Faisons respecter le STOP PUB
Plan B'OM 2.0
Défi Rien de neuf
La Maison du Zéro déchet
Festival Zero Waste 2018
Mot-clé
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Loi ESSOC : une relation de bienveillance et de confiance entre l’administration et les entrepreneurs (du zéro déchet)
Publiée le 11 août 2018, elle comporte des dispositions pouvant intéresser les entrepreneurs et les porteurs de projet liés au zéro déchet puisqu’elle a pour objectif de rénover leur relation avec l’administration, en favorisant la prise en compte de leur bonne foi, tout en préservant les intérêts fondamentaux de tous.
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Dossier sur les corbeilles de rue : la progression du tri et les nouveaux défis de la propreté
Pendant un an, Zéro Déchet Touraine a mené une enquête approfondie sur les corbeilles de propreté municipales, en France et à l'étranger. Résultat : moins de 4% des villes françaises étudiées proposent le tri des déchets via leurs corbeilles de propreté en centre-ville, une pratique pourtant courante à l'étranger.
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Dossier sur les corbeilles de propreté en France et à l’international
Dossier réalisé par Zéro Déchet Touraine, réalisant un état des lieux des corbeilles de propreté et du tri dans l'espace public en France et à l'étranger.
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La hiérarchie des modes de traitement des déchets devant les juridictions : de l’incantation à l’application
L'article L. 541-1 II du code de l'environnement donne la priorité à la réduction des déchets et instaure une hiérarchie des modes de traitement. Les juges rappellent de plus en plus fréquemment cette disposition, à l'occasion de différents contentieux, ce qui témoigne de la volonté croissante d'appliquer concrètement ce principe légal.
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Plans régionaux déchets : la montagne va-t-elle accoucher d’une souris ?
2019 voit la mise à l'enquête publique de nombreux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Zero Waste France a suivi depuis le départ l'élaboration de ces plans, et s'inquiète, au global, de la pauvreté de leur contenu final, à l'issue d'un processus fastidieux qui dure depuis plus de deux ans.
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Zero Waste France a besoin de vous pour financer son action juridique
Zero Waste France est une association qui lutte depuis plus de 20 ans pour la réduction des déchets à la source et utilise pour cela les leviers juridiques et l'action judiciaire pour faire avancer la réglementation sur ces enjeux.
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Deux recours déposés contre le projet de reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris 13
Zero Waste France et le Collectif 3R ont déposé, aux côtés d’habitants, deux recours contre la première phase du projet porté par le Syctom (agence métropolitaine des déchets ménagers), qui met en péril la réduction des déchets et la transition vers une économie circulaire en Ile-de-France.
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Plainte STOP PUB contre Intermarché et Pizza Hut : classement sans suite avec rappel à la loi
Le 30 août 2018, Zero Waste France et Zéro Déchet Strasbourg portaient plainte contre deux établissements strasbourgeois d'Intermarché et Pizza Hut, pour non-respect du STOP PUB. Six mois après cette première, le Procureur de la République a décidé de classer la plainte sans suite, tout en adressant aux enseignes un rappel à la loi.
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Zero Waste France soutient l’appel pour une Constitution écologique afin de pérenniser le principe de non-régression
L'inscription du principe de non-régression dans la Constitution, qui empêcherait le Parlement de revoir les ambitions environnementales à la baisse, serait un véritable progrès du droit.