16 décembre 2014
Thibault Turchet

Dois-je payer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères si je ne produis aucun déchet?

Il est possible d'être exonéré de REOM lorsque aucune utilisation du service collectif d'enlèvement des déchets n'est faite, et qu'il existe une traçabilité de l'élimination des déchets éventuellement produits.

Partager

De plus en plus de foyers parviennent à réduire drastiquement voire supprimer toute production de déchets et de ce fait, sollicitent peu voire pas le service public d’enlèvement des ordures ménagères. Mais ces foyers se voient souvent obligés de payer la taxe (TEOM) ou redevance (REOM) d’enlèvement des ordures ménagères, qui même lorsqu’elle est incitative, leur semble trop importante au regard de l’utilisation, nulle, qu’ils font du service. Faisons le point en droit.

Une exonération de la redevance pour les foyers ne produisant pas de déchets

Un foyer qui ne produit pas de déchets, n’a pas à payer la REOM si deux conditions sont remplies (NB : ne s’applique pas aux territoires soumis à la TEOM) :

  • la non-utilisation complète du service public de collecte des ordures ménagères ;
  • la preuve par le foyer que l’élimination des déchets éventuellement produits se fait dans les conditions prévues par la législation en vigueur (pas de pollution, ni dégradation des milieux ou autres effets nocifs, etc.).

Rappelons que la REOM est, par définition une redevance, c’est-à-dire qu’elle est payée en échange d’un service rendu par la collectivité. En l’absence de service rendu, en somme si le service n’est pas utilisé par un foyer, il est logique qu’aucune redevance ne soit demandée.

Un exonération difficile à obtenir

Néanmoins, une telle exonération peut être difficile à obtenir dans les faits. D’une part, il ne faut pas du tout utiliser le service collectif de collecte des déchets dans toutes ses composantes et de façon absolue : cela exclut donc a priori le dépôt même minime de déchets dans les déchetteries, dans des bacs d’apport volontaire ou autres centres de tri publics.

D’autre part, en l’état du droit, les foyers doivent prouver que l’élimination des déchets éventuellement produits se fait dans le respect de la législation en vigueur.Dans les faits, les particuliers appliquant une démarche zero waste rapportent parfois des emballages en magasin, revendent des matériaux ou encore compostent leurs biodéchets. Ils doivent alors rassembler un maximum de preuves permettant de démontrer que ces déchets, quand ils sont donnés ou vendus à un tiers, suivent des filières de traitement légales, ce qui peut s’avérer particulièrement difficile en pratique.

Ces deux conditions permettant de s’exonérer du paiement de la REOM sont donc particulièrement strictes, puisqu’il convient de ne pas utiliser même indirectement (via notamment les déchetteries) le service collectif d’enlèvement des ordures ménagères, et surtout de récolter des informations sur les filières empruntées par les déchets résiduels.

Comment procéder pour faire valoir son droit à l’exonération?

De plus amples précisions devraient être apportées à l’avenir avec la multiplication des foyers zero waste, et la multiplication des litiges à ce sujet. Nous préconisons évidemment avant tout contentieux, un rapprochement amiable et pédagogique avec les collectivités concernées, qui peuvent parfois être dubitatives quant à réalité d’une démarche zéro déchet, zéro gaspillage.

Nous vous invitons à partager votre expérience à ce sujet dans les commentaires. Les foyers qui se lancent dans une telle démarche sont des pionniers et leur partage d’expérience est essentielle pour que d’autres puissent suivre.

à la une
30 juin 2022

Et si le pouvoir d’achat devenait pouvoir de réparation ?

« Zéro déchet » doit aussi rimer avec justice sociale : Zero Waste France, soutenue par trois autres organisations environnementales, milite pour que la réparation des objets soit moins coûteuse p[...]

29 juin 2022

3 nouvelles missions en service civique !

Vous cherchez une mission en service civique ? Rejoignez notre équipe pour nous aider à faire avancer la démarche zéro déchet, zéro gaspillage et à faire grandir notre mouvement !

22 juin 2022

À vos marques, prêts, attaquez : Zero Waste France porte plainte contre Adidas et New Balance pour greenwashing

Alors que les soldes d’été 2022 démarrent, Zero Waste France attaque Adidas et New Balance pour leur communication mensongère. « 100% recyclé », « privilégiant l'environnement », « solution contre[...]

15 juin 2022

Zéro gaspi, pour le sport aussi ! Des exemples inspirants de collectivités

Par l'accompagnement des clubs à l'adaptation de leur pratiques, le soutien d'initiatives de réemploi d'équipements sportifs ou encore le prêt de matériel, les collectivités ont un rôle central à [...]

15 juin 2022

Vous reprendrez bien un peu de consigne ?

Aux côtés de trois autres organisations environnementales et de deux associations professionnelles, Zero Waste France et Surfrider Foundation Europe profitent du « world refill day » (journée inte[...]

09 juin 2022

Les groupes locaux mouillent le maillot

Partout en France, des militant·es lient leur passion pour le sport et la réduction des déchets en s’engageant pour des pratiques sportives zéro déchet, zéro gaspillage. Tour d’horizon des actions[...]

25 mai 2022

Hiérarchie des modes de traitement des déchets : une décision favorable du Conseil constitutionnel

Par une décision du 22 avril 2022, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions restreignant la construction de nouvelles installations de tri mécano-biologique (TMB). Retour sur une décis[...]

22 mai 2022

Réduire les déchets pour préserver la biodiversité

À l’occasion de la journée internationale de la diversité biologique, Zero Waste France revient sur les liens entre l’augmentation de la production de déchets et l’effondrement de la biodiversité,[...]

20 mai 2022

Révision du marché carbone européen : il est urgent d’y inclure les incinérateurs !

Le 17 mai 2022, la commission environnement du Parlement européen a proposé d'inclure l'incinération des déchets municipaux dans le marché carbone européen à partir de 2026, contrairement à la pro[...]

16 mai 2022

Collectivités : soutenons les filières du réemploi à travers la commande publique !

Un décret de la loi AGEC impose un minimum d’achats de fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation. Malgré le manque d’ambition de ce décret, certaines collectivités ont su s’en saisir e[...]