30 novembre 2015
Laura Chatel

COP 21: pas d’exemplarité de l’Etat sans une réforme de la fiscalité « déchets »

Paris, le 30 novembre 2015- A l'occasion de la tenue prochaine de la COP21 à Paris, plusieurs ONG alertent sur le fait que seule une fiscalité "déchets" réellement ambitieuse pourra faire la différence et permettre à la France de se montrer exemplaire dans ce domaine.

Partager

Au lancement de la COP 21, au cours de laquelle l’État ne manquera pas de vanter l’exemplarité de sa politique “déchets”, les ONG alertent quant aux manquements de celle-ci. Tant que la production de déchets rapportera de l’argent, la tendance ne pourra pas être inversée. Alors que l’étude du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2015 commence aujourd’hui, le gouvernement renonce à profiter de ce débat pour entamer la réforme de la fiscalité “déchets”.

Ne pas faire de nos ressources des déchets!

En 2012, 43% des émissions de gaz à effet de serre des français étaient imputables à la consommation de biens et de services[1]. Ces produits ont une durée de vie de plus en plus courte. Ils viennent grossir les stocks de déchets, représentant un gâchis de ressources et jouant également un rôle important dans les changements climatiques. En 2011, la gestion des déchets en France générait l’équivalent de 5,7 millions de tonnes brutes de CO2[2], de par leur collecte et leur traitement. Pour réellement réduire ces émissions et leurs impacts sur notre santé, il faut éviter de produire des déchets en éco-concevant nos objets, en privilégiant l’usage à la possession, en allongeant la durée d’usage de nos biens grâce à la réparation et au réemploi. Les actions de prévention présentent un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre considérable, que nous devons exploiter[3].

Des mécanismes fiscaux pour soutenir la prévention des déchets

Pour “booster” les activités de la prévention des déchets (réparation, réemploi, réutilisation, rénovation, fonctionnalité…), des moyens économiques et des mécanismes fiscaux sont nécessaires. Rappelons que si le recyclage est aujourd’hui un secteur d’activité à part entière qui contribue à l’économie française, c’est grâce à un système financier incitatif (développement des filières responsabilité élargie des producteurs – REP) et à un fort soutien de l’État depuis les années 1990. Il convient donc d’appliquer au domaine des déchets le principe du pollueur-payeur et de mettre en place une véritable politique fiscale avec des bonus et des malus.

Lors des 13èmes Assises Nationales des Déchets, en septembre dernier, toutes les parties prenantes ont appelé de leurs vœux cette réforme fiscale. L’État a malgré tout décidé, dans le projet de loi de finances rectificative 2015 dont l’examen commence ce jour à l’Assemblée, de ne pas proposer de réforme  de la fiscalité « déchets ». Tant qu’émettre des déchets coûtera moins cher qu’éviter d’en produire, il n’y aura pas, en France, une vraie économie circulaire au service du climat.  Nous regrettons avec amertume que les beaux discours portés par le gouvernement à l’occasion de la COP 21 ne se traduisent pas en actions concrètes.


[1] Carbone 4
[2] CITEPA (format CNUCC), mars 2013
[3] Eunomia pour Zero Waste Europe, Zero Waste France et ACR+, La contribution potentielle de la gestion des déchets à une économie bas carbone, Octobre 2015.

15 septembre 2020

Les clefs du succès des collectivités françaises qui produisent le moins de déchets

Une étude publiée par l’ADEME, co-rédigée par Zero Waste France et le bureau d’étude Ecogeos, s’intéresse aux collectivités françaises les plus performantes en termes de réduction des déchets.[...]

14 septembre 2020

Territoires Zéro Déchet, Zéro Gaspillage : découvrez les 10 nouvelles publications de l’ADEME

L'ADEME vient de publier 10 monographies “Territoires zéro déchet, zéro gaspillage”, dont l’enquête de terrain, l’analyse et la rédaction a été confiée à Zero Waste France et au cabinet d'études E[...]

à la une
11 septembre 2020

Zero Waste France lance son nouveau programme Territoires

Alors qu’un nouveau mandat municipal commence, Zero Waste France relance son programme de formation et d'accompagnement destiné aux collectivités locales et aux acteurs engagés dans la réduction d[...]

10 septembre 2020

Marathon Commerçant.e.s Zéro Déchet : une mobilisation nationale pour en finir avec les emballages !

Du 12 au 18 octobre 2020, Zero Waste France et ses groupes locaux se mobilisent partout en France pour accompagner les commerces de proximité à éliminer les emballages jetables.

10 septembre 2020

Meubler et équiper un lieu en réemploi : retour d’expérience de La Maison du Zéro Déchet

Vous êtes un-e professionnel-le et vous changez bientôt de locaux ou renouvelez votre mobilier ? Optez pour le réemploi ! La Maison du Zéro Déchet et Zero Waste France l’ont fait : voici notre ret[...]

09 septembre 2020

Masques : halte au jetable !

Face aux dérives observées dans certaines entreprises et administrations, Zero Waste France rappelle que les autorités sanitaires recommandent le masque réutilisable et l’assouplissement de ses co[...]

01 septembre 2020

Aménager un lieu en réemploi : le retour d’expérience de la Maison du Zéro Déchet

La Maison du Zéro Déchet vient de déménager dans l’ancienne Caserne de Reuilly (Paris 12ème). Livrés en “coque vide”, les locaux ont été aménagés en grande partie en réemploi. Nous vous livrons ic[...]

05 août 2020

“Rien de neuf” pour les écoles, les entreprises et les territoires

Zero Waste France publie un kit d’action pour que les écoles, les entreprises et les territoires puissent s’emparer du Défi “Rien de neuf” et faire de la réduction des achats neufs un défi collect[...]

30 juillet 2020

Le livre qui dévoile les travers du tout-recyclage

Cet article livre un résumé du livre "Recyclage, le grand enfumage : comment l’économie circulaire est devenue l’alibi du jetable", écrit par Flore Berlingen, directrice de Zero Waste France et pu[...]

30 juillet 2020

Un nouveau lieu pour faire avancer la démarche zéro déchet, zéro gaspillage

La nouvelle Maison du Zéro Déchet a ouvert ses portes en juillet 2020, un lieu associatif qui a pour but de diffuser la démarche zéro déchet, zéro gaspillage et de former les particuliers comme le[...]