Monsieur Jacques GAUTIER, Président du Syctom

35, boulevard de Sébastopol- 75001 Paris

Paris, le 11 mars 2019

Objet : réponse à votre invitation – “Grand Défi”

Monsieur le Président,

Nous avons bien reçu votre invitation à participer à la démarche « Grand Défi » que vous organisez de mars à juin 2019 pour élaborer une proposition de feuille de route permettant d’atteindre les objectifs fixés par la Loi de Transition énergétique, la feuille de route économie circulaire, le Paquet économie circulaire européen et le futur plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Nous espérons que cette démarche est bien le signal d’un changement de cap de la part du Syctom, visant à rompre avec les positions inquiétantes exprimées récemment.

En effet, nous avons été particulièrement choqués par les termes de la note envoyée au gouvernement dans le cadre des travaux de la Feuille de route économie circulaire. Dans ce document, vous parlez par exemple d’une « doxa du tri à la source », une priorité pourtant fixée par tous les échelons législatifs ces dernières années, y compris dans les textes mentionnés plus haut. Vous y évoquez aussi l’idée de « soulager le citoyen de la responsabilité qui pèse sur lui » (concernant le tri, toujours) – à l’opposé de toutes les campagnes de sensibilisation portées au niveau local comme national. On peut lire par ailleurs dans cette note, une fiche sous-titrée « Biodéchets, trop de contraintes pour en espérer beaucoup » : là encore, une prise de position étrange, de la part d’un acteur public, vis-à-vis d’une orientation décidée par nos parlementaires français et européens.

Ces termes témoignent d’une volonté de remettre en question les objectifs nationaux et européens de réduction et de recyclage des déchets, plutôt que de s’y conformer. Ces positions sont-elles remises en question par la présente démarche ?

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la cohérence entre l’objectif affiché de ce “Grand Défi” et les arbitrages financiers et politiques du Syctom.

Nous ne croyons pas en effet qu’il suffise de proposer une méthodologie de travail innovante pour aboutir à des résultats à la hauteur de l’enjeu, si les arbitrages politiques et financiers ne sont pas remis en question.

Pour l’instant, ces arbitrages nous indiquent une toute autre direction : celle d’une poursuite du traitement des déchets en mélange que ce soit par l’incinération, le séchage ou encore la co-méthanisation, lesquels totalisent pour la période 2019-2027 des investissements de 1 115 millions d’euros de la part du Syctom, contre 175 millions pour le recyclage et 20 millions pour la prévention.

Les dernières projections du Syctom pour l’année 2025 prévoient quant à elles un taux de tri à hauteur de 28% – contre un objectif de 65% fixé par le paquet économie circulaire européen, un texte “qui nous oblige” comme le rappelle votre courrier d’invitation.

La démarche du “Grand Défi” signifie-t-elle que ces arbitrages financiers, ces projections et objectifs sont-il remis en question ? Est-il prévu que cette feuille de route puisse réorienter certains des investissements mentionnés plus haut vers des options permettant réellement de réduire à la source les déchets ?

Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que nous avons à de multiples reprises joué le jeu des processus de consultation et concertation pour présenter nos propositions pour le territoire du SYCTOM, au cours de différentes démarches de concertation ces dernières années – dont vous retrouverez la liste en annexe de ce courrier – et par des publications, le Plan B’OM notamment.

Toutes ces propositions, et le plan d’actions sur lequel nous avons travaillé, sont entre vos mains, depuis plus de 3 ans. Vous avez à deux reprises produit une contre-expertise de nos propositions visant à les décrédibiliser, sans que nous soyons à aucun moment interrogés ni par vos services ni par les consultants missionnés pour cela.

