Loi Climat : une nouvelle occasion manquée pour la consigne

L’Assemblée nationale a adopté les articles vrac et consigne du projet de loi Climat ce vendredi 2 avril. Sans grande surprise, l’ambition quant au déploiement de la consigne reste minimale, bien loin de la demande de la Convention citoyenne pour le climat et des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre affichés.

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On ne va pas obliger mais bien favoriser ; le président de la Confédération nationale des producteurs de vin et eaux-de-vie à appellation d’origine contrôlée m’a dit que la réécriture de l’article l’avait rassuré et était une bonne nouvelle pour la filière viticole“ : c’est en ces mots que le rapporteur général du projet de loi Climat Jean-René Cazeneuve a voulu apaiser les député.es présent.es dans l’hémicycle pour débattre de l’ambition consigne de la future loi Climat ce vendredi 2 avril. En réponse à tous les arguments fallacieux sur la consigne pour réemploi exposés par certain.es député.es (“le verre réemployé serait plus émetteur de gaz à effet de serre à cause de son poids” ; “il n’y a pas besoin de réemployer le verre puisqu’il est déjà très bien recyclé” ; “le verre réemployé risquerait à terme de créer des nids de poule sur les routes” ; etc.), c’est donc une perspective purement économique court-termiste qui a prévalu.

Au détriment des considérations environnementales et citoyennes, des amendements plus ambitieux comme le 6690, le 6410 ou encore le 870, envisageant de réelles perspectives pour le déploiement de la consigne pour réemploi, auront reçu des avis défavorables de la part du Gouvernement et de la rapporteure Aurore Bergé. Les interventions de Mathilde Panot et Michel Vialay, rappelant les vertus environnementales fortes de la consigne pour réemploi, elle-même attendue par les consommateurs et consommatrices, n’auront pas suffi à faire voter ces propositions.

Dans cette perspective, l’adoption d’un amendement permettant d’encourager le recours aux emballages standardisés dans le cadre du réemploi, issu d’une proposition de Zero Waste France, ne peut faire office que de maigre consolation : en l’absence de mesures plus structurelles pour permettre le déploiement concret de systèmes de réemploi, sa portée reste malheureusement limitée.

 

Aux antipodes de la généralisation réclamée par la Convention citoyenne pour le climat, l’ambition consigne du projet de loi se résume donc à date à évaluer les impacts environnementaux de la consigne, sans prévoir quoi que ce soit de concret pour son développement par ailleurs.

 

Zero Waste France et les plus de 8 000 signataires d’une lettre citoyenne appelant à plus d’ambition sur le vrac et la consigne dans le projet de loi espèrent fortement que les débats au Sénat permettront de donner un cap plus concret au développement de la consigne pour réemploi.

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