17 octobre 2018
Thibault Turchet

Zero Waste France porte plainte contre McDonald’s et KFC de Paris République

Le 18 octobre 2018, Zero Waste France a déposé plainte contre deux établissements pour non-respect de leurs obligations en matière de gestion des déchets.

Partager

Trois fondements juridiques issus du Code de l’environnement sont invoqués : l’absence de tri des déchets en salle, l’absence de tri des biodéchets, et le recours massif au tout jetable contraire à la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Un décret du 10 mars 2016 entré en vigueur le 1er juillet 2016, communément appelé le “décret 5 flux”, impose à la plupart des entreprises de trier le papier, le plastique, le métal, le verre et le bois. Un groupe de travail ministériel a même été créé en mai 2017 pour faire connaître ce texte. Bref : tout le monde est au courant.

Une plainte pénale : l’aboutissement d’une campagne citoyenne pour faire respecter la réglementation

Après plus d’un an d’alerte citoyenne, une plainte vient donc d’être déposée contre deux établissements, McDonald’s et KFC, situés Place de la République. Au coeur de la capitale, ils sont intensément fréquentés du matin jusque tard la nuit. Ils sont également à deux pas de la statue de Marianne, symbole républicain de l’Etat de droit et de la justice.

De jour puis de nuit, le juriste de l’association s’est rendu sur place, a photographié l’absence de tri en salle, et analysé le contenu des poubelles une fois sorties avant d’être collectées (évacuées vraisemblablement vers un incinérateur de la région). Un immense gâchis quotidien, alors qu’une part importante de ces déchets sont recyclables.

En octobre 2017, en parallèle d’une mobilisation devant de nombreux établissements de ces enseignes, une pétition avait été lancée demandant à McDonald’s France, KFC et Burger King de mettre en place le tri des déchets en salle sous 6 mois. Si McDonald’s a affirmé, en mai 2018, que 76 établissements sur près de 1500 faisaient le tri, les annonces se suivent et se ressemblent depuis près d’une dizaine d’années d’atermoiement. Pour sa part, KFC ne semble pas du tout l’envisager, malgré l’ambition d’ouvrir 300 restaurants supplémentaires d’ici 2025. Les moyens de ces groupes sont pourtant colossaux (4.8 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour McDonald’s, 567 millions de CA pour Yum!, qui regroupe KFC et Pizza hut).

Le non-respect du tri des 5 flux est passible d’une sanction administrative d’un montant maximal de 150 000€ (article L541-3 du Code de l’environnement), et constitue une infraction pénale punie d’une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende (4° et 8° de l’article L541-46 du même Code).

Généraliser le tri, une urgence dans le secteur de la restauration rapide

La mise en place du tri permettrait aux Français.e.s de trier partout, au foyer comme à l’extérieur (McDonald’s seul sert près de 2 millions de clients chaque jour).

En mai 2017, Zero Waste France a publié un rapport relatif à la politique de gestion des  déchets de l’enseigne McDonald’s France. L’association y a constaté une production de déchets en hausse, la stagnation du recyclage, une absence quasi généralisée de tri dans les établissements, et un recours encore massif au tout jetable. Cette publication a été suivie d’une d’enquête partout en France, grâce à nos groupes locaux, au sein des établissements McDonald’s, KFC, Burger King : sur 122 fast-food visités, seuls 5 faisaient le tri.

Dans les 25 000 points de ventes en France de la restauration rapide, 13 milliards d’unités d’emballages sont utilisées chaque année (soit 183 000 tonnes de déchets juste pour ce flux). Rien que pour McDonald’s, nous estimons que la chaîne produit environ 42 000 tonnes d’emballages chaque année, soit 115 tonnes par jour. Cela représente donc pour cette enseigne, et pour la France seulement, plus de 1kg d’emballages jetés chaque seconde  ! La majorité est envoyée en décharge ou en incinération, faute de tri.