Les solutions de réduction et de recyclage qu’il faudrait urgemment mettre en place sont connues, les acteurs sont prêts à les actionner, les retours d’expériences d’autres territoires sont nombreux : ne manquent plus que les moyens financiers et une réelle volonté politique. En effet, ces solutions ne se généraliseront pas au moyen de quelques appels à projets ou à la seule force militante : elles exigent elles aussi des moyens étendus à l’ensemble du territoire, et des engagements sur le long terme. Une action à bien plus grande échelle donc que ce que le Syctom et ses collectivités adhérentes ont pu faire jusqu’à maintenant. La réponse selon laquelle le Syctom parviendrait à faire les deux en même temps (investissements sur le traitement ; investissements dans les solutions de réduction et de recyclage) ne convainc plus personne sur le terrain : chaque citoyen peut observer que le service public de gestion des déchets n’offre pas aujourd’hui les infrastructures et services permettant que la réduction des déchets et le tri (y compris celui des biodéchets) soient réellement à la portée de tous.

Nous ne sommes pas (seulement) face à une épineuse question technique. L’urgence de la réduction des déchets et de la préservation de nos ressources appellent à une réponse politique, de la part de l’ensemble des élus du Syctom. Ce n’est pas de créativité ni d’intelligence collective dont manquent les acteurs du territoire – ils en sont largement pourvus. Ils ont besoin d’un changement radical de cap, se traduisant par des objectifs chiffrés et des financement cohérents.

Compte-tenu des questions évoquées plus haut, nous ne pouvons donc pas dans les conditions actuelles donner suite à votre invitation, mais serons heureux de contribuer à la mise en oeuvre d’actions ambitieuses, dès le changement de cap confirmé par des orientations politiques et budgétaires cohérentes.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Flore BERLINGEN

Directrice de Zero Waste France

ANNEXE : Liste des participations* de Zero Waste France aux procédures de concertation, groupes de travail et comité organisés ces dernières années autour des projets portés par le SYCTOM – et autres actions visant à présenter nos propositions pour le territoire.

2009-2011

Débat public autour de la reconstruction de l’usine d’Ivry-sur-Seine : rédaction d’un cahier d’acteur par le Cniid (décembre 2009) et participation à la 1ère concertation “post débat public”.

2015

• Participation à la Réunion publique du 17 septembre
• Manifestation publique du 10 octobre organisée par les associations, dans le 13ème arrondissement, à l’occasion de la COP 21
• Publication de la première version du Plan B’OM (octobre) et plusieurs présentations publiques d’octobre à décembre.

2016

• Participation au Groupe de travail « gisements » du 10 mars, groupe de travail « biodéchets » du 17 mars
• Participation à la Réunion publique du 5 juillet
• Manifestation publique du 8 décembre organisée à l’Hôtel de Ville de Paris

2016/2017

Participation aux Comités de suivi autour du projet IP13 des 10 avril 2015, 27 mai 2016, 2 février 2017, 3 avril 2018, 18 avril 2019

2017

Enquête publique autour de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Ivry-sur-Seine : Contribution de 9 pages du 11 juillet

Projet « Romainville » – concertation préalable

• Participation aux Réunions publiques des 5 juillet et 7 novembre
• Participation aux Ateliers de travail des 21 septembre, 28 septembre, 12 octobre et 26 octobre

2017/2018

Plan régional de prévention et de gestion des déchets d’Ile-de-France

• Participation aux Groupes de travail des 12 octobre, 10 novembre, 13 novembre, 17 novembre, 23 novembre, et 30 novembre 2017
• Participation aux Groupes de travail des 20 février, 9 avril et 13 juin 2018
• Participation aux Commissions consultatives d’élaboration et de suivi des 7 décembre 2017 et 13 décembre 2018

2018

• Enquête publique autour de l’autorisation environnementale et du permis de construire pour l’usine d’incinération d’Ivry-sur-Seine : Contribution de 17 pages du 24 juin 2018.
• Publication d’une version mise à jour du Plan B’OM (juin 2018) et présentations publiques.
• Participation à la Réunion publique du 14 juin 2018 (où il ne nous fut pas possible d’entrer avec un carton de Plan B’OM que nous aurions souhaité distribuer à cette occasion)

*Cette liste a été établie sur la base du récolement des agendas disponibles, et est sans doute non exhaustive. Elle n’inclut pas les contributions et participations à des réunions d’autres associations, comme le Collectif 3R ou France Nature Environnement Ile-de-France.