels derniers échanges permettront de conforter les toutes relatives avancées sur le vrac et la consigne sans renier sur le “Oui Pub”.

Rappelons cependant que, malgré des évolutions indéniablement positives, cette loi Climat restera globalement a priori largement insuffisante au vu de l’urgence climatique et environnementale, alors même que les propositions initiales des citoyennes et citoyens membres de la Convention étaient porteuses de fortes ambitions à ce sujet. 

Loi Climat : pour plus d’ambitions !

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