23 février 2018
Thibault Turchet

Publication d’une note juridique pour préciser le contenu des plans régionaux

Entre textes et jurisprudence, Zero Waste France fait le point, dans une note détaillée, sur la réglementation applicable aux plans régionaux.

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La planification régionale des déchets est en cours depuis 2016, et le processus s’est accéléré en 2017 avec le lancement des concertations locales et la tenue de nombreux ateliers. 2018 voit la publication par l’essentiel des régions de leur projet de plan. Zero Waste France participe, directement et avec ses groupes locaux, à ce travail structurant qui oblige chaque région à inventorier les différents flux de déchets, à prévoir des scénarios prospectifs (prévention, recyclage, élimination…) et à planifier les installations devant être créées, adaptées ou fermées sur le territoire.

Ces travaux font remonter de nombreux questionnements : quel doit être le contenu précis des plans ? Dans quel mesure seront-ils contraignants ? Comment doivent-ils retranscrire la réglementation récente et les objectifs définis au niveau national ?

Dans une démarche constructive de proposition et faisant suite à des recherches juridiques approfondies pouvant bénéficier à tous, Zero Waste France a décidé de publier une analyse des réglementations et de la jurisprudence applicables à la planification des déchets. Un avis d’expert a également été publié sur le site d’Actu Environnement afin de synthétiser ce point de vue.

Plusieurs points centraux y sont tout particulièrement abordés concernant le contenu de ces documents : la clarté de l’inventaire des déchets, l’application des objectifs de la loi de transition énergétique, le degré de précision dans la planification des exutoires, et l’accompagnement des nouveaux flux émergents tels que les biodéchets.

Le but de cette note est double : d’une part faire état des points d’attention prioritaires de Zero Waste France afin que la planification régionale des déchets mette en œuvre la loi de transition énergétique et accompagne au mieux la transition vers l’économie circulaire. D’autre part, faire profiter les acteurs de ces recherches, en donnant des arguments juridiques objectifs démontrant le bien fondé de ces points d’attention, lesquels sont exigés par la réglementation et les tribunaux.

Un débat important s’est notamment noué sur le degré de prescriptibilité du plan, que certaines régions souhaitent rendre le moins contraignant possible, parfois dans une démarche de “sécurité juridique”. Il ressort pourtant de nos recherches que les annulations prononcées à l’encontre des précédents plans (départementaux) avaient surtout pour cause l’absence de programmation suffisamment précise des exutoires. Cette note vise donc à le démontrer, en revenant également sur des décisions en apparence contradictoires ou ambivalentes, dont l’annulation du PREDEC d’Ile-de-France par le Tribunal administratif de Paris en 2017.

Cette interprétation de la réglementation est corroborée par la directive 2008/98 relative aux déchets, telle que modifiée par la directive 2018/851 du 30 mai 2018. Son article 28-5 dispose que “les plans de gestion des déchets respectent les objectifs” de cette directive, en particulier relatifs au réemploi / recyclage des déchets municipaux. Son article 28-2 prévoit que ces plans comportent une “évaluation des besoins en matière de fermeture d’infrastructures de traitement des déchets existantes et en matière d’installations supplémentaires de traitement des déchets“.

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