30 août 2018
Thibault Turchet

STOP PUB : Zero Waste France porte plainte contre des franchises d’Intermarché et Pizza Hut

C'est la première fois qu'une plainte est déposée par des associations pour faire respecter l'autocollant STOP PUB.

Partager

A Paris, le 30 août 2018 – C’est une première en la matière. Après plusieurs mois d’enquête à Strasbourg, Zero Waste France et son groupe local Zéro Déchet Strasbourg viennent de porter plainte contre des franchises locales de grands groupes de l’agroalimentaire, Pizza Hut et Intermarché. Motif : le non-respect massif par ces sociétés de l’autocollant STOP PUB apposé par des habitants.

La publicité non sollicitée, symbole du gâchis des ressources

Selon une étude de l’Ademe réalisée en 2016, environ 13.6 kg par habitant d’imprimés non sollicités sont distribués en France chaque année, soit plus de 30 kg pour un foyer de trois personnes (près de 900 000 tonnes par an). Ces imprimés sont souvent immédiatement jetés pour être au mieux recyclés, au pire envoyés en décharge ou incinérés. Un dommage environnemental à plusieurs égards puisque ces prospectus alourdissent le bilan déchets de la France, saturent inutilement les installations de traitement et comportent des impacts plus globaux non négligeables : production de papier, consommation d’eau, production d’encres, transports multiples, envols dans la nature, etc.

Pour faire face à cette distribution non nominative surtout constituée de catalogues commerciaux, de plus en plus de foyers s’équipent d’un autocollant STOP PUB. L’initiative est soutenue par le Ministère de la transition écologique et solidaire – celui-ci aurait distribué 9 millions d’autocollants entre 2004 et 2008 – par des collectivités et des associations. Un geste si populaire, que 25 % à 30 % des foyers auraient équipé leur boîte aux lettres selon l’Ademe.

Le non-respect du STOP PUB, un problème récurrent

Parfois, la démarche d’apposer le fameux autocollant sur sa boîte aux lettres n’est pas suffisante : de nombreux citoyens témoignent régulièrement du non-respect du STOP PUB. Ce constat a mené l’association Zéro Déchet Strasbourg à créer un groupe facebook pour recueillir les témoignages et interpeller les marques contrevenantes.

Une action en justice pour dénoncer une infraction pénale

Après plusieurs mois d’enquête, Zero Waste France et Zéro Déchet Strasbourg ont saisi le Procureur de la République, par l’intermédiaire de leur avocat Maître Alexandre Faro, Avocat au Barreau de Paris.

L’article R633-6 du Code pénal dispose en effet clairement que : “[…] est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation“.

Selon Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques à Zero Waste France et qui a coordonné l’enquête et l’action, “le non-respect du STOP PUB constitue clairement une infraction pénale. Cette action est une première du genre : elle a vocation à faire respecter les droits des très nombreuses personnes qui nous interpellent régulièrement à ce sujet“.

Un courrier co-signé avec l’association “Résistance à l’agression publicitaire” a par ailleurs été envoyé ce jour à Madame la Ministre Brune Poirson, afin de lui demander notamment de rappeler la loi aux grandes sociétés de la restauration, de l’alimentation, de l’ameublement et de l’immobilier, régulièrement en tête des classements des enseignes identifiées.

Les sociétés faisant l’objet de la plainte sont présumées innocentes jusqu’à ce qu’elles soient déclarées coupables.

Contact presse : Thibault Turchet – Responsable des affaires juridiques à Zero Waste France – thibault@zerowastefrance.org

Consultez le dossier de presse en ligne

08 novembre 2019

MAIF Ekiden de Paris 2019® : À quoi ressemble un évènement sportif engagé dans le zéro déchet ?

Ce dimanche 3 novembre 2019 à 9h précises, le top départ du MAIF Ekiden de Paris® était donné au pied de la Tour Eiffel. Parmi les nouveautés de cette 7ème édition, les sportives et sportifs ont p[...]

05 novembre 2019

Déchets : l’incinération n’a plus la cote auprès des institutions (financières) européennes

La Banque Européenne d'Investissement (BEI) vient de rejeter le financement de l'incinération de Belgrade (Serbie). L'occasion de faire le point sur les réglementations européennes qui, les unes a[...]

31 octobre 2019

L’huile de palme n’est pas un biocarburant: quand la jurisprudence protège l’environnement

Par une décision du 11 octobre 2019, le Conseil Constitutionnel a validé l'exclusion de l'huile de palme du régime fiscal favorable applicable aux biocarburants : une décision rassurante rappelant[...]

28 octobre 2019

Une tournée nationale pour mobiliser les citoyens en vue des élections municipales de 2020

Zero Waste France lance la tournée des élections municipales : une vingtaine d'étapes pour rencontrer les citoyens ainsi que candidates et candidats pour faire de la réduction des déchets un enjeu[...]

25 octobre 2019

Vers une consigne au service de la réduction des emballages jetables ?

A l’occasion de la présentation de la charte “verre 100% solutions” des entreprises utilisatrices d’emballages, la secrétaire d’Etat Brune Poirson a appelé ce matin à des objectifs plus ambitieux [...]

07 octobre 2019

Au Royaume-Uni, une pétition à succès contre les jouets en plastique dans les fast-foods

Deux sœurs britanniques de 7 et 9 ans ont lancé une pétition contre les jouets en plastique offerts par les géants des fast-foods McDonald's et Burger King. Outre Manche, elles ont déjà récolté pl[...]

07 octobre 2019

La consigne alsacienne revient en force !

Avec l’inauguration d’un rayon consigné dans un grand supermarché, une hausse des ventes et la mise en ligne d’une cartographie des points de vente, la consigne alsacienne sur les bouteilles en ve[...]

30 septembre 2019

Loi anti-gaspillage au Sénat : des reculs sur le plastique, des avancées concrètes pour la seconde main

La loi anti-gaspillage était débattue cette semaine au Sénat. Concernant le développement de la consigne et la lutte contre les produits plastique à usage unique, la loi enregistre certains reculs[...]

19 septembre 2019

Projet de loi anti-gaspillage : les grandes propositions défendues par Zero Waste France

C’est une nouvelle qui devrait intéresser tous les acteurs du Zéro Déchet : cet automne, un projet de loi “anti-gaspillage” sera débattu au parlement (l’examen du texte a lieu au Sénat les 24, 25 [...]

à la une
12 septembre 2019

Lancement de la première formation en ligne sur le zéro déchet

Du 12 septembre au 30 novembre 2019, Zero Waste France et L’Université des colibris vous proposent le tout premier MOOC en France sur le zéro déchet. Un parcours d'apprentissage interactif pour dé[...]