25 avril 2018
Thibault Turchet

Un statut juridique clarifié par arrêté pour le compostage de proximité

Très attendu, un arrêté ministériel paru en avril 2018 clarifie la réglementation et sécurise la situation juridique des composteurs de proximité recevant jusqu'à 52 tonnes de biodéchets par an.

Partager

Ce statut juridique clarifié et adapté par arrêté (disponible ici) va ravir les adeptes du compostage de proximité, et faciliter le développement des nombreux projets des particuliers, des associations et des collectivités locales.

Un statut spécifique pour le « compostage de proximité » (jusqu’à 52 tonnes de biodéchets par an)

Le statut des grandes installations de compostage ou de méthanisation était bien connu depuis plusieurs années. Au-delà d’un certain tonnage annuel fixé à 730 tonnes et plus par an, ces installations industrielles sont en effet soumises au régime des « installations classées pour la protection de l’environnement » (nécessitant alors l’accomplissement de certaines formalités).

Mais concernant les composteurs collectifs de petite taille, un certain flou juridique freinait  parfois les porteurs de projet. Le ministère de l’agriculture, dans un arrêté du 9 avril 2018 (voir articles 17 à 21), vient clarifier cette situation en encadrant ces composteurs « collectifs », désormais autorisés à accueillir jusqu’à 52 tonnes de biodéchets par an. Le « compostage de proximité » est ainsi défini en deux catégories :

  • le compostage « partagé », regroupant des particuliers, des associations, des restaurateurs et/ou des collectivités ;
  • le compostage  « autonome en établissement », au sein d’un établissement producteur de déchets de cuisine et de table.

Une réglementation facilitant la mise en place des projets et l’utilisation des composts

Ces sites sont ainsi exemptés d’agrément sanitaire pour le traitement des sous-produits animaux de catégorie 3 (restes de repas contenant de la viande et d’autres produits animaux). L’arrêté prévoit simplement qu’il faudra désigner une personne physique ou morale « responsable de la bonne gestion du site« , et assurer une bonne montée en température et une saine gestion de l’installation.

Côté utilisation des composts, l’arrêté autorise clairement la distribution des matières aux personnes ayant apporté des biodéchets au composteur, ainsi qu’à l’exploitant du site, en vue d’une utilisation directe sur les sols ou hors sol, y compris pour des activités de jardinage. La cession à titre gratuit ou onéreux du compost à des tiers est également possible, moyennant dans ce cas le respect d’une norme obligatoire (NF U 44-051), toujours pour un usage local.

Cet « usage local » est défini par le texte comme « une valorisation dans l’intercommunalité ou la communauté de communes, et les communes limitrophes« , ce qui ouvre de bonnes perspectives pour l’usage des composts produits.

Zero Waste France, qui a activement participé aux discussions engagées depuis 2016 par le Ministère de l’agriculture et le Ministère de la transition écologique, salue la publication de cet arrêté. Alors que certains industriels du secteur ont parfois tenté de limiter le développement du compostage de proximité, ce texte va permettre de rassurer les nombreux porteurs de projets locaux. Souvent découragés par une réglementation auparavant peu lisible et non fixée de façon claire dans un texte, ils peuvent désormais se fonder sur cet arrêté adapté aux pratiques locales.

22 mai 2022

Réduire les déchets pour préserver la biodiversité

À l’occasion de la journée internationale de la diversité biologique, Zero Waste France revient sur les liens entre l’augmentation de la production de déchets et l’effondrement de la biodiversité,[...]

20 mai 2022

Révision du marché carbone européen : il est urgent d’y inclure les incinérateurs !

Le 17 mai 2022, la commission environnement du Parlement européen a proposé d'inclure l'incinération des déchets municipaux dans le marché carbone européen à partir de 2026, contrairement à la pro[...]

16 mai 2022

Collectivités : soutenons les filières du réemploi à travers la commande publique !

Un décret de la loi AGEC impose un minimum d’achats de fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation. Malgré le manque d’ambition de ce décret, certaines collectivités ont su s’en saisir e[...]

26 avril 2022

Interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique : des outils pour la faire respecter

Les enseignes n’ont plus le droit de proposer à la vente des fruits et légumes emballés sous plastique depuis le 1er janvier 2022, avec une période transitoire d’écoulement des stocks jusqu’au 1er[...]

à la une
20 avril 2022

6ème rapport du GIEC : sobriété et justice climatique au cœur des solutions pour s’adapter face au dérèglement climatique

Sorti début avril 2022, le dernier volet du rapport 6 du GIEC est dédié aux solutions pour limiter les dégâts liés à la crise climatique. Pour la première fois, ce document incontournable consacre[...]

08 avril 2022

Le réseau Zero Waste, reflet de la force de l’engagement citoyen pour une société plus sobre

Reportées plus de deux ans d’affilée à cause de la crise sanitaire, les rencontres annuelles du réseau Zero Waste ont enfin pu se tenir le weekend du 25 mars 2022. Retour en mots et en images sur [...]

06 avril 2022

Rien de neuf : un mois pour faire découvrir les alternatives aux étudiant·es !

En avril, Zero Waste France lance un Défi “Rien de neuf” à taille réduite aux étudiant·es. Objectif : leur faire découvrir les alternatives au neuf et lever les freins pour les aider à s’engager d[...]

17 mars 2022

Incendie d’un centre de tri de déchets à Saint-Chamas : Zero Waste France porte plainte

Le 17 mars 2022, Zero Waste France a porté plainte contre l’exploitant d’un centre de tri qui stockait des quantités illégales de déchets, jusqu’à prendre feu le 26 décembre 2021. Leçons d’un acci[...]

16 mars 2022

Quels leviers d’action pour développer le réemploi sur son territoire?

A l’occasion de la sortie du guide du Réseau Consigne à destination des collectivités, Zero Waste France et le Réseau Consigne ont organisé le 10 mars dernier un temps d’échanges sur les solutions[...]

à la une
09 mars 2022

Suite du feuilleton “Fonds réparation” : Zero Waste France va en justice contre la baisse de son montant

Zero Waste France et les Amis de la Terre France ont attaqué le décret qui diminue le montant du fonds réparation, par un recours déposé le 25 février 2022 devant le Conseil d’Etat. Décryptage d’[...]