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Faute de prescriptivité, le Tribunal de Caen annule le plan déchets de Normandie
Le Tribunal administratif de Caen, appelé à se prononcer sur la légalité du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Normandie, vient de prononcer son annulation. En cause, son manque de prescriptivité concernant les exutoires.
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Plan régional déchets pour l’Île-de-France : la contribution de Zero Waste France
Les enquêtes publiques battent leur plein : en juillet 2019, c'était au tour du plan régional pour l'Île-de-France d'être soumis à consultation. Zero Waste France constate avec regret que ce plan présente l'incinération comme un "atout" régional.
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Secret des affaires : devant le Tribunal, Zero Waste France se joint au journal Le Monde
Le 26 juin 2019, 36 organisations dont Zero Waste France se sont jointes au recours du Monde devant le Tribunal administratif de Montreuil. En cause, les obstacles sérieux à la liberté d'information que pose le "secret des affaires".
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Loi économie circulaire : des intentions à confirmer, le plastique grand absent
La version officielle du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été rendue publique le 4 juin 2019. Première analyse du texte par Zero Waste France.
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Loi ESSOC : une relation de bienveillance et de confiance entre l’administration et les entrepreneurs (du zéro déchet)
Publiée le 11 août 2018, elle comporte des dispositions pouvant intéresser les entrepreneurs et les porteurs de projet liés au zéro déchet puisqu’elle a pour objectif de rénover leur relation avec l’administration, en favorisant la prise en compte de leur bonne foi, tout en préservant les intérêts fondamentaux de tous.
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Dossier sur les corbeilles de rue : la progression du tri et les nouveaux défis de la propreté
Pendant un an, Zéro Déchet Touraine a mené une enquête approfondie sur les corbeilles de propreté municipales, en France et à l'étranger. Résultat : moins de 4% des villes françaises étudiées proposent le tri des déchets via leurs corbeilles de propreté en centre-ville, une pratique pourtant courante à l'étranger.
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Dossier sur les corbeilles de propreté en France et à l’international
Dossier réalisé par Zéro Déchet Touraine, réalisant un état des lieux des corbeilles de propreté et du tri dans l'espace public en France et à l'étranger.
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La hiérarchie des modes de traitement des déchets devant les juridictions : de l’incantation à l’application
L'article L. 541-1 II du code de l'environnement donne la priorité à la réduction des déchets et instaure une hiérarchie des modes de traitement. Les juges rappellent de plus en plus fréquemment cette disposition, à l'occasion de différents contentieux, ce qui témoigne de la volonté croissante d'appliquer concrètement ce principe légal.
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Plans régionaux déchets : la montagne va-t-elle accoucher d’une souris ?
2019 voit la mise à l'enquête publique de nombreux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Zero Waste France a suivi depuis le départ l'élaboration de ces plans, et s'inquiète, au global, de la pauvreté de leur contenu final, à l'issue d'un processus fastidieux qui dure depuis plus de deux ans.