Semaine à haut risque pour l’économie circulaire

Paris, le 6 décembre 2016 - L'économie circulaire survivra t-elle au retour en force de l'incinération? Deux votes à haut risque sont prévus cette semaine.

Partager

L’économie circulaire survivra-t-elle au retour en force de l’incinération ?
Alors que Ségolène Royal dévoile aujourd’hui le premier bilan du volet Economie Circulaire de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), Zero Waste France s’inquiète de l’issue de deux votes prévus cette semaine, qui pourraient remettre en question les avancées de la loi.
En effet, sous couvert de valorisation énergétique, il est à craindre que l’incinération des déchets continue à bénéficier d’une fiscalité favorable et d’investissements colossaux, au détriment du développement des filières de recyclage. “La LTECV comporte plusieurs mesures essentielles pour le développement de l’économie circulaire, mais elle restera lettre morte si le gouvernement ne les traduit pas dans la fiscalité applicable au traitement des déchets” explique Flore Berlingen, directrice de Zero Waste France, “et nous attendons un positionnement de la ministre concernant des projets manifestement contradictoires avec les objectifs de la loi, comme celui de la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris 13.”

Alerte n°1: Une fiscalité qui va à reculons

Ce mercredi, les députés de la Commission des finances voteront sur l’évolution de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes, qui s’applique aux installations de traitement des déchets) pour les 8 années à venir. Le texte proposé par le Ministère comporte une trajectoire des taux à la hausse pour la mise en décharge, mais pas pour l’incinération. Ces taux stables avec de fortes modulations bénéficiant à la valorisation énergétique sont un signal contradictoire à la hiérarchie européenne de traitement des déchets et vont encourager l’investissement dans de nouvelles installations d’incinération. De simples transferts de déchets de l’enfouissement vers l’incinération sont donc à prévoir au détriment d’une véritable économie circulaire (réutilisation, recyclage…).

[Pour en savoir plus, voir notre article]

Alerte n°2: 2 milliards d’euros pour une usine d’incinération

Ce vendredi, ce sont les élus du Syctom (l’agence métropolitaine des déchets, qui regroupe Paris et 83 communes voisines) qui s’apprêtent à voter en faveur du projet de reconstruction de l’incinérateur d’Ivry Paris 13, qui coûtera 2 milliards d’euros. La conception et le dimensionnement de cette usine sont pourtant en totale contradiction avec les objectifs de la LTECV. Zero Waste France souligne en effet que les projections du SYCTOM n’intègrent pas les objectifs de recyclage de la loi (65% à horizon 2025) et ignorent le principe de généralisation du tri à la source des biodéchets qui devrait alléger la poubelle des franciliens d’une partie des 30% de déchets organiques qui s’y trouvent. L’ampleur inégalée du financement public du projet créerait ainsi un précédent très néfaste à l’application de la LTECV, alors même que plusieurs dizaines d’associations locales réclament que les 2 milliards d’euros soient plutôt consacrés au rattrapage du retard accumulé par le territoire en matière de recyclage, puis à la mise en oeuvre d’une ambitieuse politique zéro déchet.

Pour en savoir plus : www.planbom.org

Vous avez aimé cet article?

Zero Waste France agit en toute indépendance et grâce aux soutiens de ses donateurs. Pour continuer à faire avancer la réglementation, promouvoir et faciliter les modes de vie zéro déchet, nous avons besoin de vous!

Rejoignez-nous!

25 mars 2020

Réseau Zero Waste France : la barre des 100 groupes locaux dépassée !

Le développement exponentiel du réseau des groupes locaux Zero Waste France et de leurs actions ces derniers mois témoigne de l’intérêt grandissant des citoyens pour la démarche zéro déchet. Retou[...]

à la une
04 mars 2020

Municipales : notre analyse des programmes des candidats de 10 villes clés sur le tri des biodéchets

Zero Waste France a analysé le contenu des programmes des principaux candidats à la ville cœur des 10 métropoles françaises les plus émettrices de gaz à effet de serre (Paris, Marseille, Lyon, Lil[...]

01 mars 2020

Recrutement d’un·e chargé·e ou responsable des affaires juridiques chez Zero Waste France !

Dans le cadre d'un remplacement, Zero Waste France recrute un·e chargé·e ou responsables (selon niveau d'expérience) des affaires juridiques en CDI.

19 février 2020

Stoppons la vente de vaisselle jetable !

Pour contourner l’interdiction de vendre de la vaisselle en plastique jetable, certaines entreprises se contentent d’apposer sur leurs produits la mention “réutilisable”. Comment pouvons-nous agir[...]

à la une
13 février 2020

Plastique jetable vendu comme “réutilisable” : on ne laisse pas passer !

Le tour de passe-passe est simple et efficace : pour continuer à vendre de la vaisselle en plastique jetable, pourtant interdite depuis le 1er janvier 2020, certaines entreprises se sont contentée[...]

12 février 2020

Réduction des déchets dans la commande publique : ce que dit la loi anti-gaspillage (décryptage 7/7)

La loi économie circulaire modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, information des consommateurs, gestion avale des déchets... Elle comporte égalemen[...]

12 février 2020

Décharge, incinération, tri des déchets… Ce qui change avec la loi anti-gaspillage (décryptage – 6/7)

La loi modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, soutien au zéro déchet... Elle réforme également certains aspects de la gestion des déchets, avec des [...]

06 février 2020

Ce que la loi anti-gaspillage va changer en matière d’information des consommateurs (décryptage – 5/7)

La loi anti-gaspillage modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, soutien aux alternatives. Le texte contient un article qui vise à améliorer l’informat[...]

04 février 2020

STOP PUB : la fin des flyers avec la loi anti-gaspillage ? (décryptage – 4/7)

A la suite de l’adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le dispositif légal encadrant le STOP PUB évolue. Si des avancées concrètes sont à saluer co[...]

03 février 2020

La loi anti-gaspillage renforce et précise la responsabilité élargie des producteurs (Décryptage – 3/7)

La loi modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : information des consommateurs, lutte contre le jetable… Elle réforme également en profondeur les systèmes de Responsabilité éla[...]