Pour une autre empreinte
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Le Défi "Rien de neuf"
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Mot clé
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Dois-je payer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères si je ne produis aucun déchet?
Il est possible d'être exonéré de REOM lorsque aucune utilisation du service collectif d'enlèvement des déchets n'est faite, et qu'il existe une traçabilité de l'élimination des déchets éventuellement produits.
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Suspension du comité pour la fiscalité écologique : le gouvernement ampute la transition écologique
Paris, Le 5 juin 2014 - Ce jeudi devait se tenir une séance plénière du Comité pérenne pour la fiscalité écologique. Devait car, malgré nos demandes réitérées, le gouvernement a décidé d’amputer la transition écologique de l’un de ses principaux leviers...
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Dico Déchets
Zero Waste France vous propose un éclairage, en 30 définitions illustrées par Martin Vidberg, sur les "gros mots" des déchets les plus détournés et galvaudés, afin de vous révéler non seulement leur sens réel, mais également vous faire connaître les enjeux souvent cachés et parfois peu avouables qui s’y rapportent.
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Fiscalité Déchets : Les Propositions du Cniid et du RAC
La fiscalité écologique est désormais un thème au centre du débat politique. La création d’un Comité pour la fiscalité écologique et les engagements pris dans la Feuille de route pour la transition écologique ont confirmé la volonté politique de faire avancer les choses en la matière d’ici à la fin du quinquennat.
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Projet de Loi de Finance 2013 : éléments d’analyse sur la fiscalité déchets
Le Sénat vient de rejeter le PLF 2013. La présente note vise à rectifier certaines erreurs ou imprécisions dans les arguments qui ont conduit à la suppression de cet article par le Sénat, pour repartir sur des bases saines à l’occasion de la deuxième lecture.
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PLF 2013 : un premier pas pour réhabiliter la fiscalité écologique sur les déchets ?
Paris, le 30 novembre 2012 - La question de la fiscalité déchets s’est immiscée au cœur des débats dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2013.
