Loi Climat : une nouvelle occasion manquée pour la consigne

L’Assemblée nationale a adopté les articles vrac et consigne du projet de loi Climat ce vendredi 2 avril. Sans grande surprise, l’ambition quant au déploiement de la consigne reste minimale, bien loin de la demande de la Convention citoyenne pour le climat et des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre affichés.

Partager

On ne va pas obliger mais bien favoriser ; le président de la Confédération nationale des producteurs de vin et eaux-de-vie à appellation d’origine contrôlée m’a dit que la réécriture de l’article l’avait rassuré et était une bonne nouvelle pour la filière viticole“ : c’est en ces mots que le rapporteur général du projet de loi Climat Jean-René Cazeneuve a voulu apaiser les député.es présent.es dans l’hémicycle pour débattre de l’ambition consigne de la future loi Climat ce vendredi 2 avril. En réponse à tous les arguments fallacieux sur la consigne pour réemploi exposés par certain.es député.es (“le verre réemployé serait plus émetteur de gaz à effet de serre à cause de son poids” ; “il n’y a pas besoin de réemployer le verre puisqu’il est déjà très bien recyclé” ; “le verre réemployé risquerait à terme de créer des nids de poule sur les routes” ; etc.), c’est donc une perspective purement économique court-termiste qui a prévalu.

Au détriment des considérations environnementales et citoyennes, des amendements plus ambitieux comme le 6690, le 6410 ou encore le 870, envisageant de réelles perspectives pour le déploiement de la consigne pour réemploi, auront reçu des avis défavorables de la part du Gouvernement et de la rapporteure Aurore Bergé. Les interventions de Mathilde Panot et Michel Vialay, rappelant les vertus environnementales fortes de la consigne pour réemploi, elle-même attendue par les consommateurs et consommatrices, n’auront pas suffi à faire voter ces propositions.

Dans cette perspective, l’adoption d’un amendement permettant d’encourager le recours aux emballages standardisés dans le cadre du réemploi, issu d’une proposition de Zero Waste France, ne peut faire office que de maigre consolation : en l’absence de mesures plus structurelles pour permettre le déploiement concret de systèmes de réemploi, sa portée reste malheureusement limitée.

 

Aux antipodes de la généralisation réclamée par la Convention citoyenne pour le climat, l’ambition consigne du projet de loi se résume donc à date à évaluer les impacts environnementaux de la consigne, sans prévoir quoi que ce soit de concret pour son développement par ailleurs.

 

Zero Waste France et les plus de 8 000 signataires d’une lettre citoyenne appelant à plus d’ambition sur le vrac et la consigne dans le projet de loi espèrent fortement que les débats au Sénat permettront de donner un cap plus concret au développement de la consigne pour réemploi.

Loi Climat : pour plus d’ambitions !

à la une
22 juin 2022

À vos marques, prêts, attaquez : Zero Waste France porte plainte contre Adidas et New Balance pour greenwashing

Alors que les soldes d’été 2022 démarrent, Zero Waste France attaque Adidas et New Balance pour leur communication mensongère. « 100% recyclé », « privilégiant l'environnement », « solution contre[...]

15 juin 2022

Zéro gaspi, pour le sport aussi ! Des exemples inspirants de collectivités

Par l'accompagnement des clubs à l'adaptation de leur pratiques, le soutien d'initiatives de réemploi d'équipements sportifs ou encore le prêt de matériel, les collectivités ont un rôle central à [...]

15 juin 2022

Vous reprendrez bien un peu de consigne ?

Aux côtés de trois autres organisations environnementales et de deux associations professionnelles, Zero Waste France et Surfrider Foundation Europe profitent du « world refill day » (journée inte[...]

09 juin 2022

Les groupes locaux mouillent le maillot

Partout en France, des militant·es lient leur passion pour le sport et la réduction des déchets en s’engageant pour des pratiques sportives zéro déchet, zéro gaspillage. Tour d’horizon des actions[...]

25 mai 2022

Hiérarchie des modes de traitement des déchets : une décision favorable du Conseil constitutionnel

Par une décision du 22 avril 2022, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions restreignant la construction de nouvelles installations de tri mécano-biologique (TMB). Retour sur une décis[...]

22 mai 2022

Réduire les déchets pour préserver la biodiversité

À l’occasion de la journée internationale de la diversité biologique, Zero Waste France revient sur les liens entre l’augmentation de la production de déchets et l’effondrement de la biodiversité,[...]

20 mai 2022

Révision du marché carbone européen : il est urgent d’y inclure les incinérateurs !

Le 17 mai 2022, la commission environnement du Parlement européen a proposé d'inclure l'incinération des déchets municipaux dans le marché carbone européen à partir de 2026, contrairement à la pro[...]

16 mai 2022

Collectivités : soutenons les filières du réemploi à travers la commande publique !

Un décret de la loi AGEC impose un minimum d’achats de fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation. Malgré le manque d’ambition de ce décret, certaines collectivités ont su s’en saisir e[...]

26 avril 2022

Interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique : des outils pour la faire respecter

Les enseignes n’ont plus le droit de proposer à la vente des fruits et légumes emballés sous plastique depuis le 1er janvier 2022, avec une période transitoire d’écoulement des stocks jusqu’au 1er[...]

20 avril 2022

6ème rapport du GIEC : sobriété et justice climatique au cœur des solutions pour s’adapter face au dérèglement climatique

Sorti début avril 2022, le dernier volet du rapport 6 du GIEC est dédié aux solutions pour limiter les dégâts liés à la crise climatique. Pour la première fois, ce document incontournable consacre[...]