23 juillet 2019
Thibault Turchet

L’agrément de Zero Waste France pour la protection de l’environnement est renouvelé jusqu’en 2023

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a délivré à Zero Waste France le renouvellement de son agrément au titre de la protection de l'environnement, au niveau national, jusqu'en 2023.

Partager

L’agrément au titre de la protection de l’environnement est un régime juridique précisé par le Code de l’environnement (voir not. articles L141-1 et R141-2). Il permet à l’Etat de délivrer un agrément à des associations au niveau départemental, régional ou national, reconnaissant ainsi leur représentativité sur le territoire concerné, la qualité de leurs actions dans le long terme, et l’intérêt environnemental de leur objet statutaire. Zero Waste France, agréée de longue date pour la protection de l’environnement (précédente période 2014 / 2018), voit donc cet agrément renouvelé pour la période 2019 / 2023.

Il s’agit d’un point juridique sensible, dans la mesure où cet agrément permet aux associations de démontrer beaucoup plus facilement leur intérêt pour agir dans des recours et contentieux. Il s’agit d’une notion selon laquelle les tribunaux analysent si un requérant peut ou non intenter tel ou tel procès (contre un acte administratif, une pollution, un projet industriel ou d’aménagement, etc.). Faute d’intérêt pour agir, les requêtes peuvent être rejetées sans examen des arguments au fond : le défaut d’intérêt pour agir est ainsi très régulièrement soulevé par les parties adverses et leurs avocats, lesquels préfèrent idéalement éluder des débats de fond et obtenir un rejet rapide des requêtes lorsque cela est possible. Des réformes récentes du droit de l’urbanisme et de l’environnement, et un glissement jurisprudentiel dangereux, restreignent de plus en plus l’intérêt pour agir des associations dans les procès environnementaux, à travers l’exigence, notamment, d’une proximité immédiate des requérants par rapport aux projets.

L’agrément national constitue ainsi un outil juridique efficace pour ne pas buter sur un problème de forme, et garder une capacité d’action juridique sur tout le territoire français. A titre d’exemple, Zero Waste France a récemment agi en justice contre le projet d’usine d’incinération du Syctom (Ivry-Paris 13), ou bien au pénal contre deux établissements de la restauration rapide pour absence de tri des déchets.

Cet agrément permet en outre à l’association de siéger plus facilement dans certaines instances de consultation officielle. Il rappelle aussi l’engagement de longue date de Zero Waste France pour la réduction des déchets, l’intérêt environnemental de son objet statutaire et confirme sa représentativité au niveau national.

12 janvier 2021

Collectivités sans compétence déchets : quels moyens d’agir ?

Si la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés relèvent de l’échelon intercommunal (EPCI, syndicat de collecte et/ou traitement), les autres collectivités locales, comme les com[...]

06 janvier 2021

Les suites de la loi anti-gaspillage : ce qui change au 1er janvier 2021

Plusieurs dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, entrent en vigueur en ce début d’année. L’occasion de faire un point d’étape sur l’app[...]

05 janvier 2021

STOP PUB : un courrier pour le faire respecter

Vous recevez des publicités non-sollicitées alors que votre boîte aux lettres dispose d'un autocollant STOP PUB ? Interpellez les enseignes qui ne respectent pas la loi.

04 janvier 2021

Non-respect du « STOP PUB » : fiche pratique pour déposer plainte

Si votre autocollant « STOP PUB » n’est pas respecté et que le dialogue avec les enseignes concernées n’a pas abouti, il est possible d’aller plus loin et de déposer plainte contre les enseignes a[...]

à la une
23 décembre 2020

Lancez-vous dans un défi pour réduire le gaspillage des ressources

Essayer de réduire au maximum ses achats d’objets neufs pendant un an, c’est le défi que propose Zero Waste France en guise de résolution pour commencer la nouvelle année.

17 décembre 2020

Loi ASAP : vers une régression plus qu’une “simplification” du droit de l’environnement

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP) a été définitivement adoptée le 7 décembre 2020, après une validation du Conseil constitutionnel. Elle porte plusieu[...]

15 décembre 2020

5 ans après l’Accord de Paris : le dérèglement climatique s’accélère et toujours pas d’action concrète à l’horizon

Le 12 décembre 2015, 195 pays adoptaient l’Accord de Paris sur le climat à la suite des négociations menées dans le cadre de la COP21. Cinq ans après, le bilan est loin d’être à la hauteur des amb[...]

08 décembre 2020

Pires pollueurs plastiques au monde en 2020 : et le gagnant est …

De quelles marques proviennent la majorité des déchets plastiques ? Le mouvement Break Free From Plastic vient de publier son audit 2020. Sans surprise, Coca-Cola, Pepsi Co et Nestlé restent les p[...]

03 décembre 2020

Zero Waste France dénonce les dérives du Black Friday

Reporté mais pas annulé, le Black Friday 2020 aura lieu le 4 décembre 2020. Dans le contexte actuel difficile pour les commerçant.e.s, il est important de rappeler que cette journée pose divers pr[...]

26 novembre 2020

Les mots (zéro) déchet

Bioplastiques, recyclage, réemploi, biodéchets... pas toujours facile de s’y retrouver dans ce vocabulaire spécialisé. Zero Waste France vous propose quelques définitions liées aux déchets ou à la[...]