Mon STOP PUB n’est pas respecté ! Que faire?

Votre boîte aux lettres est équipée d’un autocollant STOP PUB mais vous recevez toujours des publicités ? Voici nos conseils pour passer à l’action !

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Votre boîte aux lettres est équipée d’un autocollant STOP PUB mais vous recevez toujours des publicités ? Voici nos conseils pour passer à l’action ! L’Ademe a estimé que les publicités et imprimés non adressés représentent environ 31 kg par foyer par an. A ce sujet, le site Stop Pub apporte beaucoup d’informations et de solutions. Il présente par exemple quoi faire si votre autocollant est arraché par votre syndic ou gardien d’immeuble.

Quelques conseils pour que l’autocollant STOP PUB soit mieux pris en compte

  • le rendre bien visible, avec une taille et des couleurs adaptées (voir l’autocollant de ZeroWaste France ci-dessous)
  • qu’il soit officiel : même si tout support doit pouvoir faire l’affaire, peut-être n’est-il pas respecté parce qu’il n’a pas l’air officiel. Demandez-en un à Zero Waste France, au groupe local Zero Waste proche de chez vous (trouvez-le ici),  ou bien directement auprès de votre mairie
  • proposez-en à vos voisins : votre action sera d’autant plus efficace si vous êtes nombreux dans la démarche. Vous pouvez faire une commande groupée d’autocollants avec vos amis et voisins

Comment le faire respecter?

Si vous avez déjà fait la démarche d’apposer un autocollant sur votre boîte aux lettres mais qu’il n’est pas respecté, plusieurs solutions s’offrent à vous.

Rendre la pub aux commerçants

Vous recevez sans cesse le menu du restaurant d’à côté ou les publicités des agences immobilières du quartier ? Il est possible de rapporter les documents reçus aux commerçants locaux qui les ont déposés. A ce moment, il est utile de leur rappeler aimablement que la présence du STOP PUB indique que l’on ne souhaite pas recevoir leurs publicités, mais aussi que son non-respect représente une infraction.

Contacter la société de distribution

Parfois, les publicités sont distribuées par des sociétés externes (les catalogue de supermarchés ou les menus de grandes chaînes de pizza par exemple). Dans ce cas, le mieux est de contacter la société de distribution pour leur mentionner que votre STOP PUB n’est pas respecté. Si cela persiste, vous pouvez leur envoyer une lettre de signalement (voir un exemple de courrier type interpellant directement les marques).

Dans les deux cas, il est utile de savoir que le non-respect de cet autocollant fait l’objet, depuis le 1er janvier 2021, d’une contravention de la cinquième classe (article L. 541-15-15 du Code de l’environnement) : le dépôt de publicités dans une boîte aux lettres équipée d’un STOP PUB est passible d’une amende allant jusqu’à 7500€ pour les personnes morales, voire 15 000€ en cas de récidive.
Pour le rappeler, vous pouvez utiliser cette affiche ou une étiquette, à mettre dans votre hall d’immeuble ou directement sur votre boîte aux lettres par exemple.

Que faire si votre autocollant est arraché?

Les syndics ou concierges n’ont le droit de retirer votre STOP PUB que si le règlement intérieur de l’immeuble interdit de modifier l’aspect visuel des boîtes aux lettres. Mais dans ce cas, il doit proposer une alternative à l’autocollant qui lui convienne. En revanche, si il n’y a aucune mention de ce type dans le règlement intérieur, arracher l’autocollant constitue une infraction.

Interpeller les marques sur les réseaux sociaux

Enfin, pour les marques nationales, un moyen efficace est de les interpeller sur les réseaux sociaux tels que Twitter ou Facebook, avec une phrase simple et une photo, en citant la marque avec des mots clés type #stoppub #zerodechet #infraction. Cela affecte leur image publique et les incite à réagir.

Par exemple, voici une action qui a bien fonctionné car l’enseigne concernée a répondu directement en s’engageant à mieux respecter l’autocollant.

Et la publicité adressée directement à votre nom?

Dans le cas où vous recevez des documents à titre nominatif, le STOP PUB n’est pas opposable. Vous disposez cependant d’un droit d’accès à vos données, ainsi que d’un droit de rectification / opposition : vous pouvez ainsi demander le retrait de vos informations personnelles d’un fichier informatique non-obligatoire, et indiquer qu’à défaut vous saisirez la CNIL.

Vous voilà équipés de clés d’action : participez à la réduction des publicités et des déchets qui en résultent !

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