Régionales 2021
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L’incinération est exclue du registre des investissements “verts” établi par l’Union européenne
Le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié sa taxonomie “verte”, un registre qui définit les domaines dans lesquels les investissements sont considérés comme durables. La bonne nouvelle : l’incinération des déchets est exclue de ce registre !
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Compost pollué issu du tri mécano-biologique : épandage illégal sur des terres agricoles en Charente-Maritime
Le 20 février 2021, les associations Pays Rochefortais Alert’ et Zero Waste Pays Rochefortais ont dénoncé la présence de compost fortement pollué, issu de l’incinérateur d’Echillais, sur un terrain agricole. Zero Waste France alerte sur cette grave infraction environnementale et réclame une réponse adéquate des pouvoirs publics.
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Construction d’un incinérateur à La Chapelle-Saint-Luc : le tribunal valide le projet en dépit de ses impacts environnementaux
Suite au recours formé par Zero Waste France et les associations environnementales locales Aube Durable et Aube Ecologie, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a tranché le 11 février 2021 en faveur du projet d’incinérateur de La Chapelle-Saint-Luc. Zero Waste France dénonce cette décision très décevante.
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Loi ASAP : vers une régression plus qu’une “simplification” du droit de l’environnement
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP) a été définitivement adoptée le 7 décembre 2020, après une validation du Conseil constitutionnel. Elle porte plusieurs dispositions concernant le droit de l’environnement, largement en faveur des industriels au prétexte d’une simplification des procédures.
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La filière de recyclage du papier en France a-t-elle un avenir ?
Le 16 novembre dernier, Zero Waste France participait à une table-ronde organisée par l’Assemblée nationale avec plusieurs ONGs environnementales sur la filière française de recyclage du papier. A cette occasion, les associations présentes ont rappelé les différents enjeux inhérents au traitement des déchets papiers.
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Zero Waste France dépose un recours contre le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Bretagne
Adopté le 23 mars 2020, le PRPGD Bretagne a été identifié par de nombreuses associations environnementales locales et nationales, dont Zero Waste France, comme imprécis et insuffisant au regard de la réglementation applicable. Un recours a donc été déposé par ces associations le 20 août 2020 devant le Tribunal administratif de Rennes.
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Décharge, incinération, tri des déchets… Ce qui change avec la loi anti-gaspillage (décryptage – 6/7)
La loi modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, soutien au zéro déchet... Elle réforme également certains aspects de la gestion des déchets, avec des obligations globalement renforcées mais un risque d'encourager la valorisation énergétique au détriment de la réduction des déchets.
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Incinérateur de Vaux-le-Pénil: une condamnation historique pour mise en danger d’autrui
A la suite de l'exploitation d'un incinérateur en méconnaissance des normes environnementales, la Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 11 octobre 2019, a condamné l'exploitant (la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine) pour mise en danger délibérée d'autrui. Une première en matière pénale, presque vingt ans après les faits.
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Incinérateur de Belgrade : une étude pointe les irrégularités du partenariat public-privé
Le partenariat public-privé (PPP) dans le domaine des déchets solides contracté avec Suez/Itochu par la municipalité de Belgrade a été entaché d'irrégularités juridiques et a contourné des processus décisionnels obligatoires, selon une étude publiée aujourd'hui par CEE Bankwatch Network, Counter Balance et Zero Waste Europe.