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Réforme de l’autorisation environnementale unique: attention au piège!
Paris, le 25 octobre 2016 - Zero Waste France dénonce des régressions importantes du droit de l'environnement dans le projet de réforme de l'autorisation des installations industrielles
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Pour en finir avec les barquettes plastiques dans nos cantines !
Le saviez-vous ? Les barquettes plastiques sont encore massivement utilisées dans les cantines. A la clef : des tonnes de déchets et des risques pour la santé. Zero Waste France soutient les parents d'élèves mobilisés.
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Le contenu des plans régionaux déchet dévoilé : la balle dans le camp des territoires
En application de la loi NOTRE, le décret du 17 juin 2016 vient préciser le contenu des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets.
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Victoire des opposants: le centre d’enfouissement des déchets de GDE à Nonant le Pin annulé
Paris, le 24 mai 2016 - La Cour administrative d'appel de Nantes (20 mai 2016) vient d'annuler l'autorisation d'exploiter une décharge délivrée en 2011 à l'entreprise GDE.
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Décret 5 flux : toutes les entreprises doivent désormais trier
Le décret du 10 mars 2016 plus communément appelé "décret 5 flux" instaure de nouvelles obligation dont la généralisation du tri pour les entreprises.
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La caravane du droit : bilan d’un tour de France juridique pour le zéro déchet !
Organisée par Thibault Turchet qui achevait ses études d’avocat, la caravane du droit, du 9 novembre au 12 décembre 2015, a sillonné la France à la rencontre d’associations et collectifs qui se mobilisent autour de la question des déchets.
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Portrait-robot d’une décharge : Beynon dans les Hautes-Alpes
Parmi les visites les plus marquantes de la caravane du droit, figurent évidemment les « centres de stockage de déchets non dangereux », ou moins pudiquement les décharges. Nous vous proposons un voyage au bout de la chaîne d’élimination des déchets, un portrait-robot d’une décharge.
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Le rôle des régions dans la gestion des déchets
La loi NOTRe, publiée le 8 août 2015, a transféré l’ensemble des compétences de planification de la politique de prévention et de gestion des déchets à la Région, jusqu’alors uniquement chargée des déchets dangereux. Cette note a pour objet de décrypter les principaux enjeux que devront prendre en compte les Régions.
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Lois NOTRe et LTE : Les évolutions à venir pour les collectivités
Cet été 2015 a vu la publication de deux lois importantes pour l'exercice de la politique de gestion des déchets au niveau territorial : la loi NOTRe et la loi de Transition énergétique (LTE). Ce dossier revient sur les mesures contenues dans ces textes intéressants les collectivités.
