Projet de Loi de Finance 2013 : éléments d’analyse sur la fiscalité déchets

Le Sénat vient de rejeter le PLF 2013. La présente note vise à rectifier certaines erreurs ou imprécisions dans les arguments qui ont conduit à la suppression de cet article par le Sénat, pour repartir sur des bases saines à l’occasion de la deuxième lecture.