Interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique : des outils pour la faire respecter

Les enseignes n’ont plus le droit de proposer à la vente des fruits et légumes emballés sous plastique depuis le 1er janvier 2022, avec une période transitoire d’écoulement des stocks jusqu’au 1er juillet 2022. Zero Waste France met à disposition des outils pour interpeller les enseignes qui ne respectent pas cette interdiction.

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Une interdiction d’emballer (mûre)ment réfléchie

Pour rappel, près de la moitié du plastique en France – 45,5 % en 2019 – est utilisée pour produire des emballages à usage unique. L’interdiction d’emballer des fruits et légumes frais sous plastique est l’une des mesures de la loi économie circulaire de février 2020 pour réduire cette part conséquente et parfaitement évitable de déchets plastiques. Selon le ministère de la Transition écologique, elle permet de supprimer plus d’un milliard d’emballages chaque année.  

Pour interpeller les enseignes qui continuent à proposer à la vente des fruits et légumes sous emballage composé en tout ou partie de plastique, vous pouvez utiliser le courrier-type ci-dessous. 

Télécharger le courrier

Une liste d’exemptions conséquente, le gouvernement a pêché

Face à la pression des lobbies et en dépit de l’avis des citoyen·nes et des associations environnementales, le gouvernement a fixé de très nombreuses exceptions à l’interdiction d’emballage plastique pour “les fruits et légumes présentant un risque de détérioration à la vente en vrac », par un décret du 8 octobre 2021

Quel est le calendrier des interdictions ? 

A l’heure actuelle “seuls” les fruits et légumes suivants sont concernés par l’interdiction :

poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre et carottes « normales » (qui ne sont pas primeurs), tomates rondes, oignons et navets « normaux », choux, choux fleurs, courges, panais, radis, légumes racines, topinambours, pommes, poires, bananes, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion et kakis

Il faudra attendre le 1er octobre 2023 pour que les tomates à côtes, les tomates allongées relevant du segment Cœur, les tomates cerises ou cocktail (variétés miniatures), les oignons primeurs, les navets primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts, le raisin, les pêches, les nectarines, et les abricots, ne soient plus vendus sous emballage plastique. 

Les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes primeur, les petites carottes, la salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l’oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo, les cerises, les canneberges, les airelles, et les physalis seront concernées par l’interdiction à compter du 31 décembre 2024.

Enfin, ce ne sera qu’à partir du 30 juin 2026 que les fruits mûrs à point, les graines germées, les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis, et les kiwaïs ne seront plus conditionnés sous plastique. 

Outre ce courrier-type, vous avez la possibilité d’effectuer un signalement auprès de la startup d’Etat “Signal Conso” qui est rattachée à la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il suffit de remplir un formulaire pour indiquer que vous souhaitez signaler un problème sur un emballage, de copier-coller le texte du courrier-type ci-dessus et de renseigner les informations du magasin concerné. 

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