23 juillet 2019
Thibault Turchet

L’agrément de Zero Waste France pour la protection de l’environnement est renouvelé jusqu’en 2023

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a délivré à Zero Waste France le renouvellement de son agrément au titre de la protection de l'environnement, au niveau national, jusqu'en 2023.

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L’agrément au titre de la protection de l’environnement est un régime juridique précisé par le Code de l’environnement (voir not. articles L141-1 et R141-2). Il permet à l’Etat de délivrer un agrément à des associations au niveau départemental, régional ou national, reconnaissant ainsi leur représentativité sur le territoire concerné, la qualité de leurs actions dans le long terme, et l’intérêt environnemental de leur objet statutaire. Zero Waste France, agréée de longue date pour la protection de l’environnement (précédente période 2014 / 2018), voit donc cet agrément renouvelé pour la période 2019 / 2023.

Il s’agit d’un point juridique sensible, dans la mesure où cet agrément permet aux associations de démontrer beaucoup plus facilement leur intérêt pour agir dans des recours et contentieux. Il s’agit d’une notion selon laquelle les tribunaux analysent si un requérant peut ou non intenter tel ou tel procès (contre un acte administratif, une pollution, un projet industriel ou d’aménagement, etc.). Faute d’intérêt pour agir, les requêtes peuvent être rejetées sans examen des arguments au fond : le défaut d’intérêt pour agir est ainsi très régulièrement soulevé par les parties adverses et leurs avocats, lesquels préfèrent idéalement éluder des débats de fond et obtenir un rejet rapide des requêtes lorsque cela est possible. Des réformes récentes du droit de l’urbanisme et de l’environnement, et un glissement jurisprudentiel dangereux, restreignent de plus en plus l’intérêt pour agir des associations dans les procès environnementaux, à travers l’exigence, notamment, d’une proximité immédiate des requérants par rapport aux projets.

L’agrément national constitue ainsi un outil juridique efficace pour ne pas buter sur un problème de forme, et garder une capacité d’action juridique sur tout le territoire français. A titre d’exemple, Zero Waste France a récemment agi en justice contre le projet d’usine d’incinération du Syctom (Ivry-Paris 13), ou bien au pénal contre deux établissements de la restauration rapide pour absence de tri des déchets.

Cet agrément permet en outre à l’association de siéger plus facilement dans certaines instances de consultation officielle. Il rappelle aussi l’engagement de longue date de Zero Waste France pour la réduction des déchets, l’intérêt environnemental de son objet statutaire et confirme sa représentativité au niveau national.

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