Élections régionales 2021 : comment les Régions peuvent-elles agir en matière de réduction des déchets ?

Si les Régions détiennent la compétence de planification des déchets, leur rôle est aussi d'impulser des filières de réemploi et réparation, de former les élu·e·s et les professionnel·le·s du territoire, et d’être exemplaires dans leurs achats et leur gestion.

Partager

La compétence régionale de planification des déchets : le PRPGD

Depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite “loi NOTRe”) de 2015, la Région détient la compétence de planification en matière de déchets, via l’obligation de rédiger un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Le but de ce plan est de fixer des objectifs de prévention et de gestion des déchets à l’échelle régionale, à horizons 6 et 12 ans (planification en deux temps). Il s’agissait auparavant d’une compétence départementale ; le but du transfert de cette compétence à l’échelon régional était d’avoir une vision plus globale de la prévention et de la gestion des déchets, avec une meilleure cohérence territoriale et davantage de moyens.

Après un long processus de mise en place entre 2016 et 2020, les PRPGD sont aujourd’hui tous adoptés, sauf en Corse et à La Réunion. S’ils sont malheureusement tous trop peu ambitieux en matière de prévention, le mandat régional à venir de 2021 à 2027 n’aura donc pas vocation à voir une refonte complète de ces plans. Une révision des plans en cours d’échéance reste possible, mais Zero Waste France incite plutôt les exécutifs régionaux qui seront élus à entrer dans une phase d’action concrète sur leur territoire, plutôt que de concentrer leur énergie et leurs moyens sur la révision de la planification. L’enjeu sera davantage de dépasser, grâce aux actions concrètes, les objectifs fixés par les PRPGD en vigueur, pour aller plus loin dans la prévention des déchets et le soutien au réemploi.

Au-delà de leur stricte compétence de planification des déchets, les Régions ont un rôle primordial à jouer en faveur de la réduction des déchets et de la lutte contre le gaspillage.

Les autres compétences de la Région en matière de déchets

En plus de sa compétence de planification, la Région est compétente à plusieurs titres pour œuvrer en faveur de la réduction des déchets :

En tant que “cheffe de file” du développement économique

La Région est, depuis la loi NOTRe, la collectivité territoriale dite « cheffe de file » du développement économique. C’est à elle qu’il revient d’affecter des moyens financiers et humains à la création ou au développement d’activités économiques, et elle peut donc, au lieu de se cantonner à encourager le recyclage, favoriser la réduction des déchets en soutenant les secteurs comme le vrac, le réemploi, la consigne, la réparation, le compostage… Le soutien financier à ce type de projets locaux peut notamment se concrétiser par le lancement d’appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt, mais aussi par la mise à disposition d’espaces, l’aide à la recherche de locaux, etc. Une région peut par exemple être amenée à soutenir le développement d’un réseau régional de consigne pour réemploi des emballages en verre !

En tant qu’autorité de gestion des fonds européens

La Région est l’autorité de gestion du FEDER (Fonds européen de développement régional), du FEADER (Fonds européen pour l’agriculture et le développement rural) et d’une partie du FSE (Fonds social européen). De ce fait, elle détient un pouvoir de sélection et de coproduction avec les autres collectivités des projets territoriaux, qui peut s’orienter (ou non) vers le développement d’activités économiques et la création d’emplois dans le secteur de la réduction des déchets et de la lutte contre le gaspillage.

En tant que collectivité finançant la formation

C’est au niveau régional que s’exerce la compétence en matière de formation, à destination des élu·e·s et technicien·ne·s des collectivités locales mais aussi des professionnel·le·s du territoire. La Région peut donc développer une offre de formation concernant, par exemple, la mise en place d’une collecte séparée des biodéchets ou encore le passage à une tarification incitative de l’enlèvement des ordures ménagères. Le partage de bonnes pratiques peut également se faire par le biais de l’animation du réseau de collectivités et d’acteurs locaux, autre prérogative régionale.

