05 juin 2014
Laura Chatel

Suspension du comité pour la fiscalité écologique : le gouvernement ampute la transition écologique

Paris, Le 5 juin 2014 - Ce jeudi devait se tenir une séance plénière du Comité pérenne pour la fiscalité écologique. Devait car, malgré nos demandes réitérées, le gouvernement a décidé d’amputer la transition écologique de l’un de ses principaux leviers...

Partager

La suspension sine die des travaux du comité, à ajouter à celle de l’éco-redevance poids lourd, sont de très mauvais signaux. Le gouvernement parait se résoudre à une écologie incantatoire quand l’atteinte des objectifs qui seront affichés dans le prochain projet de loi de transition énergétique nécessite tous les leviers à la disposition de l’État parmi lesquels la réglementation, l’investissement, mais aussi la fiscalité. Nos organisations demandent à ce que le comité reprenne ses travaux au plus tôt afin de formuler des propositions concrètes pour la loi de finance 2015.

La mise en suspens de mesures positives pour les ménages

Le comité travaillait à l’adoption d’une série d’avis sur des mesures positives pour les ménages :

  •  prime à la conversion sur le fioul et sur les vieux véhicules polluants,
  • bouclier énergétique pour les personnes en situation de précarité énergétique…

Mais également :

  •  sur des propositions pour la suppression progressive des 20 milliards d’euros de subventions à la pollution, d’autant plus choquants dans un contexte d’austérité
  • ou encore à des réformes sur la fiscalité des déchets, de l’urbanisme comme à des solutions concrètes pour sortir du piège du diesel. Les pics de pollution de l’air connus cet hiver ont montré que le problème de la sous-taxation du diesel, signalé par le Comité l’an passé, restait entier.

Avant la COP 21, la France toujours très en retard sur ses voisins européens

Ce comité avait été créé suite à la première conférence environnementale pour conseiller le gouvernement dans la transcription opérationnelle de ses engagements sur la transition écologique. Il avait dès lors prouvé son utilité en permettant la mise en place d’une contribution carbone dans les taxes énergétiques. Malheureusement, un an avant la conférence internationale sur le climat à Paris, l’objectif que s’est fixé le gouvernement de rejoindre la moyenne européenne en matière de fiscalité écologique est loin d’être atteint.

Le moment n’est donc pas venu d’enterrer le comité pour la fiscalité écologique, mais plutôt de l’encourager à proposer des mesures justes et efficaces pour le projet de loi de finances pour 2015, à commencer par une trajectoire ambitieuse pour la contribution climat énergie.

03 décembre 2021

Un Pacte du Pouvoir de Vivre pour (re)penser ensemble écologie, solidarité et démocratie

Il y a un mois, la coalition du Pacte du pouvoir de vivre publiait ses 90 propositions pour bâtir une autre société plus juste et écologique. Zero Waste France revient sur le mouvement et ses obje[...]

29 novembre 2021

Que deviennent les vêtements que l’on jette ?

La production de vêtements a doublé entre 2000 et 2014. Si une personne achète désormais 60 % de vêtements de plus qu’il y a 15 ans, elle les conserve cependant moitié moins longtemps. Mais alors,[...]

à la une
24 novembre 2021

Black Friday : une catastrophe écologique et sociale qui perdure en dépit de la loi

A l’heure où des photos de dunes de vêtements, prises dans le désert d’Atacama (au nord du Chili) scandalisent, les grandes entreprises préparent en toute impunité l’opération promotionnelle "Blac[...]

09 novembre 2021

Top 10 des pires pollueurs plastiques 2021 : comme un air de déjà-vu

Le mouvement Break Free From Plastic a récemment publié son audit de marques 2021 qui établit le top 10 des plus grands pollueurs plastique dans le monde. Sans surprise, Coca-Cola Company mainti[...]

08 novembre 2021

Zero Waste France s’attaque à la fast-fashion !

Zero Waste France lance sa nouvelle campagne nationale “Fast-fashion : il est temps de ralentir !”, invitant à la fois les citoyen·nes à changer leur relation aux vêtements, et les marques de la f[...]

02 novembre 2021

Réduire les déchets pour agir sur le climat

Alors que la 26e conférence annuelle de l’ONU sur le climat (COP26) démarre dans un contexte d’urgence climatique et environnementale toujours plus pressant, Zero Waste France revient sur les lien[...]

22 octobre 2021

Retour sur la matinée technique : réduire le jetable, l’exemple de la restauration collective

Zero Waste France et le WWF ont organisé le 20 octobre une matinée technique de partage d’expérience de la part de collectivités ayant mis en place des actions de lutte contre le plastique et l’us[...]

14 octobre 2021

Expérimentation du “Oui Pub” : la candidature est ouverte pour les collectivités locales

Jusqu’au 26 novembre 2021, les collectivités territoriales qui souhaitent expérimenter le dispositif “Oui Pub” peuvent soumettre leur candidature à l’Ademe : une opportunité d’engagement dans la l[...]

07 octobre 2021

Révision du marché carbone européen : il est urgent d’y inclure les incinérateurs !

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a proposé une révision du marché carbone européen, outil économique majeur de lutte contre le réchauffement climatique. Or, cette proposition persiste [...]

08 septembre 2021

Le Plan national de prévention des déchets 2021-2027 : comprendre et participer

Le prochain Plan national de prévention des déchets (PNPD) est en phase de concertation jusqu’au 30 octobre prochain. Zero Waste France fait le point sur ce document structurel dans la politique d[...]