Va-t-on réellement assister au grand retour de la consigne pour réemploi ?

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à faire un premier examen du sujet consigne dans le projet de loi climat, Zero Waste France revient sur les enjeux fondamentaux liés à ce dispositif opérationnel du réemploi.

Partager

Généraliser la consigne sur le verre dans le cadre de filières territorialisées de réemploi : c’était l’une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, en écho à une demande de plus en plus forte de la part des consommateurs et consommatrices. En effet, d’après l’Ademe, elles et ils sont 88 % à trouver utile de disposer dans leurs magasins de produits consignés à des fins de réemploi ; de même, un sondage Ifop de 2019 montre que 88 % des personnes interrogées seraient favorables à la mise en place d’un système de consigne permettant le réemploi des bouteilles.

En réponse à cette attente citoyenne, le Gouvernement a dédié à l’enjeu de la consigne pour réemploi un article du projet de loi Climat et résilience dont l’examen a démarré à l’Assemblée nationale ce 8 mars. Si cet article 12 du texte mentionne bien la consigne pour réemploi, il ne dit en revanche rien des modalités concrètes de son déploiement. Pire, il n’apporte à vrai dire aucune évolution effective sur le plan réglementaire, se contentant d’envisager une très hypothétique généralisation de la consigne, dont la mise en place serait de facto reportée par rapport à ce que prévoyait la loi anti-gaspillage.

Un intérêt environnemental indiscutable

Ce n’est pourtant pas un hasard si la généralisation de la consigne figure parmi les propositions de la Convention, dont le mandat était d’envisager des mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030. En effet, les emballages réemployés présentent des bilans environnementaux bien meilleurs que leurs alternatives à usage unique. 

Le réemploi permet tout d’abord de “compenser” l’impact initial de la fabrication d’un emballage – cette étape étant la plus impactante du point de vue environnemental. Réemployer les emballages va effectivement permettre d’éviter l’extraction de nouvelles ressources nécessaires à leur production. Sachant que les industries extractives sont responsables de la moitié des émissions de gaz à effet de serre et de plus de 90 % de la perte de biodiversité et du stress hydrique à l’échelle mondiale, ce sont autant d’externalités négatives pour l’environnement qui sont évitées à chaque réutilisation d’un emballage. En aval, le nombre d’emballages à recycler (ou pire : à incinérer ou enfouir) est d’autant réduit, évitant les consommations d’eau et d’énergie et/ou les pollutions associées.

L’exemple de la brasserie Meteor

L’exemple de la brasserie Meteor en Alsace, qui consigne ses bouteilles de 75 cL, montre le gain environnemental que peut permettre la consigne pour réemploi si elle est déployée de manière efficace : une étude de 2009 a ainsi démontré que ce système permettrait d’économiser 76 % d’énergie primaire, d’éviter 79 % d’émissions de gaz à effet de serre et d’utiliser 33 % d’eau en moins par rapport à des bouteilles en verre à usage unique.

Découvrir l’étude

Plus largement, le réemploi des emballages en verre entraîne la diminution des émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs équivalents à usage unique (- 85 %), mais également vis-à-vis d’emballages à usage unique en plastique (- 75 %) ou en aluminium (- 57 %) comme l’ont récemment démontré Zero Waste Europe et Reloop : malgré la légèreté du PET, le verre réemployé reste environnementalement plus vertueux. Il est bien entendu possible de jouer sur différents paramètres pour optimiser la logistique et réduire encore plus les émissions liées, notamment au niveau du transport : à cet égard, la réduction des distances de transports est fondamentale pour un système de consigne pour réemploi efficace, bien que la consigne puisse rester intéressante sur de plus longues distances dans le cas de nombreuses réutilisations des emballages et avec d’autres modes de transports comme le train ou les transports maritimes.

Des avantages également sociaux et économiques

Les membres de la Convention citoyenne pour le climat devaient proposer des mesures “dans un esprit de justice sociale” – et la consigne pour réemploi répond également à ces préoccupations. 

Le réemploi des emballages participe en effet à terme à la redynamisation des économies locales, en permettant notamment la création d’emplois non délocalisables, par exemple pour le lavage. Une étude menée pour la Commission européenne rappelle ainsi que le recours soutenu à la consigne pourrait créer 27 000 emplois en Allemagne, tandis qu’à l’inverse,  la disparition des emballages consignés au profit des emballages à usage unique entraînerait la perte de 53 000 emplois.

De même, le réemploi peut permettre des économies pour les consommateurs et consommatrices. En Alsace, les bières et eaux vendues dans des bouteilles consignées en grande surface sont vendues jusqu’à 20 % moins chers que leurs équivalents conditionnés dans des emballages à usage unique. Les économies réalisées par les entreprises productrices de boissons par cette économie de ressources sont ainsi répercutées sur l’achat lui-même.

