Interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique : des outils pour la faire respecter

Les enseignes n’ont plus le droit de proposer à la vente des fruits et légumes emballés sous plastique depuis le 1er janvier 2022, avec une période transitoire d’écoulement des stocks jusqu’au 1er juillet 2022. Zero Waste France met à disposition des outils pour interpeller les enseignes qui ne respectent pas cette interdiction.

Partager

Une interdiction d’emballer (mûre)ment réfléchie

Pour rappel, près de la moitié du plastique en France – 45,5 % en 2019 – est utilisée pour produire des emballages à usage unique. L’interdiction d’emballer des fruits et légumes frais sous plastique est l’une des mesures de la loi économie circulaire de février 2020 pour réduire cette part conséquente et parfaitement évitable de déchets plastiques. Selon le ministère de la Transition écologique, elle permet de supprimer plus d’un milliard d’emballages chaque année.  

Pour interpeller les enseignes qui continuent à proposer à la vente des fruits et légumes sous emballage composé en tout ou partie de plastique, vous pouvez utiliser le courrier-type ci-dessous. 

Télécharger le courrier

Une liste d’exemptions conséquente, le gouvernement a pêché

Face à la pression des lobbies et en dépit de l’avis des citoyen·nes et des associations environnementales, le gouvernement a fixé de très nombreuses exceptions à l’interdiction d’emballage plastique pour “les fruits et légumes présentant un risque de détérioration à la vente en vrac », par un décret du 8 octobre 2021

Quel est le calendrier des interdictions ? 

A l’heure actuelle “seuls” les fruits et légumes suivants sont concernés par l’interdiction :

poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre et carottes « normales » (qui ne sont pas primeurs), tomates rondes, oignons et navets « normaux », choux, choux fleurs, courges, panais, radis, légumes racines, topinambours, pommes, poires, bananes, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion et kakis

Il faudra attendre le 1er octobre 2023 pour que les tomates à côtes, les tomates allongées relevant du segment Cœur, les tomates cerises ou cocktail (variétés miniatures), les oignons primeurs, les navets primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts, le raisin, les pêches, les nectarines, et les abricots, ne soient plus vendus sous emballage plastique. 

Les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes primeur, les petites carottes, la salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l’oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo, les cerises, les canneberges, les airelles, et les physalis seront concernées par l’interdiction à compter du 31 décembre 2024.

Enfin, ce ne sera qu’à partir du 30 juin 2026 que les fruits mûrs à point, les graines germées, les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis, et les kiwaïs ne seront plus conditionnés sous plastique. 

Outre ce courrier-type, vous avez la possibilité d’effectuer un signalement auprès de la startup d’Etat “Signal Conso” qui est rattachée à la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il suffit de remplir un formulaire pour indiquer que vous souhaitez signaler un problème sur un emballage, de copier-coller le texte du courrier-type ci-dessus et de renseigner les informations du magasin concerné. 

Actualités

19 avril 2024

Traité mondial sur la pollution plastique : Zero Waste France se rend à Ottawa pour la reprise des négociations

Alors que les gouvernements reprennent, mardi 23 avril à Ottawa (Canada), les discussions en vue de l’adoption d’un texte contraignant pour mettre fin à la pollution plastique, Zero Waste France s[...]

à la une
11 avril 2024

Prévention des déchets : les dysfonctionnements du principe pollueur-payeur

Dans son nouveau rapport, rendu public lors d’un débat organisé à l’Assemblée nationale le 11 avril 2024, Zero Waste France dresse un bilan critique de l’application du principe pollueur-payeur, à[...]

04 avril 2024

Affichage environnemental du textile, un étiquetage qui s’affiche ambitieux

L’affichage environnemental, prévu dans la loi Agec, voit son rôle renforcé par la proposition de loi fast-fashion en débat au Parlement. En quoi consiste ce nouvel étiquetage prévu sur les vêteme[...]

14 mars 2024

Loi sur l’impact environnemental du textile : un premier pas historique pour en découdre avec la fast-fashion

Après des mois de forte mobilisation, la coalition Stop Fast-Fashion se félicite du vote par les député·es de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du textile. Malgré des[...]

08 mars 2024

La lutte écologique ne se fera pas sans une lutte féministe

A travers la démarche zéro déchet zéro gaspillage, c’est souvent l’écologie des petits gestes qui est privilégiée. Au-delà du fait que cette démarche ne peut être considérée comme l’unique et seul[...]

06 mars 2024

Règlement européen sur les emballages : Zero Waste France et No Plastic In My Sea regrettent un texte édulcoré et insuffisant pour mettre fin au tout-jetable

Les négociations sur le règlement UE sur les emballages ont abouti lundi 4 mars 2024 sur un accord de compromis entre les États membres et le Parlement européen, mais l’accent mis sur le recyclage[...]

26 janvier 2024

Moins 30% d’ordures ménagères avec la mise en place d’une tarification incitative

L’Ademe a publié en janvier deux études sur les collectivités ayant adopté une tarification incitative, montrant leurs meilleures performances en matière de réduction des ordures ménagères, et rel[...]

18 janvier 2024

Réparation : la loi AGEC a-t-elle permis de limiter la casse ?

Indice de réparabilité, accès aux pièces détachées, bonus réparation : autant de mesures prévues par la loi AGEC pour allonger la durée de vie des produits, notamment des équipements électriques e[...]

22 décembre 2023

Loi AGEC : assistera-t-on aux changements annoncés pour le 1er janvier 2024 ?

Bientôt quatre ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, de nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2024. Zero[...]

21 décembre 2023

Fast-fashion : les ONG demandent une loi pour encadrer les pratiques du secteur de la mode

Alors que le Black Friday et autres soldes continuent de s’imposer en France à grands coups de publicités tapageuses, Zero Waste France a lancé avec une coalition d’ONG la campagne “Stop fast-fash[...]