Faisons respecter le STOP PUB
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La Maison du Zéro déchet
Festival Zero Waste 2018
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Plainte STOP PUB contre Intermarché et Pizza Hut : classement sans suite avec rappel à la loi
Le 30 août 2018, Zero Waste France et Zéro Déchet Strasbourg portaient plainte contre deux établissements strasbourgeois d'Intermarché et Pizza Hut, pour non-respect du STOP PUB. Six mois après cette première, le Procureur de la République a décidé de classer la plainte sans suite, tout en adressant aux enseignes un rappel à la loi.
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Zero Waste France soutient l’appel pour une Constitution écologique afin de pérenniser le principe de non-régression
L'inscription du principe de non-régression dans la Constitution, qui empêcherait le Parlement de revoir les ambitions environnementales à la baisse, serait un véritable progrès du droit.
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Le Conseil d’État rejette le recours des industriels contre le décret interdisant la vaisselle jetable
Le Conseil d'État rappelle que la priorité est à la prévention et à la réduction de la production des déchets : une décision prometteuse confirmant la marge de manœuvre laissée aux pouvoirs législatif et exécutif pour réglementer le jetable et privilégier la réduction du plastique à usage unique.
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Loi de finances 2019 : la réforme de la fiscalité des décharges et des incinérateurs est adoptée
Portée par Emmanuel Macron lors de la présidentielle de 2017, actée dans la feuille de route pour l'économie circulaire en avril 2018, la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été adoptée par le Parlement dans la loi de finances pour 2019. Zero Waste France salue une réforme clé portée par le Gouvernement.
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Reprise des déchets du bâtiment: les juges confirment la marge de manœuvre importante de l’État pour responsabiliser les entreprises
Zero Waste France vous propose un décryptage de deux décisions de justice, qui confirment la latitude importante laissée au législateur et au Gouvernement pour réglementer et responsabiliser les acteurs de la chaîne de gestion des déchets du BTP. Avec l'aimable concours de Marie David-Bellouard et de Camille Mascle.
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Obligation de tri des déchets en entreprise : la faire connaître et respecter
Pour la plupart des entreprises, trier ses déchets constitue une obligation depuis un décret du 10 mars 2016, communément appelé le "décret 5 flux".
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Tri des déchets : Zero Waste France porte plainte contre deux établissements McDonald’s et KFC à Paris République
Communiqué de presse du 18 octobre 2018, relatif à une plainte déposée par Zero Waste France pour non-respect du décret 5 flux.
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Zero Waste France porte plainte contre McDonald’s et KFC de Paris République
Le 18 octobre 2018, Zero Waste France a déposé plainte contre deux établissements pour non-respect de leurs obligations en matière de gestion des déchets.