Pour le retour concret et opérationnel de la consigne pour réemploi en France

Dans la perspective des discussions au Parlement autour du projet de loi Climat, Zero Waste France est fortement mobilisée pour demander plus d’ambitions sur le sujet de la consigne.

Loi Climat : pour plus d’ambitions !

L’association défend quatre propositions pour une réintroduction opérationnelle de la consigne pour réemploi en France :

Donner une véritable trajectoire au déploiement de la consigne

La généralisation de la consigne à partir de 2025 doit être clairement actée dans la loi.

Obliger les grandes surfaces à reprendre les emballages consignés gratuitement et contre le paiement de la consigne

Applicable y compris pour les emballages consignés de produits non vendus en magasin, cette obligation de reprise est essentielle dans la perspective de la généralisation de la consigne.

Définir un bonus sur les emballages réemployables standardisés

Des standards d’emballages réemployables doivent être définis pour 2022 : il est impératif qu’une majorité de producteurs s’en saisissent désormais.

Orienter la commande publique vers les systèmes de réemploi des emballages

La commande publique se doit d’être exemplaire sur le réemploi.

Alors que la future loi Climat définira vraisemblablement l’orientation environnementale de la France dans les prochaines années, il est crucial que le texte permette des avancées concrètes pour le déploiement de la consigne pour réemploi

Interpellez vos parlementaires sur le sujet !

Demandez plus d’ambitions sur la consigne à vos député.es en ajoutant votre nom à notre lettre citoyenne !

Je signe la lettre
+ d’infos via le Réseau consigne

We Choose Reuse

Parce que la promotion du réemploi passera à la fois par les citoyen.nes, les entreprises et les acteurs publics, le mouvement Break Free From Plastic propose à chaque acteur de s’engager en faveur du développement du réemploi et de la réutilisation.

25 mai 2022

Hiérarchie des modes de traitement des déchets : une décision favorable du Conseil constitutionnel

Par une décision du 22 avril 2022, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions restreignant la construction de nouvelles installations de tri mécano-biologique (TMB). Retour sur une décis[...]

22 mai 2022

Réduire les déchets pour préserver la biodiversité

À l’occasion de la journée internationale de la diversité biologique, Zero Waste France revient sur les liens entre l’augmentation de la production de déchets et l’effondrement de la biodiversité,[...]

20 mai 2022

Révision du marché carbone européen : il est urgent d’y inclure les incinérateurs !

Le 17 mai 2022, la commission environnement du Parlement européen a proposé d'inclure l'incinération des déchets municipaux dans le marché carbone européen à partir de 2026, contrairement à la pro[...]

16 mai 2022

Collectivités : soutenons les filières du réemploi à travers la commande publique !

Un décret de la loi AGEC impose un minimum d’achats de fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation. Malgré le manque d’ambition de ce décret, certaines collectivités ont su s’en saisir e[...]

26 avril 2022

Interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique : des outils pour la faire respecter

Les enseignes n’ont plus le droit de proposer à la vente des fruits et légumes emballés sous plastique depuis le 1er janvier 2022, avec une période transitoire d’écoulement des stocks jusqu’au 1er[...]

à la une
20 avril 2022

6ème rapport du GIEC : sobriété et justice climatique au cœur des solutions pour s’adapter face au dérèglement climatique

Sorti début avril 2022, le dernier volet du rapport 6 du GIEC est dédié aux solutions pour limiter les dégâts liés à la crise climatique. Pour la première fois, ce document incontournable consacre[...]

08 avril 2022

Le réseau Zero Waste, reflet de la force de l’engagement citoyen pour une société plus sobre

Reportées plus de deux ans d’affilée à cause de la crise sanitaire, les rencontres annuelles du réseau Zero Waste ont enfin pu se tenir le weekend du 25 mars 2022. Retour en mots et en images sur [...]

06 avril 2022

Rien de neuf : un mois pour faire découvrir les alternatives aux étudiant·es !

En avril, Zero Waste France lance un Défi “Rien de neuf” à taille réduite aux étudiant·es. Objectif : leur faire découvrir les alternatives au neuf et lever les freins pour les aider à s’engager d[...]

17 mars 2022

Incendie d’un centre de tri de déchets à Saint-Chamas : Zero Waste France porte plainte

Le 17 mars 2022, Zero Waste France a porté plainte contre l’exploitant d’un centre de tri qui stockait des quantités illégales de déchets, jusqu’à prendre feu le 26 décembre 2021. Leçons d’un acci[...]

16 mars 2022

Quels leviers d’action pour développer le réemploi sur son territoire?

A l’occasion de la sortie du guide du Réseau Consigne à destination des collectivités, Zero Waste France et le Réseau Consigne ont organisé le 10 mars dernier un temps d’échanges sur les solutions[...]