Traité sur la pollution plastique : un rendez-vous à ne pas manquer

Du 29 mai au 2 juin 2023, la France a accueilli à Paris la deuxième session des négociations internationales pour mettre fin à la pollution plastique. Zero Waste France se mobilise aux côtés de ses partenaires associatifs pour rappeler les conditions nécessaires à l’adoption d’une réglementation environnementale vraiment ambitieuse.

Newsletter
Partager

Une réglementation contraignante attendue pour 2024

Le 2 mars 2022, les 175 pays participant à la 5ème Assemblée des Nations Unies pour l’environnement ont approuvé une résolution visant à mettre fin à la pollution plastique en mettant en place un « instrument international juridiquement contraignant » d’ici 2024. Cette avancée fait suite au travail de plaidoyer réalisé par les ONG, notamment le réseau mondial GAIA (Alliance globale pour les alternatives à l’incinération) et le mouvement Break Free From Plastic dont Zero Waste France fait partie.

La première des cinq sessions prévues s’est tenue fin novembre 2022 en Uruguay afin d’organiser les deux années de négociations à venir, notamment via la mise en place de groupes de travail. Les premières discussions visant à s’accorder sur les définitions et le périmètre exact du traité ont également commencé.

La deuxième session a eu lieu en France, à Paris, la semaine du 29 mai 2023.

À Paris, des avancées en demi-teinte

À l’issue de ce 2e tour de négociations, les États ont donné mandat au Président du Comité intergouvernemental Gustavo Meza-Cuadra (Pérou) d’organiser les travaux pour aboutir à une première ébauche du traité, en vue de la 3e session, qui se tiendra à Nairobi en novembre 2023.

Les discussions ont principalement porté sur les règles de procédure. Une solution provisoire,  à savoir l’adoption des décisions à la majorité des deux-tiers après avoir épuisé toutes les voies de consensus, a été retenue. Cependant, la question des règles de procédures reste une épée de Damoclès qui pèsera certainement sur la suite des négociations. Ces manœuvres dilatoires peuvent en effet être interprétées comme une tentative de certains pays ayant des intérêts directs dans l’industrie pétrolière et pétrochimique de retarder les avancées et de revoir les ambitions du traité à la baisse.

De manière générale, des divergences préoccupantes persistent sur les objectifs de réduction et de réemploi et trop de pays continuent de se focaliser sur le seul recyclage et la gestion de la pollution plastique en aval, au lieu de prendre en compte toute la chaîne de valeur du produit. Il est aussi regrettable qu’à l’initiative de certains industriels, les fausses solutions polluantes, comme le recyclage chimique et la « compensation » plastique, aient eu leur place dans les négociations et lors d’événements parallèles.

Malgré tout, le soutien à un traité ambitieux, contraignant, qui prend en compte toutes les étapes de la vie du plastique, gagne du terrain. Certains pays et organisations, comme l’Union européenne, mais aussi le Rwanda, l’Équateur, le Mexique et d’autres, ont soutenu la réduction de la production de plastique au niveau mondial, la transparence, l’application du principe de précaution et des mesures de justice sociale. Ces avancées sont indéniablement le fruit de la mobilisation des mouvements citoyens partout dans le monde, et notamment des partenaires européens et internationaux de Zero Waste France, à savoir GAIA, BFFP, Zero Waste Europe et Surfrider Foundation Europe.

Un traité international, qu’est-ce que c’est ?

Un traité international est un accord écrit conclu entre des Etats et/ou des organisations internationales (comme l’ONU par exemple) pour créer des effets juridiques applicables aux signataires du traité (des droits, des obligations…). La Constitution française prévoit que de façon générale, les traités internationaux ont une valeur supérieure à celle des lois : la France ne peut donc pas invoquer une loi française pour échapper au respect d’un traité international qu’elle a conclu. En revanche, toutes les dispositions des traités internationaux ne sont pas directement invocables par des particuliers à l’appui de recours en justice.

Une source majeure de pollutions

Le plastique est omniprésent dans nos vies. On le retrouve dans les emballages de nos produits (36% du plastique utilisé dans le monde), les fibres de nos vêtements (14%), les objets qui nous entourent (15%), les transports que nous prenons pour nous déplacer (7%), les bâtiments dans lesquels nous vivons et travaillons (16%)…¹ De 2 millions de tonnes en 1950 à plus de 430 millions en 2020, la production de plastique aura de nouveau doublé en 2040 et dépassera le milliard de tonnes en 2050² si elle continue à ce rythme.

Pourtant, ce matériau a des impacts sociaux, environnementaux et sanitaires délétères tout au long de son cycle de vie :

  • L’extraction et le transport des ressources fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon) nécessaires à sa fabrication polluent l’eau et les sols, détruisent des zones de biodiversité et se font au détriment des populations locales. Le projet Eacop de Total en est un bon exemple.
  • L’utilisation d’objets ou d’emballages en plastique entraîne l’ingestion et l’inhalation de microparticules de plastique, mais aussi de certains additifs toxiques utilisés lors de la production. À la clé, de potentiels effets néfastes sur la santé humaine : impacts sur le système immunitaire et le système respiratoire, déséquilibres hormonaux, baisse de la fertilité, hausse des risques de cancers³…
  • En fin de vie, ce matériau se retrouve très largement mis en décharges (50%), brûlé à ciel ouvert ou rejeté dans l’environnement (22%), ou encore en incinérateur (19%), ces modes de traitement représentant une source de pollution importante pour l’air, l’eau et les sols. Seul 9% du plastique produit dans le monde est recyclé.