A travers l’exemplarité des structures gérées par la Région

La Région a un rôle à jouer en matière d’exemplarité, notamment par le biais de la commande publique. Ainsi, elle peut inscrire plusieurs critères éco-responsables ou de réduction des déchets dans sa politique d’achats et de prestations, et dans celle des structures qui lui sont rattachées : suppression de l’usage unique, favorisation de l’éco-conception des produits mais aussi de leur réemploi et de leur indice de réparabilité… Il est aussi central que les Régions intègrent la réduction des déchets dans l’ensemble de leurs services :

  • transports (réduction des déchets dans les ports, les aéroports, les TER, les transports routiers interurbains et scolaires, les gares publiques routières…),
  • lycées (entretien et fonctionnement, tri des biodéchets et réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective),
  • sport (organisation d’événements éco-responsables, soutien financier uniquement aux événements ou clubs et fédérations sportifs prenant des engagements pour la réduction des déchets dans leur événementiel et dans leur pratique…) etc.

Focus sur les territoires d’outre-mer

Les DROM-COM (départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer) sont également concernés par les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021. En effet : – En Corse, en Martinique et en Guyane, depuis la mise en place de la collectivité unique, des élections territoriales sont organisées, selon les mêmes règles que les élections régionales. – En Guadeloupe et à La Réunion, se tiennent des élections régionales similaires à celles organisées en métropole.

Les élections régionales des 20 et 27 juin 2021 sont ainsi une échéance très importante pour mettre la réduction des déchets et la lutte contre le gaspillage au coeur des agendas politiques territoriaux, et inciter les candidat·e·s à en faire des priorités au sein des programmes politiques régionaux.

17 juin 2021

La loi Climat en discussion au Sénat

Un mois après que l’Assemblée nationale a rendu sa version du projet de loi Climat, c’est au tour des sénateurs et sénatrices de plancher sur le texte. Alors, bonnes ou mauvaises nouvelles sur le [...]

04 juin 2021

La loi change, les habitudes aussi : adieu gobelets jetables !

Du 12 au 26 juin 2021, Zero Waste France et son réseau de groupe locaux organisent un marathon de sensibilisation des commerçant‧es pour les inciter à la réduction des déchets.

31 mai 2021

Le lobby du papier-carton vent debout contre l’obligation de réemployable en restauration rapide

Après Copacel il y a quelques mois, c’est au tour de Revipac de vanter les vertus écologiques des emballages à usage unique en papier-carton à grand renfort d’analyses de cycle de vie. Une manière[...]

17 mai 2021

Les recommandations de Zero Waste France pour des Régions engagées dans la réduction des déchets

Les 20 et 27 juin 2021, se dérouleront les élections régionales. A cette occasion, Zero Waste France tient à formuler ses recommandations aux candidats et candidates en rappelant le rôle primordia[...]

à la une
17 mai 2021

Matinée technique : soutenir les initiatives de consigne pour réemploi sur son territoire

Zero Waste France et le Réseau Consigne organisent le 24 juin une matinée d’échanges et de retours d’expérience sur les initiatives locales de consigne pour réemploi, et le rôle que peuvent jouer [...]

30 avril 2021

Loi Climat : une régulation de la publicité insuffisante malgré quelques avancées

Le 17 avril 2021, l’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de loi Climat et résilience. Les dispositions du texte relatives à la régulation de la publicité s’avèrent l[...]

29 avril 2021

Les démarches zéro déchet créent davantage d’emplois que l’élimination des déchets

Selon un rapport de l’ONG Gaïa, le secteur de la réparation crée 3 fois plus d’emplois que le secteur du recyclage, qui crée lui-même 50 fois plus d’emplois que l’élimination des déchets. Un rappo[...]

26 avril 2021

L’incinération est exclue du registre des investissements “verts” établi par l’Union européenne

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié sa taxonomie “verte”, un registre qui définit les domaines dans lesquels les investissements sont considérés comme durables. La bonne nouvelle :[...]

14 avril 2021

La tarification incitative, un outil clé pour une politique ambitieuse de prévention

L’Ademe a publié en mars 2020 une synthèse du projet de recherche TI AMO (“Tarification incitative : acteurs, modalités et obstacles”), ayant pour objectif de mieux comprendre les enjeux du déploi[...]

06 avril 2021

Loi Climat : une nouvelle occasion manquée pour la consigne

L’Assemblée nationale a adopté les articles vrac et consigne du projet de loi Climat ce vendredi 2 avril. Sans grande surprise, l’ambition quant au déploiement de la consigne reste minimale, bien [...]