05 juin 2014
Laura Chatel

Suspension du comité pour la fiscalité écologique : le gouvernement ampute la transition écologique

Paris, Le 5 juin 2014 - Ce jeudi devait se tenir une séance plénière du Comité pérenne pour la fiscalité écologique. Devait car, malgré nos demandes réitérées, le gouvernement a décidé d’amputer la transition écologique de l’un de ses principaux leviers...

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La suspension sine die des travaux du comité, à ajouter à celle de l’éco-redevance poids lourd, sont de très mauvais signaux. Le gouvernement parait se résoudre à une écologie incantatoire quand l’atteinte des objectifs qui seront affichés dans le prochain projet de loi de transition énergétique nécessite tous les leviers à la disposition de l’État parmi lesquels la réglementation, l’investissement, mais aussi la fiscalité. Nos organisations demandent à ce que le comité reprenne ses travaux au plus tôt afin de formuler des propositions concrètes pour la loi de finance 2015.

La mise en suspens de mesures positives pour les ménages

Le comité travaillait à l’adoption d’une série d’avis sur des mesures positives pour les ménages :

  •  prime à la conversion sur le fioul et sur les vieux véhicules polluants,
  • bouclier énergétique pour les personnes en situation de précarité énergétique…

Mais également :

  •  sur des propositions pour la suppression progressive des 20 milliards d’euros de subventions à la pollution, d’autant plus choquants dans un contexte d’austérité
  • ou encore à des réformes sur la fiscalité des déchets, de l’urbanisme comme à des solutions concrètes pour sortir du piège du diesel. Les pics de pollution de l’air connus cet hiver ont montré que le problème de la sous-taxation du diesel, signalé par le Comité l’an passé, restait entier.

Avant la COP 21, la France toujours très en retard sur ses voisins européens

Ce comité avait été créé suite à la première conférence environnementale pour conseiller le gouvernement dans la transcription opérationnelle de ses engagements sur la transition écologique. Il avait dès lors prouvé son utilité en permettant la mise en place d’une contribution carbone dans les taxes énergétiques. Malheureusement, un an avant la conférence internationale sur le climat à Paris, l’objectif que s’est fixé le gouvernement de rejoindre la moyenne européenne en matière de fiscalité écologique est loin d’être atteint.

Le moment n’est donc pas venu d’enterrer le comité pour la fiscalité écologique, mais plutôt de l’encourager à proposer des mesures justes et efficaces pour le projet de loi de finances pour 2015, à commencer par une trajectoire ambitieuse pour la contribution climat énergie.

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