Il est donc essentiel que ce traité adopte une approche globale, qui prend en compte toutes les étapes de la vie du plastique.

Les recommandations portées par Zero Waste France

En collaboration avec l’association Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France a porté une série de recommandations auprès du gouvernement français.
Deux grandes trajectoires y sont présentées : fixer un objectif global de réduction de la production de plastique de 75% pour 2050, avec des mesures clés de prévention de la pollution, et garantir le respect des droits humains et la justice sociale et environnementale sur l’ensemble de la chaîne de valeur du plastique, en limitant les impacts sur la santé et l’environnement au minimum.

Ces lignes directrices sont ensuite détaillées en mesures spécifiques répondant à chaque étape du cycle de vie du plastique :

Phase 1 : extraction et transformation chimique des matières premières

Interdire ou réduire les matières plastiques les plus problématiques (très toxiques et/ou non recyclables), arrêter les subventions à la pétrochimie pour les matières premières plastiques pour 2030 et adopter un moratoire sur les nouvelles installations pétrochimiques de production de plastique ou leurs expansions.

Phase 2 : fabrication et consommation des produits

Interdire certains plastiques à usage unique, prévenir les déchets d’emballage via le développement du réemploi, réduire l’utilisation de microplastiques et leur rejet intentionnel, prévenir les pertes et fuites de granulés de plastiques industriels (pellets), développer l’éco-conception…

Phase 3 : fin de vie et traitement des déchets

Se baser sur la hiérarchie des modes de traitement des déchets (1. Prévention, 2. Réemploi, 3. Recyclage), permettre le développement de systèmes de réemploi, renforcer l’application du principe pollueur-payeur et prévenir les pollutions terrestres, aquatiques et marines.

En complément, il est également nécessaire de prévoir des mécanismes de contrôle et de suivi des États à travers la mise à disposition de rapports obligatoires, accessibles et transparents. Pour Zero Waste France et Surfrider Foundation Europe, ceux-ci devront porter sur deux aspects clés : d’une part sur la production / consommation de matière plastique sur le territoire de chaque pays, et d’autre part sur les actions menées dans le cadre du traité, avec une réévaluation des objectifs tous les 5 ans.

Pour découvrir en détail toutes les recommandations formulées, cliquez sur le lien ci-dessous.

Consulter la note complète

Sources  :

¹ Atlas du plastique, Fondation Heinrich Böll, La fabrique écologique, Break free from plastic, 2020
² Rapport « Plastique et santé : le coût caché d’une planète plastique », CIEL, 2019
³ Rapport « Perspectives mondiales du plastique », OCDE, 2022
⁴ Les plastiqueurs, Dorothée Moisan, 2021

Actualités

17 juin 2024

Recyclage du polystyrène : une « impasse » pour Zero Waste France

Une enquête du Monde et Franceinfo indique que le gouvernement a investi des centaines de millions d’euros, sans succès, pour développer le recyclage du polystyrène. Zero Waste France demande le m[...]

à la une
11 juin 2024

Extrême droite : la position de Zero Waste France

Le score historique de l'extrême-droite aux élections européennes et la dissolution de l’Assemblée nationale constituent un énorme risque pour la transition écologique et la réduction des déchets.[...]

07 juin 2024

Préservation des ressources, réduction des déchets : pourquoi nous avons besoin d’une Europe ambitieuse

Interdiction de plastiques à usage unique, responsabilité des producteurs : des règles qui ont en commun de résulter du droit de l'UE. À l’occasion du renouvellement du Parlement européen, Zero Wa[...]

06 juin 2024

Sondage : les Français·es majoritairement favorables à l’interdiction des bouteilles en plastique de moins de 50 cl

Alors que les scandales dans le secteur de l’eau en bouteille se succèdent, un sondage OpinionWay pour les associations Zero Waste France et No Plastic In My Sea, rendu public ce jour, montre que [...]

29 mai 2024

Evaluation de la loi AGEC : les associations appellent le gouvernement à mettre en oeuvre rapidement les recommandations des parlementaires

Alors que la mission d’évaluation de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a rendu ce jour son rapport, les associations Zero Waste France, No Plastic In My Sea, Les Amis de l[...]

14 mai 2024

Tendances maison : un nouveau rapport dénonce les dérives de la fast-déco

Dans un nouveau rapport, Zero Waste France, le Réseau National des Ressourceries et Recycleries et les Amis de la Terre France pointent l’emballement de la production dans l’ameublement et la déco[...]

14 mai 2024

Célébration du militantisme pour le réseau Zero Waste

Cette année encore, Zero Waste France a profité de l’arrivée des beaux jours pour inviter les militant·es du réseau à un week-end de militantisme et de convivialité à la Maison du Zéro Déchet. [...]

30 avril 2024

Traité mondial sur la pollution plastique : des avancées insuffisantes pour la 4e session de négociations (INC-4)

La 4e session de négociations internationales sur la pollution plastique (INC-4) a pris fin cette nuit. Pour Zero Waste France, les progrès sont réels, mais encore insuffisants. Elle appelle à pou[...]

25 avril 2024

Loi fast-fashion : la coalition Stop Fast-Fashion appelle à concrétiser les efforts face aux lobbies

La loi fast-fashion votée en 1ère lecture le 14 mars à l’Assemblée nationale reste toujours sans date de passage au Sénat. Censée enrayer un système de surproduction délétère pour les droits humai[...]

24 avril 2024

Retours d’expériences européens et français sur le tri à la source des biodéchets

Réunissant des intervenants européens et nationaux de premier plan, la journée d’étude LIFE BIOBEST a permis le partage des meilleures pratiques sur le tri à la source des biodéchets. Organisé les[...]