Au-delà de la réglementation sur le tri, réduire le recours au tout jetable

Un autre moyen juridique innovant développé dans la plainte est relatif au non-respect de la “hiérarchie des modes de traitement”. Cette réglementation issue du Code de l’environnement dispose que tout producteur de déchets doit les gérer selon une “hiérarchie” qui privilégie la réduction à la source et le réemploi, par préférence au recyclage et à l’élimination. Plusieurs décisions de justices récentes confèrent une efficacité renouvelée à cette disposition légale (voir not. CAA Bordeaux, 14 novembre 2017, n°17BX01387).

Nous souhaitons ainsi faire reconnaître en justice que toute entreprise ayant recours au “tout jetable” alors même que des alternatives concrètes existent, ne respecte pas cette norme juridique et peut faire l’objet de condamnations. Notre rapport de mai 2017 comportait en ce sens plusieurs recommandations, en particulier l’utilisation de vaisselle réutilisable pour les commandes consommées “sur place”.

L’association, représentée par son avocat Maître Alexandre Faro, espère désormais l’ouverture d’une enquête par le Procureur. Le Ministère de la transition écologique et solidaire est également destinataire d’un courrier pour l’alerter de cette situation.

Les sociétés faisant l’objet de la plainte sont présumées innocentes jusqu’à ce qu’elles soient déclarées coupables.

Consultez le dossier de presse complet

Soutenez les actions de Zero Waste France

Ce sont les dons des citoyens qui permettent à l’association de mener des actions en justice comme celle-ci.

Faire un don

20 juillet 2021

Loi Climat : un manque d’ambition global, malgré quelques avancées à l’issue de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire, destinée à trouver un compromis entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, a été conclusive et signe donc la fin des débats sur la loi Climat et résilience. Malgré que[...]

13 juillet 2021

Comment faire entendre sa voix en tant que citoyen·ne ? Les outils prévus par le droit français.

Plusieurs outils d’information et de participation citoyenne existent en droit français, afin de permettre à chacun·e de donner son avis sur la réglementation en cours de construction ou sur des p[...]

30 juin 2021

Développer le réemploi : un enjeu pour les territoires

Zero Waste Europe propose un guide destiné aux collectivités, afin de développer le réemploi sur leur territoire et créer ainsi des emplois locaux. Zero Waste France revient sur ces actions clés e[...]

30 juin 2021

Quand les professionnel·les du sport se mettent au Défi “Rien de neuf” !

Réduire les achats neufs, dans un cadre professionnel et un secteur spécifique comme celui du sport vous semble compliqué ? Pourtant c’est possible ! Inspirez-vous de ces clubs, fédérations, colle[...]

29 juin 2021

Retour sur la matinée technique : Soutenir les initiatives de consigne pour réemploi

Zero Waste France et le Réseau Consigne ont organisé le 24 juin une matinée d’échanges et de retours d’expériences sur les initiatives locales de consigne pour réemploi, et le rôle que peuvent jou[...]

17 juin 2021

La loi Climat en discussion au Sénat

Un mois après que l’Assemblée nationale a rendu sa version du projet de loi Climat, c’est au tour des sénateurs et sénatrices de plancher sur le texte. Alors, bonnes ou mauvaises nouvelles sur le [...]

04 juin 2021

La loi change, les habitudes aussi : adieu gobelets jetables !

Du 12 au 26 juin 2021, Zero Waste France et son réseau de groupe locaux organisent un marathon de sensibilisation des commerçant‧es pour les inciter à la réduction des déchets.

31 mai 2021

Le lobby du papier-carton vent debout contre l’obligation de réemployable en restauration rapide

Après Copacel il y a quelques mois, c’est au tour de Revipac de vanter les vertus écologiques des emballages à usage unique en papier-carton à grand renfort d’analyses de cycle de vie. Une manière[...]

17 mai 2021

Les recommandations de Zero Waste France pour des Régions engagées dans la réduction des déchets

Les 20 et 27 juin 2021, se dérouleront les élections régionales. A cette occasion, Zero Waste France tient à formuler ses recommandations aux candidats et candidates en rappelant le rôle primordia[...]

12 mai 2021

Élections régionales 2021 : comment les Régions peuvent-elles agir en matière de réduction des déchets ?

Si les Régions détiennent la compétence de planification des déchets, leur rôle est aussi d'impulser des filières de réemploi et réparation, de former les élu·e·s et les professionnel·le·s du terr[...]