Fiscalité déchets: une nouvelle trajectoire favorable à l’incinération

Paris, le 22 novembre 2016 - Le projet du gouvernement prévoit une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes concernant la mise en décharge. Zero Waste France s'inquiète cependant de la stabilité de la fiscalité pour l'incinération qui ne permet pas de promouvoir le recyclage et la réduction des déchets.

Partage

Le projet de loi de finances rectificative 2016 sera présenté mercredi 23 novembre 2016 à la commission des finances de l’Assemblée Nationale. Le texte fixe le cap pour les 8 années à venir en ce qui concerne la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes, qui s’impose aux installations de traitement de déchets). Zero Waste France salue la progression des taux visant à décourager la mise en décharge, mais s’inquiète de la stabilité de la fiscalité pour l’incinération qui, compte tenu de la hausse côté mise en décharge, risque d’encourager la construction de nouveaux incinérateurs plutôt que de promouvoir le recyclage et la réduction des déchets.

Une réforme de la TGAP attendue

Les taux de TGAP sur les installations de traitement de déchets n’étant pas fixés au-delà de 2015, c’est une réforme attendue qui a été présentée vendredi par le Ministère de l’Environnement. Le projet du gouvernement prévoit une augmentation de la TGAP continue sur les 8 prochaines années, concernant les déchets mis en décharge, conformément à l’objectif de réduction de moitié des tonnages enfouis à horizon 2025 inscrit dans  la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). La réforme est aussi l’occasion de rendre plus transparente l’application des réfactions (réductions de taux accordées sous certains critères) dont le cumul permet encore de diminuer très fortement les taux réels d’imposition.

Un point noir: l’absence de trajectoire à la hausse des taux sur l’incinération

La TGAP sur l’incinération a été mise en place à l’issue du Grenelle de l’Environnement, afin d’inciter à la prévention et au recyclage des déchets. Elle prévoyait alors un taux faible mais en constante progression pour les activités d’incinération entre 2009 et 2015 pour inciter les producteurs de déchets à réduire progressivement le recours à ce type d’exutoires polluants. Le projet du gouvernement présenté vendredi 18 novembre 2016, qui prévoit un taux stable pour l’incinération, est en rupture avec cette logique. Pour Zero Waste France, ce projet supprime toute incitation à la réduction du recours à l’incinération à moyen et long termes pour les producteurs de déchets et risque de favoriser un report des tonnages envoyés en décharge vers les incinérateurs, plutôt que vers le recyclage ou la prévention en amont.

La Loi de Transition énergétique votée l’année dernière fixe des objectifs ambitieux en matière de recyclage et de prévention des déchets. Avec une TGAP stable sur l’incinération, on se prive tout simplement de l’outil fiscal pour assurer la réalisation de ces objectifs”, souligne Flore Berlingen, directrice de l’association.

Les CSR exonérés de la taxe

Le projet du gouvernement prévoit par ailleurs d’exonérer les CSR (Combustibles solides de récupération) brûlés en chaudière de la TGAP. Ces combustibles fabriqués à partir de déchets sont pourtant brûlés dans des installations soumises à des valeurs limites d’émissions à l’atmosphère sensiblement similaires aux incinérateurs et émettent des gaz à effet de serre dans des quantités semblables. Pour Zero Waste France, dans un contexte où le développement de ce nouveau traitement thermique pour les déchets est déjà fortement encouragé, il est pourtant important d’envoyer un signal clair aux acteurs : la priorité reste le recyclage.

En conséquence, l’association a proposé plusieurs modifications au projet du gouvernement qui vise à soumettre les CSR à la TGAP et à fixer une trajectoire à la hausse des taux sur l’incinération, calée sur le calendrier de déploiement des mesures de la Loi de Transition Energétique.

Vous avez aimé cet article?

Zero Waste France agit en toute indépendance grâce aux soutiens de ses donateurs. Pour continuer à faire avancer la réglementation, promouvoir et faciliter les modes de vie zéro déchet, nous avons besoin de vous!

Rejoignez-nous!

Actualités

à la une
11 septembre 2018

Le Cash Investigation sur le plastique en 6 points clés

CASH Investigation révèle, ce mardi 11 septembre, le résultat d’une enquête menée durant plus d’un an par Sandrine Rigaud. Zero Waste France vous en livre une analyse, et des pistes pour aller plu[...]

18 septembre 2018

Deux recrutements chez Zero Waste France !

Nous créons un poste (CDI) dédié aux relations avec les adhérent·e·s et proposons une mission de service civique pour un projet de terrain sur le thème de la consigne.

14 septembre 2018

Interdiction des contenants plastiques dans les cantines : C’est voté !

Dans le cadre du vote de la loi faisant suite aux Etats généraux de l'alimentation, l'Assemblée nationale a adopté un amendement interdisant l'utilisation de contenants en plastique dans les canti[...]

14 septembre 2018

Des citoyens de 46 pays vont documenter la pollution plastique

Le mouvement international Break Free From Plastic appelle à documenter les opérations de collecte de déchets organisées le 15 septembre pour identifier les marques dont les produits se retrouvent[...]

12 septembre 2018

Projet de plan régional déchets en Normandie : avis défavorable faute de précision suffisante

Premier projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) soumis à une enquête publique, le projet normand vient d'essuyer un avis défavorable de la commission d'enquête publ[...]

12 septembre 2018

Zero Waste France interpelle l’Etat à propos de CITEO

Dans un courrier adressé au Ministère de l’environnement, Zero Waste France demande à l’Etat de rappeler CITEO à ses obligations en matière de réduction des déchets et souhaite qu’un audit indépen[...]

05 septembre 2018

STOP PUB : un courrier pour le faire respecter

Vous recevez des publicités non-sollicitées alors que votre boîte aux lettres dispose d'un autocollant STOP PUB ? Interpellez les enseignes qui ne respectent pas la loi.

30 août 2018

STOP PUB : Zero Waste France porte plainte contre des franchises d’Intermarché et Pizza Hut

C'est la première fois qu'une plainte est déposée par des associations pour faire respecter l'autocollant STOP PUB.

29 août 2018

Obtenir un autocollant Stop pub

Vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte aux lettres ? Faites-le savoir !

24 août 2018

#1 – Peut-on “nettoyer la planète en 1 jour” ?

Le 15 septembre 2018 se déroulera une grande opération de collecte de déchets abandonnés dans la nature, le World CleanUp Day. Zero Waste France publie à cette occasion une série de quatre artic[...]