Note juridique précisant le contenu des plans régionaux déchets

Les plans régionaux en cours d'élaboration (2016/2019) fixeront les grandes orientations dans les territoires à horizon 6 et 12 ans. Doivent-ils être prescriptifs ? Doivent-ils tenir les objectifs de la LTECV ? Une note juridique reprend point par point les éléments essentiels de leur contenu.

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