Loi Climat : pour le vrac et la consigne
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Suite du feuilleton “Fonds réparation” : Zero Waste France va en justice contre la baisse de son montant
Zero Waste France et les Amis de la Terre France ont attaqué le décret qui diminue le montant du fonds réparation, par un recours déposé le 25 février 2022 devant le Conseil d’Etat. Décryptage d’un loupé réglementaire venu vider de sa substance une avancée majeure de la loi anti-gaspillage.
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Zero Waste France participe au recours interassociatif contre le décret d’application de la “loi séparatisme”.
Le 2 mars 2022, Zero Waste France s’est jointe à un recours juridique porté par plusieurs associations, pour attaquer un décret de la « loi séparatisme ». Détails d’un texte anti-démocratique et dangereux pour les futures actions militantes.
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Presse ou publicité emballée sous plastique : un courrier pour y mettre fin
Vous recevez des articles de presse et/ou des publicités emballées sous plastique ? Depuis janvier 2022 c’est interdit et vous pouvez interpeller les expédients qui ne respectent pas la loi.
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Black Friday : une catastrophe écologique et sociale qui perdure en dépit de la loi
A l’heure où des photos de dunes de vêtements, prises dans le désert d’Atacama (au nord du Chili) scandalisent, les grandes entreprises préparent en toute impunité l’opération promotionnelle "Black Friday", que la loi anti-gaspillage avait pourtant voulu interdire.
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Tri mécano-biologique : les collectivités doivent justifier d’un tri à la source des biodéchets pour y recourir
Un décret et un arrêté parus à l’été 2021 viennent préciser les critères justifiant de la mise en place du tri à la source des biodéchets, désormais condition sine qua non à remplir pour les collectivités qui souhaitent créer ou étendre des installations de TMB sur leur territoire. Décryptage par Zero Waste France.
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Loi Climat : un manque d’ambition global, malgré quelques avancées à l’issue de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire, destinée à trouver un compromis entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, a été conclusive et signe donc la fin des débats sur la loi Climat et résilience. Malgré quelques avancées, le texte n’est malheureusement pas à la hauteur de l’urgence climatique ; récapitulatif par Zero Waste France.
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Comment faire entendre sa voix en tant que citoyen·ne ? Les outils prévus par le droit français
Plusieurs outils d’information et de participation citoyenne existent en droit français, afin de permettre à chacun·e de donner son avis sur la réglementation en cours de construction ou sur des projets industriels.
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Loi Climat : une régulation de la publicité insuffisante malgré quelques avancées
Le 17 avril 2021, l’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de loi Climat et résilience. Les dispositions du texte relatives à la régulation de la publicité s’avèrent largement insuffisantes au regard de l’impact environnemental du secteur, malgré quelques avancées encourageantes.
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Compost pollué issu du tri mécano-biologique : épandage illégal sur des terres agricoles en Charente-Maritime
Le 20 février 2021, les associations Pays Rochefortais Alert’ et Zero Waste Pays Rochefortais ont dénoncé la présence de compost fortement pollué, issu de l’incinérateur d’Echillais, sur un terrain agricole. Zero Waste France alerte sur cette grave infraction environnementale et réclame une réponse adéquate des pouvoirs publics.