25 avril 2018
Thibault Turchet

Un statut juridique clarifié par arrêté pour le compostage de proximité

Très attendu, un arrêté ministériel paru en avril 2018 clarifie la réglementation et sécurise la situation juridique des composteurs de proximité recevant jusqu'à 52 tonnes de biodéchets par an.

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Ce statut juridique clarifié et adapté par arrêté (disponible ici) va ravir les adeptes du compostage de proximité, et faciliter le développement des nombreux projets des particuliers, des associations et des collectivités locales.

Un statut spécifique pour le « compostage de proximité » (jusqu’à 52 tonnes de biodéchets par an)

Le statut des grandes installations de compostage ou de méthanisation était bien connu depuis plusieurs années. Au-delà d’un certain tonnage annuel fixé à 730 tonnes et plus par an, ces installations industrielles sont en effet soumises au régime des « installations classées pour la protection de l’environnement » (nécessitant alors l’accomplissement de certaines formalités).

Mais concernant les composteurs collectifs de petite taille, un certain flou juridique freinait  parfois les porteurs de projet. Le ministère de l’agriculture, dans un arrêté du 9 avril 2018 (voir articles 17 à 21), vient clarifier cette situation en encadrant ces composteurs « collectifs », désormais autorisés à accueillir jusqu’à 52 tonnes de biodéchets par an. Le « compostage de proximité » est ainsi défini en deux catégories :

  • le compostage « partagé », regroupant des particuliers, des associations, des restaurateurs et/ou des collectivités ;
  • le compostage  « autonome en établissement », au sein d’un établissement producteur de déchets de cuisine et de table.

Une réglementation facilitant la mise en place des projets et l’utilisation des composts

Ces sites sont ainsi exemptés d’agrément sanitaire pour le traitement des sous-produits animaux de catégorie 3 (restes de repas contenant de la viande et d’autres produits animaux). L’arrêté prévoit simplement qu’il faudra désigner une personne physique ou morale « responsable de la bonne gestion du site« , et assurer une bonne montée en température et une saine gestion de l’installation.

Côté utilisation des composts, l’arrêté autorise clairement la distribution des matières aux personnes ayant apporté des biodéchets au composteur, ainsi qu’à l’exploitant du site, en vue d’une utilisation directe sur les sols ou hors sol, y compris pour des activités de jardinage. La cession à titre gratuit ou onéreux du compost à des tiers est également possible, moyennant dans ce cas le respect d’une norme obligatoire (NF U 44-051), toujours pour un usage local.

Cet « usage local » est défini par le texte comme « une valorisation dans l’intercommunalité ou la communauté de communes, et les communes limitrophes« , ce qui ouvre de bonnes perspectives pour l’usage des composts produits.

Zero Waste France, qui a activement participé aux discussions engagées depuis 2016 par le Ministère de l’agriculture et le Ministère de la transition écologique, salue la publication de cet arrêté. Alors que certains industriels du secteur ont parfois tenté de limiter le développement du compostage de proximité, ce texte va permettre de rassurer les nombreux porteurs de projets locaux. Souvent découragés par une réglementation auparavant peu lisible et non fixée de façon claire dans un texte, ils peuvent désormais se fonder sur cet arrêté adapté aux pratiques locales.

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