Volet économie circulaire: un ajout réussi à la loi de transition énergétique

Paris, le jeudi 23 juillet 2015- Le volet économie circulaire constitue un véritable pas en avant et un vrai signal envoyé pour aller vers une plus grande circularité de notre économie. Zero Waste France décrypte les enjeux de ce volet économie circulaire pour vous!

Partager

Après de longs mois de débat parlementaire, l’Assemblée nationale a définitivement adopté hier la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Pour Zero Waste France et les Amis de la Terre, le volet économie circulaire de la loi établit des principes, fixe des objectifs et instaure des mesures nouvelles qui constituent un réel progrès vers la transition d’une économie linéaire à une économie circulaire.

La généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2025, pour les ménages et certains professionnels, de même que le désaveu de l’usage du tri mécano-biologique pour la valorisation organique constituent deux avancées majeures du texte et permettront de faire progresser la France vers une valorisation matière de qualité.
Par ailleurs, les garde-fous posés concernant le développement de la filière des combustibles issus de déchets (CSR) devraient limiter son impact sur la hausse de performance de prévention et de recyclage, mais la vigilance reste nécessaire.

Zero Waste France et les Amis de la Terre saluent également l’interdiction de tous les sacs plastique de caisse à usage unique dès 2016. Cette mesure forte fait de la France un pays pionnier en Europe. L’interdiction des sacs de fruits et légumes et de la vaisselle jetable non compostables en compostage domestique constituent quant à elle une première étape vers une utilisation plus efficace des ressources.

En matière d’allongement de la durée de vie des produits, le texte introduit un délit d’obsolescence programmée, avec des sanctions pénales [1], ce qui constitue une avancée importante. Sur l’affichage de la durée de vie des produits, les parlementaires se sont contentés d’expérimentations basées sur le volontariat des entreprises. Enfin, le débat sur l’extension de la durée de garantie à 5 voire 10 ans fera l’objet d’un rapport, qui devrait encourager la France à être moteur sur ce sujet au niveau européen.

Cynthia Sou, directrice des Amis de la Terre, se félicite de l’entrée dans la loi d’une définition de l’obsolescence programmée [2] et espère “que de nombreux consommateurs s’en saisiront pour exiger des produits conçus pour durer et ainsi faire évoluer en profondeur les modes de production et de consommation.

“ Même si l’ambition n’a pas été au rendez-vous sur tous les sujets, l’adoption du chapitre 4 de ce texte marque une étape importante pour la transition d’un modèle économique linéaire vers une complète circularité. Il est temps maintenant de mettre la fiscalité en ligne avec ces évolutions, et nous appelons de nos vœux une réforme ambitieuse et vertueuse de la fiscalité ressources et déchets via le Projet de Loi de Finances pour 2016” conclue Delphine Lévi Alvarès, responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles chez Zero Waste France.

[1] Deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende, voire de 5% du chiffre d’affaire moyen annuel.
[2] L’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement.

07 octobre 2019

Au Royaume-Uni, une pétition à succès contre les jouets en plastique dans les fast-foods

Deux sœurs britanniques de 7 et 9 ans ont lancé une pétition contre les jouets en plastique offerts par les géants des fast-foods McDonald's et Burger King. Outre Manche, elles ont déjà récolté pl[...]

07 octobre 2019

La consigne alsacienne revient en force !

Avec l’inauguration d’un rayon consigné dans un grand supermarché, une hausse des ventes et la mise en ligne d’une cartographie des points de vente, la consigne alsacienne sur les bouteilles en ve[...]

30 septembre 2019

Loi anti-gaspillage au Sénat : des reculs sur le plastique, des avancées concrètes pour la seconde main

La loi anti-gaspillage était débattue cette semaine au Sénat. Concernant le développement de la consigne et la lutte contre les produits plastique à usage unique, la loi enregistre certains reculs[...]

19 septembre 2019

Projet de loi anti-gaspillage : les grandes propositions défendues par Zero Waste France

C’est une nouvelle qui devrait intéresser tous les acteurs du Zéro Déchet : cet automne, un projet de loi “anti-gaspillage” sera débattu au parlement (l’examen du texte a lieu au Sénat les 24, 25 [...]

à la une
12 septembre 2019

Lancement de la première formation en ligne sur le zéro déchet

Du 12 septembre au 30 novembre 2019, Zero Waste France et L’Université des colibris vous proposent le tout premier MOOC en France sur le zéro déchet. Un parcours d'apprentissage interactif pour dé[...]

à la une
12 septembre 2019

Zero Waste France mobilisé dans le débat sur la consigne

Assistera-t-on au retour de la consigne sur les bouteilles ? Et de quelle consigne parle-t-on ? Depuis que le gouvernement a annoncé en juin son intention de mettre en oeuvre un dispositif de cons[...]

30 août 2019

Recrutement pour aider au développement de la consigne en France !

Le Réseau Consigne aborde une phase importante de son histoire en recrutant un.e Chargé.e de mission pour gérer le développement et l’animation du réseau ainsi que la mise en oeuvre et la coordina[...]

28 août 2019

Manifeste – Nous devons révolutionner la politique locale de gestion des déchets !

Publié au sein du Guide pratique pour révolutionner la gestion locale des déchets, un peu moins d'un an avant les élections municipales, ce texte est un appel à changer notre regard sur le thème d[...]

23 juillet 2019

L’agrément de Zero Waste France pour la protection de l’environnement est renouvelé jusqu’en 2023

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a délivré à Zero Waste France le renouvellement de son agrément au titre de la protection de l'environnement, au niveau national, jusqu'en 202[...]

17 juillet 2019

Faute de prescriptivité, le Tribunal de Caen annule le plan déchets de Normandie

Le Tribunal administratif de Caen, appelé à se prononcer sur la légalité du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Normandie, vient de prononcer son annulation. En cause, son man[...]