Sortons les biodéchets de la poubelle !
Mettre la fast-déco au placard
Fast-fashion : il est temps de ralentir !
Le Défi « Rien de neuf »
En finir avec la pollution plastique
Mot clé
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Projet de plan régional déchets en Normandie : avis défavorable faute de précision suffisante
Premier projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) soumis à une enquête publique, le projet normand vient d'essuyer un avis défavorable de la commission d'enquête publique. En cause : des motifs de forme mais aussi de contenu du plan.
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STOP PUB : Zero Waste France porte plainte contre des franchises d’Intermarché et Pizza Hut
C'est la première fois qu'une plainte est déposée par des associations pour faire respecter l'autocollant STOP PUB.
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Faisons respecter le STOP PUB
En 2018, après des mois d’enquête, Zero Waste France a porté plainte contre des franchisés d’Intermarché et Pizza Hut pour non-respect du STOP PUB à Strasbourg - une première du genre. Désormais, depuis le 1er janvier 2021, le non-respect du STOP PUB est une infraction pénale à part entière, consacrée dans le Code de l'environnement.
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Obtenir un autocollant Stop pub
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Arrêt de la CAA Paris du 9 février 2017 : une décision dangereuse qui déresponsabilise les acteurs du traitement des déchets
Dans un arrêt rendu en février 2017, la Cour administrative d'appel de Paris à opéré un glissement juridique risqué et peu en phase avec l'esprit de la réglementation relative aux déchets. Point de vue de Zero Waste France, avec l'aimable concours de Federica Masucci, bénévole du réseau juridique de l'association.
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Investissons dans les vraies solutions, pas dans l’incinération
Avec le soutien du Bureau Européen de l'Environnement (BEE), Zero Waste France dévoile une nouvelle vidéo appelant la société civile ainsi que les décideurs publics et privés, à basculer les investissements en faveur de la réduction des déchets.
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Paquet économie circulaire et directive énergie renouvelable : la révolution tranquille du droit européen
L'Union européenne multiplie les textes réglementaire en faveur de la réduction des déchets et du recyclage. Décryptage des dernières évolutions.
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Note juridique de Maître Faro sur les implications du paquet économie circulaire européen sur la France
Suite à la publication du Paquet économie circulaire adopté par l'Union européenne, Maître Alexandre Faro, Avocat au barreau de Paris, en décrypte les principales nouveautés et les conséquences pour la France.
