05 janvier 2021
Alice Elfassi

STOP PUB : un courrier pour le faire respecter

Vous recevez des publicités non-sollicitées alors que votre boîte aux lettres dispose d'un autocollant STOP PUB ? Interpellez les enseignes qui ne respectent pas la loi.

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Une marque ne respecte votre souhait de ne pas recevoir de publicités dans votre boîte aux lettres ? Zero Waste France met à votre disposition un courrier type que vous pourrez personnaliser en fonction de l’enseigne concernée et envoyer par voie postale ou e-mail. Pour rappel, un STOP PUB respecté permet d’économiser 31kg de papier par an et par boîte aux lettres.

Ce courrier type actualisé inclut la nouvelle sanction introduite par la loi anti-gaspillage de février 2020, applicable à partir du 1er janvier 2021. Vous trouverez néanmoins en fin d’article l’ancienne version du courrier type, utilisable pour les manquements au STOP PUB antérieurs au 1er janvier 2021.

Télécharger le courrier

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Madame, Monsieur,

J’ai aujourd’hui constaté que l’autocollant « STOP PUB » que j’ai apposé sur ma boîte aux lettres de façon visible n’a pas été respecté. En effet, je me retrouve en possession, contre ma volonté, d’un imprimé non adressé au nom de votre enseigne.

La démarche du « STOP PUB » est le reflet de l’importance que les Français accordent à la lutte contre la production massive de déchets dans notre société. En outre, les personnes plaçant un tel autocollant sur leur boîte aux lettres ne lisent pas les prospectus reçus contre leur gré. Il s’agit donc d’une publicité tout à fait contre-productive.

In fine, ces imprimés sont ainsi immédiatement jetés à la poubelle. Or, un foyer peut recevoir plus de 30kg de prospectus chaque année, consommant autant de ressources en bois, en eau, en produits chimiques, en énergie et en transports tout au long de la chaîne. La réduction de notre impact environnemental constitue donc l’objectif poursuivi, dès lors qu’il s’agit d’un enjeu fondamental de notre temps.

Je souhaite également vous rappeler que l’article L. 541-15-15 du Code de l’environnement prévoit, à partir du 1er janvier 2021, que « le non-respect d’une mention apposée faisant état du refus de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. », soit une amende allant jusqu’à 7500€ pour les personnes morales, voire 15 000€ en cas de récidive.

Lorsqu’un « STOP PUB » est visiblement apposé sur une boîte aux lettres et qu’il n’est pas respecté, cet article du Code de l’environnement peut être légitimement invoqué pour fonder des poursuites à votre encontre. Il s’agit d’ailleurs d’une pratique appelée à se développer, une association ayant déjà porté plainte contre plusieurs enseignes basées à Strasbourg, action vivement soutenue par l’opinion publique.

Je vous demande donc de modifier vos pratiques, et le cas échéant de sensibiliser vos distributeurs dont vous êtes donneur d’ordres et responsables. Je vous invite également à prendre toutes vos dispositions afin de mettre un terme à ces agissements manifestement illégaux, et au demeurant irrespectueux pour les personnes concernées.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments respectueux.

Fait pour valoir ce que de droit.

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Le courrier à utiliser avant 2021

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