Fiscalité déchets: une nouvelle trajectoire favorable à l’incinération

Paris, le 22 novembre 2016 - Le projet du gouvernement prévoit une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes concernant la mise en décharge. Zero Waste France s'inquiète cependant de la stabilité de la fiscalité pour l'incinération qui ne permet pas de promouvoir le recyclage et la réduction des déchets.

Partager

Le projet de loi de finances rectificative 2016 sera présenté mercredi 23 novembre 2016 à la commission des finances de l’Assemblée Nationale. Le texte fixe le cap pour les 8 années à venir en ce qui concerne la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes, qui s’impose aux installations de traitement de déchets). Zero Waste France salue la progression des taux visant à décourager la mise en décharge, mais s’inquiète de la stabilité de la fiscalité pour l’incinération qui, compte tenu de la hausse côté mise en décharge, risque d’encourager la construction de nouveaux incinérateurs plutôt que de promouvoir le recyclage et la réduction des déchets.

Une réforme de la TGAP attendue

Les taux de TGAP sur les installations de traitement de déchets n’étant pas fixés au-delà de 2015, c’est une réforme attendue qui a été présentée vendredi par le Ministère de l’Environnement. Le projet du gouvernement prévoit une augmentation de la TGAP continue sur les 8 prochaines années, concernant les déchets mis en décharge, conformément à l’objectif de réduction de moitié des tonnages enfouis à horizon 2025 inscrit dans  la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). La réforme est aussi l’occasion de rendre plus transparente l’application des réfactions (réductions de taux accordées sous certains critères) dont le cumul permet encore de diminuer très fortement les taux réels d’imposition.

Un point noir: l’absence de trajectoire à la hausse des taux sur l’incinération

La TGAP sur l’incinération a été mise en place à l’issue du Grenelle de l’Environnement, afin d’inciter à la prévention et au recyclage des déchets. Elle prévoyait alors un taux faible mais en constante progression pour les activités d’incinération entre 2009 et 2015 pour inciter les producteurs de déchets à réduire progressivement le recours à ce type d’exutoires polluants. Le projet du gouvernement présenté vendredi 18 novembre 2016, qui prévoit un taux stable pour l’incinération, est en rupture avec cette logique. Pour Zero Waste France, ce projet supprime toute incitation à la réduction du recours à l’incinération à moyen et long termes pour les producteurs de déchets et risque de favoriser un report des tonnages envoyés en décharge vers les incinérateurs, plutôt que vers le recyclage ou la prévention en amont.

La Loi de Transition énergétique votée l’année dernière fixe des objectifs ambitieux en matière de recyclage et de prévention des déchets. Avec une TGAP stable sur l’incinération, on se prive tout simplement de l’outil fiscal pour assurer la réalisation de ces objectifs”, souligne Flore Berlingen, directrice de l’association.

Les CSR exonérés de la taxe

Le projet du gouvernement prévoit par ailleurs d’exonérer les CSR (Combustibles solides de récupération) brûlés en chaudière de la TGAP. Ces combustibles fabriqués à partir de déchets sont pourtant brûlés dans des installations soumises à des valeurs limites d’émissions à l’atmosphère sensiblement similaires aux incinérateurs et émettent des gaz à effet de serre dans des quantités semblables. Pour Zero Waste France, dans un contexte où le développement de ce nouveau traitement thermique pour les déchets est déjà fortement encouragé, il est pourtant important d’envoyer un signal clair aux acteurs : la priorité reste le recyclage.

En conséquence, l’association a proposé plusieurs modifications au projet du gouvernement qui vise à soumettre les CSR à la TGAP et à fixer une trajectoire à la hausse des taux sur l’incinération, calée sur le calendrier de déploiement des mesures de la Loi de Transition Energétique.

Vous avez aimé cet article?

Zero Waste France agit en toute indépendance grâce aux soutiens de ses donateurs. Pour continuer à faire avancer la réglementation, promouvoir et faciliter les modes de vie zéro déchet, nous avons besoin de vous!

Rejoignez-nous!

16 avril 2019

La lutte contre la pollution plastique progresse aux îles Baléares

Face à la pollution plastique, le gouvernement des îles Baléares a adopté des objectifs ambitieux pour réduire les déchets de son territoire.

10 avril 2019

N’offrez plus de sacs en coton !

Haro sur le totebag ! Les offrir à l'occasion d'un événement, ou au sein de son entreprise est une fausse bonne idée. On vous explique pourquoi dans cet article, avec quelques idées pour faire aut[...]

27 mars 2019

Un rapport alerte sur les effets nocifs du plastique sur la santé tout au long de son cycle de vie

Dans un rapport publié en février 2019, le Center for International Environmental Law (CIEL) alerte sur l'impact sanitaire du plastique.

25 mars 2019

Deux recours déposés contre le projet de reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris 13

Zero Waste France et le Collectif 3R ont déposé, aux côtés d’habitants, deux recours contre la première phase du projet porté par le Syctom (agence métropolitaine des déchets ménagers), qui met en[...]

20 mars 2019

Zero Waste France présente son rapport d’activité 2018

Découvrez l'association Zero Waste France à travers les grands projets et actions qu'elle a menés en 2018.

13 mars 2019

La réponse de Zero Waste France au « Grand Défi » lancé par le Syctom

Nous publions le courrier adressé à M. Jacques Gautier, président du Syctom, en réponse à son invitation à participer à la démarche "Grand Défi"

07 mars 2019

Zéro déchet : le service des clients dans leurs contenants réutilisables progresse

Emblématique du mode de vie zéro déchet, la geste consistant à demander à son commerçant d'être servi dans son emballage personnel réutilisable progresse.

07 mars 2019

Zéro déchet : le service des clients dans leurs contenants réutilisables progresse

A Paris, le 7 mars 2019 - Emblématique du mode de vie zéro déchet, le geste consistant à demander à son commerçant d'être servi dans son emballage personnel réutilisable progresse !

07 mars 2019

Plainte STOP PUB contre Intermarché et Pizza Hut : classement sans suite avec rappel à la loi

Le 30 août 2018, Zero Waste France et Zéro Déchet Strasbourg portaient plainte contre deux établissements strasbourgeois d'Intermarché et Pizza Hut, pour non-respect du STOP PUB. Six mois après ce[...]

21 février 2019

Pacte national sur les emballages plastiques : les associations rappellent l’urgence de mesures politiques contraignantes

Le Ministère de l’environnement et plusieurs entreprises volontaires signent ce jour un Pacte national sur les emballages plastiques.