25 mars 2019
Flore Berlingen

Deux recours déposés contre le projet de reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris 13

Zero Waste France et le Collectif 3R ont déposé, aux côtés d’habitants, deux recours contre la première phase du projet porté par le Syctom (agence métropolitaine des déchets ménagers), qui met en péril la réduction des déchets et la transition vers une économie circulaire en Ile-de-France.

Partager

Zero Waste France et le Collectif 3R ont déposé, aux côtés d’habitants, deux recours contre le projet de reconstruction de l’incinérateur de déchets Ivry-Paris 13, porté par le Syctom (agence métropolitaine des déchets ménagers). Ces recours visent le permis de construire et l’autorisation d’exploiter délivrés par la préfecture du Val-de-Marne. Prévue pour une mise en service en 2023, la première phase du projet, visée par les présents recours, met en péril la réduction des déchets et la transition vers une économie circulaire en Ile-de-France. Depuis 2009, associations environnementales et Franciliens sont mobilisés pour faire entendre d’autres propositions. Après des années de vaines concertations, la justice est le dernier moyen de faire entendre leur voix, et de faire respecter la réglementation.

Besoin de votre soutien pour mener à bien cette action en justice

Le Collectif 3R et Zero Waste France ont besoin de vous pour financer les recours juridiques et empêcher la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris XIII dont les travaux démarrent cette année ! C’est notre dernière chance pour bloquer un projet polluant, obsolète et coûteux, et de mettre enfin la priorité sur les véritables solutions que sont la prévention, le tri, le compostage et le recyclage des déchets.

Faire un don pour cette action

Un projet daté et désormais contraire à la réglementation française et européenne

Le Syctom (syndicat public qui rassemble Paris et 84 communes) traite les déchets ménagers de près de 6 millions d’habitants, soit la moitié de l’Ile-de-France. Pour ce faire, il recourt massivement à l’incinération, avec trois usines de grande capacité situées à Saint-Ouen, Issy-les-Moulineaux, et Ivry-sur-Seine. Le projet de reconstruction de l’usine d’Ivry a été pensé et dimensionné par le Syctom au tout début des années 2000. Pourtant, la réglementation a considérablement évolué ces dernières années, avec :

  • En 2015, la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte, qui a fixé de nouvelles obligations et des objectifs aux collectivités locales : gérer séparément les déchets organiques en 2025, orienter 65 % des déchets vers le recyclage ou la valorisation organique d’ici 2025…
  • En 2018, le “Paquet économie circulaire” de l’Union européenne, qui a confirmé les orientations de la loi française et assigne des objectifs encore plus proches et précis : tri des déchets organiques dès 2023, recyclage de 65 % des emballages dès 2025, réduction nette du gaspillage alimentaire, etc.

Sur le territoire du Syctom, 16 % seulement des déchets ménagers sont recyclés. Plus de la moitié des déchets actuellement brûlés dans les usines d’incinération sont en réalité recyclables ou compostables, et jusqu’à 75 % pourraient l’être dans les prochaines années. Les projections avancées par le Syctom pour justifier la reconstruction de l’usine sont très éloignées des obligations et objectifs législatifs rappelés ci-dessus.

Un projet contraire aux aspirations citoyennes

Depuis plus de 10 ans, les manifestations publiques ont été nombreuses pour alerter le Syctom. Les associations ont participé à de multiples comités de suivis, concertations, réunions publiques, enquêtes publiques… Un plan alternatif dénommé « Plan B’OM » (plan de baisse des ordures ménagères) a été publié par Zero Waste France et le Collectif 3R, pour montrer qu’une gestion des déchets radicalement différente était envisageable et souhaitable d’un point de vue tant environnemental qu’économique et social, et que l’on pourrait à terme se passer de cette usine. Sur le terrain également, les initiatives se multiplient, démontrant que la population est prête à réduire, réutiliser, recycler les déchets.

L’enquête publique sur la première phase du projet a recueilli des milliers d’avis et commentaires négatifs – plus de 95 % des avis exprimés par les citoyens.

Le site du Plan B’OM

Deux recours déposés devant le Tribunal administratif de Melun

Zero Waste France et le Collectif 3R sont représentés par Maître Louis Cofflard, avocat au barreau de Paris. Représentant des associations dans plusieurs contentieux liés à la qualité de l’air, il a obtenu en 2017 la condamnation par le Conseil d’Etat du Gouvernement à respecter les concentrations de polluants réglementés (NO2 et PM10) sur toute la France. Il révèle avoir découvert avec stupeur dans le dossier du projet de graves manquements dans la mesure des polluants de l’usine, en particulier du dioxyde d’azote (NO2), alors même que ce polluant dégrade fortement la qualité de l’air en Ile de France.

25 mai 2022

Hiérarchie des modes de traitement des déchets : une décision favorable du Conseil constitutionnel

Par une décision du 22 avril 2022, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions restreignant la construction de nouvelles installations de tri mécano-biologique (TMB). Retour sur une décis[...]

22 mai 2022

Réduire les déchets pour préserver la biodiversité

À l’occasion de la journée internationale de la diversité biologique, Zero Waste France revient sur les liens entre l’augmentation de la production de déchets et l’effondrement de la biodiversité,[...]

20 mai 2022

Révision du marché carbone européen : il est urgent d’y inclure les incinérateurs !

Le 17 mai 2022, la commission environnement du Parlement européen a proposé d'inclure l'incinération des déchets municipaux dans le marché carbone européen à partir de 2026, contrairement à la pro[...]

16 mai 2022

Collectivités : soutenons les filières du réemploi à travers la commande publique !

Un décret de la loi AGEC impose un minimum d’achats de fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation. Malgré le manque d’ambition de ce décret, certaines collectivités ont su s’en saisir e[...]

26 avril 2022

Interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique : des outils pour la faire respecter

Les enseignes n’ont plus le droit de proposer à la vente des fruits et légumes emballés sous plastique depuis le 1er janvier 2022, avec une période transitoire d’écoulement des stocks jusqu’au 1er[...]

à la une
20 avril 2022

6ème rapport du GIEC : sobriété et justice climatique au cœur des solutions pour s’adapter face au dérèglement climatique

Sorti début avril 2022, le dernier volet du rapport 6 du GIEC est dédié aux solutions pour limiter les dégâts liés à la crise climatique. Pour la première fois, ce document incontournable consacre[...]

08 avril 2022

Le réseau Zero Waste, reflet de la force de l’engagement citoyen pour une société plus sobre

Reportées plus de deux ans d’affilée à cause de la crise sanitaire, les rencontres annuelles du réseau Zero Waste ont enfin pu se tenir le weekend du 25 mars 2022. Retour en mots et en images sur [...]

06 avril 2022

Rien de neuf : un mois pour faire découvrir les alternatives aux étudiant·es !

En avril, Zero Waste France lance un Défi “Rien de neuf” à taille réduite aux étudiant·es. Objectif : leur faire découvrir les alternatives au neuf et lever les freins pour les aider à s’engager d[...]

17 mars 2022

Incendie d’un centre de tri de déchets à Saint-Chamas : Zero Waste France porte plainte

Le 17 mars 2022, Zero Waste France a porté plainte contre l’exploitant d’un centre de tri qui stockait des quantités illégales de déchets, jusqu’à prendre feu le 26 décembre 2021. Leçons d’un acci[...]

16 mars 2022

Quels leviers d’action pour développer le réemploi sur son territoire?

A l’occasion de la sortie du guide du Réseau Consigne à destination des collectivités, Zero Waste France et le Réseau Consigne ont organisé le 10 mars dernier un temps d’échanges sur les solutions[...]