05 janvier 2021
Alice Elfassi

STOP PUB : un courrier pour le faire respecter

Vous recevez des publicités non-sollicitées alors que votre boîte aux lettres dispose d'un autocollant STOP PUB ? Interpellez les enseignes qui ne respectent pas la loi.

Partager
Commander des autocollants Stop Pub

Une marque ne respecte votre souhait de ne pas recevoir de publicités dans votre boîte aux lettres ? Zero Waste France met à votre disposition un courrier type que vous pourrez personnaliser en fonction de l’enseigne concernée et envoyer par voie postale ou e-mail. Pour rappel, un STOP PUB respecté permet d’économiser 31kg de papier par an et par boîte aux lettres.

Ce courrier type actualisé inclut la nouvelle sanction introduite par la loi anti-gaspillage de février 2020, applicable à partir du 1er janvier 2021. Vous trouverez néanmoins en fin d’article l’ancienne version du courrier type, utilisable pour les manquements au STOP PUB antérieurs au 1er janvier 2021.

Télécharger le courrier

___________________________________________________________________________

Madame, Monsieur,

J’ai aujourd’hui constaté que l’autocollant « STOP PUB » que j’ai apposé sur ma boîte aux lettres de façon visible n’a pas été respecté. En effet, je me retrouve en possession, contre ma volonté, d’un imprimé non adressé au nom de votre enseigne.

La démarche du « STOP PUB » est le reflet de l’importance que les Français accordent à la lutte contre la production massive de déchets dans notre société. En outre, les personnes plaçant un tel autocollant sur leur boîte aux lettres ne lisent pas les prospectus reçus contre leur gré. Il s’agit donc d’une publicité tout à fait contre-productive.

In fine, ces imprimés sont ainsi immédiatement jetés à la poubelle. Or, un foyer peut recevoir plus de 30kg de prospectus chaque année, consommant autant de ressources en bois, en eau, en produits chimiques, en énergie et en transports tout au long de la chaîne. La réduction de notre impact environnemental constitue donc l’objectif poursuivi, dès lors qu’il s’agit d’un enjeu fondamental de notre temps.

Je souhaite également vous rappeler que l’article L. 541-15-15 du Code de l’environnement prévoit, à partir du 1er janvier 2021, que « le non-respect d’une mention apposée faisant état du refus de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. », soit une amende allant jusqu’à 7500€ pour les personnes morales, voire 15 000€ en cas de récidive.

Lorsqu’un « STOP PUB » est visiblement apposé sur une boîte aux lettres et qu’il n’est pas respecté, cet article du Code de l’environnement peut être légitimement invoqué pour fonder des poursuites à votre encontre. Il s’agit d’ailleurs d’une pratique appelée à se développer, une association ayant déjà porté plainte contre plusieurs enseignes basées à Strasbourg, action vivement soutenue par l’opinion publique.

Je vous demande donc de modifier vos pratiques, et le cas échéant de sensibiliser vos distributeurs dont vous êtes donneur d’ordres et responsables. Je vous invite également à prendre toutes vos dispositions afin de mettre un terme à ces agissements manifestement illégaux, et au demeurant irrespectueux pour les personnes concernées.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments respectueux.

Fait pour valoir ce que de droit.

___________________________________________________________________________

Le courrier à utiliser avant 2021

Actualités

07 juin 2023

La face cachée de l’industrie du plastique

Peu connue du grand public, l’industrie du plastique aiguise aujourd'hui l’appétit des géants pétroliers et gaziers qui y multiplient les investissements. De l’extraction de matières premières à l[...]

02 juin 2023

Consigne pour recyclage : fausse bonne idée pour réduire la production de plastique ?

Une concertation est organisée jusqu’en juin 2023 par le ministère de la transition écologique à propos de la mise en place d’un système national de consigne. Zero Waste France alerte sur les risq[...]

01 juin 2023

Pollution plastique : stop au colonialisme des déchets !

Alors que la France accueille les négociations internationales visant à mettre fin à la pollution plastique, Zero Waste France rappelle que le pays produit deux fois plus de déchets que la moyenne[...]

31 mai 2023

Traité sur la pollution plastique : revue de presse

Ce lundi 29 mai 2023 s'est ouverte à Paris la deuxième session de négociations internationales visant à mettre fin à la pollution plastique. En lien avec ses partenaires associatifs, l'équipe de Z[...]

24 mai 2023

Revoir le système des REP, un enjeu pour la réduction des déchets plastiques

A l’occasion des négociations pour un traité mondial sur le plastique, nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour promouvoir le modèle français de Responsabilité élargie des producteurs (REP) à l[...]

à la une
04 mai 2023

Traité sur la pollution plastique : un rendez-vous à ne pas manquer

Du 29 mai au 2 juin 2023, la France a accueilli à Paris la deuxième session des négociations internationales pour mettre fin à la pollution plastique. Zero Waste France se mobilise aux côtés de se[...]

31 mars 2023

Nos actus plaidoyer en 2023

Au cœur des missions de Zero Waste France depuis sa création en 1997, le plaidoyer de l’association est indispensable pour faire avancer les politiques publiques vers plus de « zéro déchet, zéro g[...]

16 mars 2023

Shein, Primark… : le mouvement Zero Waste mobilisé contre l’offensive de l’ultra fast-fashion en France

Alors que les inaugurations de magasins de mode jetable se multiplient, le mouvement Zero Waste se mobilise partout en France pour lutter contre l'ultra fast-fashion.

20 février 2023

Sur M6, Capital dévoile le vrai prix des déchets : décryptage de Zero Waste France

Dimanche 5 février 2023, 2,5 millions de Français·es ont découvert le vrai prix des déchets à travers l’émission Capital sur M6. Un coup de projecteur bienvenu, qui montre une fois de plus que la [...]

02 février 2023

Extension des consignes de tri : le coup de baguette magique du recyclage ?

Prévue par la loi de transition énergétique de 2015, l’extension des consignes de tri est en passe d’être généralisée. Concrètement, qu’est-ce que ça signifie en matière de tri pour les particulie[...]