05 janvier 2021
Alice Elfassi

STOP PUB : un courrier pour le faire respecter

Vous recevez des publicités non-sollicitées alors que votre boîte aux lettres dispose d'un autocollant STOP PUB ? Interpellez les enseignes qui ne respectent pas la loi.

Partager

Une marque ne respecte votre souhait de ne pas recevoir de publicités dans votre boîte aux lettres ? Zero Waste France met à votre disposition un courrier type que vous pourrez personnaliser en fonction de l’enseigne concernée et envoyer par voie postale ou e-mail. Pour rappel, un STOP PUB respecté permet d’économiser 31kg de papier par an et par boîte aux lettres.

Ce courrier type actualisé inclut la nouvelle sanction introduite par la loi anti-gaspillage de février 2020, applicable à partir du 1er janvier 2021. Vous trouverez néanmoins en fin d’article l’ancienne version du courrier type, utilisable pour les manquements au STOP PUB antérieurs au 1er janvier 2021.

Télécharger le courrier

___________________________________________________________________________

Madame, Monsieur,

J’ai aujourd’hui constaté que l’autocollant « STOP PUB » que j’ai apposé sur ma boîte aux lettres de façon visible n’a pas été respecté. En effet, je me retrouve en possession, contre ma volonté, d’un imprimé non adressé au nom de votre enseigne.

La démarche du « STOP PUB » est le reflet de l’importance que les Français accordent à la lutte contre la production massive de déchets dans notre société. En outre, les personnes plaçant un tel autocollant sur leur boîte aux lettres ne lisent pas les prospectus reçus contre leur gré. Il s’agit donc d’une publicité tout à fait contre-productive.

In fine, ces imprimés sont ainsi immédiatement jetés à la poubelle. Or, un foyer peut recevoir plus de 30kg de prospectus chaque année, consommant autant de ressources en bois, en eau, en produits chimiques, en énergie et en transports tout au long de la chaîne. La réduction de notre impact environnemental constitue donc l’objectif poursuivi, dès lors qu’il s’agit d’un enjeu fondamental de notre temps.

Je souhaite également vous rappeler que l’article L. 541-15-15 du Code de l’environnement prévoit, à partir du 1er janvier 2021, que « le non-respect d’une mention apposée faisant état du refus de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. », soit une amende allant jusqu’à 7500€ pour les personnes morales, voire 15 000€ en cas de récidive.

Lorsqu’un « STOP PUB » est visiblement apposé sur une boîte aux lettres et qu’il n’est pas respecté, cet article du Code de l’environnement peut être légitimement invoqué pour fonder des poursuites à votre encontre. Il s’agit d’ailleurs d’une pratique appelée à se développer, une association ayant déjà porté plainte contre plusieurs enseignes basées à Strasbourg, action vivement soutenue par l’opinion publique.

Je vous demande donc de modifier vos pratiques, et le cas échéant de sensibiliser vos distributeurs dont vous êtes donneur d’ordres et responsables. Je vous invite également à prendre toutes vos dispositions afin de mettre un terme à ces agissements manifestement illégaux, et au demeurant irrespectueux pour les personnes concernées.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments respectueux.

Fait pour valoir ce que de droit.

___________________________________________________________________________

Le courrier à utiliser avant 2021

14 avril 2021

La tarification incitative, un outil clé pour une politique ambitieuse de prévention

L’Ademe a publié en mars 2020 une synthèse du projet de recherche TI AMO (“Tarification incitative : acteurs, modalités et obstacles”), ayant pour objectif de mieux comprendre les enjeux du déploi[...]

à la une
06 avril 2021

Loi Climat : une nouvelle occasion manquée pour la consigne

L’Assemblée nationale a adopté les articles vrac et consigne du projet de loi Climat ce vendredi 2 avril. Sans grande surprise, l’ambition quant au déploiement de la consigne reste minimale, bien [...]

16 mars 2021

Loi Climat à l’Assemblée nationale : point d’étape sur le vrac et la consigne

Le 11 mars dans la soirée, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a clos l’examen du premier titre “Consommer” du projet de loi Climat et Résilience. Si les évolutions votées sur le vrac [...]

10 mars 2021

Va-t-on réellement assister au grand retour de la consigne pour réemploi ?

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à faire un premier examen du sujet consigne dans le projet de loi climat, Zero Waste France revient sur les enjeux fondamentaux liés à ce dispositif opéra[...]

04 mars 2021

Compost pollué issu du tri mécano-biologique : épandage illégal sur des terres agricoles en Charente-Maritime

Le 20 février 2021, les associations Pays Rochefortais Alert’ et Zero Waste Pays Rochefortais ont dénoncé la présence de compost fortement pollué, issu de l’incinérateur d’Echillais, sur un terrai[...]

24 février 2021

La fin de vie des réfrigérateurs : un grand enjeu climatique méconnu

Les équipements de froid (réfrigérateurs, congélateurs et climatiseurs) contiennent souvent des gaz fluorés, utilisés comme fluides frigorigènes, destructeurs de la couche d’ozone et/ou ayant un e[...]

23 février 2021

Quelles conséquences de la crise sanitaire sur la gestion locale des déchets, à court comme à long terme ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a eu des impacts sur le service public de gestion des déchets : fermeture ponctuelle d’installations, prolifération de plastique à usage unique… Ze[...]

22 février 2021

Masques de protection contre le Covid-19 : le réutilisable est toujours à privilégier au jetable

Face au flou qui entoure les communications récentes des autorités gouvernementales et sanitaires sur les recommandations liées au port du masque, Zero Waste France rappelle que le masque réutilis[...]

19 février 2021

La restauration livrée signe des engagements pour réduire ses déchets

Ce 15 février 2021, Zero Waste France assistait à la signature par les acteurs de la restauration livrée de leurs “engagements zéro déchet” avec le ministère de la Transition écologique. Des engag[...]

17 février 2021

Construction d’un incinérateur à La Chapelle-Saint-Luc : le tribunal valide le projet en dépit de ses impacts environnementaux

Suite au recours formé par Zero Waste France et les associations environnementales locales Aube Durable et Aube Ecologie, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a tranché le 11 février [...]