30 août 2018
Thibault Turchet

STOP PUB : Zero Waste France porte plainte contre des franchises d’Intermarché et Pizza Hut

C'est la première fois qu'une plainte est déposée par des associations pour faire respecter l'autocollant STOP PUB.

Partager

A Paris, le 30 août 2018 – C’est une première en la matière. Après plusieurs mois d’enquête à Strasbourg, Zero Waste France et son groupe local Zéro Déchet Strasbourg viennent de porter plainte contre des franchises locales de grands groupes de l’agroalimentaire, Pizza Hut et Intermarché. Motif : le non-respect massif par ces sociétés de l’autocollant STOP PUB apposé par des habitants.

La publicité non sollicitée, symbole du gâchis des ressources

Selon une étude de l’Ademe réalisée en 2016, environ 13.6 kg par habitant d’imprimés non sollicités sont distribués en France chaque année, soit plus de 30 kg pour un foyer de trois personnes (près de 900 000 tonnes par an). Ces imprimés sont souvent immédiatement jetés pour être au mieux recyclés, au pire envoyés en décharge ou incinérés. Un dommage environnemental à plusieurs égards puisque ces prospectus alourdissent le bilan déchets de la France, saturent inutilement les installations de traitement et comportent des impacts plus globaux non négligeables : production de papier, consommation d’eau, production d’encres, transports multiples, envols dans la nature, etc.

Pour faire face à cette distribution non nominative surtout constituée de catalogues commerciaux, de plus en plus de foyers s’équipent d’un autocollant STOP PUB. L’initiative est soutenue par le Ministère de la transition écologique et solidaire – celui-ci aurait distribué 9 millions d’autocollants entre 2004 et 2008 – par des collectivités et des associations. Un geste si populaire, que 25 % à 30 % des foyers auraient équipé leur boîte aux lettres selon l’Ademe.

Le non-respect du STOP PUB, un problème récurrent

Parfois, la démarche d’apposer le fameux autocollant sur sa boîte aux lettres n’est pas suffisante : de nombreux citoyens témoignent régulièrement du non-respect du STOP PUB. Ce constat a mené l’association Zéro Déchet Strasbourg à créer un groupe facebook pour recueillir les témoignages et interpeller les marques contrevenantes.

Une action en justice pour dénoncer une infraction pénale

Après plusieurs mois d’enquête, Zero Waste France et Zéro Déchet Strasbourg ont saisi le Procureur de la République, par l’intermédiaire de leur avocat Maître Alexandre Faro, Avocat au Barreau de Paris.

L’article R633-6 du Code pénal dispose en effet clairement que : « […] est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation« .

Selon Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques à Zero Waste France et qui a coordonné l’enquête et l’action, « le non-respect du STOP PUB constitue clairement une infraction pénale. Cette action est une première du genre : elle a vocation à faire respecter les droits des très nombreuses personnes qui nous interpellent régulièrement à ce sujet« .

Un courrier co-signé avec l’association « Résistance à l’agression publicitaire » a par ailleurs été envoyé ce jour à Madame la Ministre Brune Poirson, afin de lui demander notamment de rappeler la loi aux grandes sociétés de la restauration, de l’alimentation, de l’ameublement et de l’immobilier, régulièrement en tête des classements des enseignes identifiées.

Les sociétés faisant l’objet de la plainte sont présumées innocentes jusqu’à ce qu’elles soient déclarées coupables.

Contact presse : Thibault Turchet – Responsable des affaires juridiques à Zero Waste France – thibault@zerowastefrance.org

Consultez le dossier de presse en ligne

12 janvier 2021

Collectivités sans compétence déchets : quels moyens d’agir ?

Si la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés relèvent de l’échelon intercommunal (EPCI, syndicat de collecte et/ou traitement), les autres collectivités locales, comme les com[...]

06 janvier 2021

Les suites de la loi anti-gaspillage : ce qui change au 1er janvier 2021

Plusieurs dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, entrent en vigueur en ce début d’année. L’occasion de faire un point d’étape sur l’app[...]

05 janvier 2021

STOP PUB : un courrier pour le faire respecter

Vous recevez des publicités non-sollicitées alors que votre boîte aux lettres dispose d'un autocollant STOP PUB ? Interpellez les enseignes qui ne respectent pas la loi.

04 janvier 2021

Non-respect du « STOP PUB » : fiche pratique pour déposer plainte

Si votre autocollant « STOP PUB » n’est pas respecté et que le dialogue avec les enseignes concernées n’a pas abouti, il est possible d’aller plus loin et de déposer plainte contre les enseignes a[...]

à la une
23 décembre 2020

Lancez-vous dans un défi pour réduire le gaspillage des ressources

Essayer de réduire au maximum ses achats d’objets neufs pendant un an, c’est le défi que propose Zero Waste France en guise de résolution pour commencer la nouvelle année.

17 décembre 2020

Loi ASAP : vers une régression plus qu’une “simplification” du droit de l’environnement

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP) a été définitivement adoptée le 7 décembre 2020, après une validation du Conseil constitutionnel. Elle porte plusieu[...]

15 décembre 2020

5 ans après l’Accord de Paris : le dérèglement climatique s’accélère et toujours pas d’action concrète à l’horizon

Le 12 décembre 2015, 195 pays adoptaient l’Accord de Paris sur le climat à la suite des négociations menées dans le cadre de la COP21. Cinq ans après, le bilan est loin d’être à la hauteur des amb[...]

08 décembre 2020

Pires pollueurs plastiques au monde en 2020 : et le gagnant est …

De quelles marques proviennent la majorité des déchets plastiques ? Le mouvement Break Free From Plastic vient de publier son audit 2020. Sans surprise, Coca-Cola, Pepsi Co et Nestlé restent les p[...]

03 décembre 2020

Zero Waste France dénonce les dérives du Black Friday

Reporté mais pas annulé, le Black Friday 2020 aura lieu le 4 décembre 2020. Dans le contexte actuel difficile pour les commerçant.e.s, il est important de rappeler que cette journée pose divers pr[...]

26 novembre 2020

Les mots (zéro) déchet

Bioplastiques, recyclage, réemploi, biodéchets... pas toujours facile de s’y retrouver dans ce vocabulaire spécialisé. Zero Waste France vous propose quelques définitions liées aux déchets ou à la[...]