Loi Climat à l’Assemblée nationale : point d’étape sur le vrac et la consigne

Le 11 mars dans la soirée, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a clos l’examen du premier titre “Consommer” du projet de loi Climat et Résilience. Si les évolutions votées sur le vrac vont dans le bon sens, l’occasion d’accélérer le développement de la consigne reste pour le moment manquée.

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Des avancées encourageantes sur le vrac …

En permettant l’achat de produits sans emballage et en quantité choisie, la vente en vrac entraîne la réduction des déchets d’emballage ainsi que du gaspillage, notamment alimentaire. Pourtant, cette modalité de consommation reste encore très minoritaire, alors même que 71 % des personnes appellent de leurs vœux la généralisation du vrac d’après un sondage YouGov. Le vrac souffre en effet d’un véritable manque d’accessibilité, de par une offre trop peu développée et des prix qui restent donc généralement élevés. 

Dans le respect de son double mandat pour des propositions écologiques “dans un esprit de justice sociale”, la Convention citoyenne pour le climat avait suggéré une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins, permettant de faciliter l’accès au vrac et lutter contre le suremballage. Cette proposition avait été mollement reprise à l’article 11 du projet de loi Climat et résilience : l’obligation avait cédé le pas à un objectif moins ambitieux, applicable non pas aux acteurs de la grande distribution mais à l’Etat, dont l’action était supposée “tendre” à l’atteinte de cet objectif.

Lors d’un premier examen du texte le 11 mars, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a remplacé cet objectif flou et non contraignant par une obligation directement applicable aux acteurs : dans cette version de la future loi, les grandes surfaces devront soit consacrer minimum 20 % de leur surface de vente au vrac, soit proposer une certaine proportion de leurs produits en vrac.

Pour Zero Waste France, l’enjeu de démocratisation du vrac passe par un renforcement de l’offre aussi bien au niveau des points de vente (il est plus simple d’acheter en vrac si son magasin le propose), qu’au niveau des produits proposés (quand bien même un magasin dédie une partie de sa surface à la vente en vrac, il est important qu’une offre minimale puisse y être proposée). Aussi, l’association salue l’amendement adopté par l’Assemblée nationale, qui permet de donner des perspectives plus claires aux acteurs de la grande distribution quant au développement d’une offre vrac. Elle restera attentive à la suite des discussions sur ce sujet pour veiller à ce que cet article puisse représenter un véritable coup d’accélérateur pour la filière.

… mais du sur-place (voire un recul) pour la consigne

Sur la consigne en revanche, Zero Waste France déplore l’issue des débats en commission, qui n’ont pas permis d’évacuer le flou et le manque d’ambition qui entourent la mesure dans le projet de loi. L’association entend que le dispositif a été légèrement précisé : aucune mise en place de la consigne ne pourra se faire sans bilan environnemental préalable, et cette éventuelle mise en place devra s’appuyer sur les travaux du futur Observatoire national du réemploi et de la réutilisation. Cependant, son déploiement reste fondamentalement hypothétique : “des dispositifs de consigne pour réemploi peuvent être mis en œuvre ». 

Cette nouvelle rédaction fait non seulement disparaître la notion de généralisation qui avait été pourtant demandée par la Convention citoyenne, mais ne donne pour autant aucune perspective concrète de déploiement de la consigne. 

Zero Waste France appelle les parlementaires à rehausser fortement l’ambition de l’article relatif à la consigne, en accord avec les attentes citoyennes et les impératifs environnementaux. La loi doit formellement prévoir le retour de la consigne pour réemploi des emballages, dans une formulation précise et tangible. L’association poursuit sa mobilisation en ce sens en vue de la suite des débats sur le sujet à l’Assemblée.

Participez à la mobilisation !

Donnez plus de poids à nos propositions pour la consigne en interpellant vos parlementaires à travers notre lettre citoyenne !

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