05 juin 2014
Laura Chatel

Suspension du comité pour la fiscalité écologique : le gouvernement ampute la transition écologique

Paris, Le 5 juin 2014 - Ce jeudi devait se tenir une séance plénière du Comité pérenne pour la fiscalité écologique. Devait car, malgré nos demandes réitérées, le gouvernement a décidé d’amputer la transition écologique de l’un de ses principaux leviers...

Partager

La suspension sine die des travaux du comité, à ajouter à celle de l’éco-redevance poids lourd, sont de très mauvais signaux. Le gouvernement parait se résoudre à une écologie incantatoire quand l’atteinte des objectifs qui seront affichés dans le prochain projet de loi de transition énergétique nécessite tous les leviers à la disposition de l’État parmi lesquels la réglementation, l’investissement, mais aussi la fiscalité. Nos organisations demandent à ce que le comité reprenne ses travaux au plus tôt afin de formuler des propositions concrètes pour la loi de finance 2015.

La mise en suspens de mesures positives pour les ménages

Le comité travaillait à l’adoption d’une série d’avis sur des mesures positives pour les ménages :

  •  prime à la conversion sur le fioul et sur les vieux véhicules polluants,
  • bouclier énergétique pour les personnes en situation de précarité énergétique…

Mais également :

  •  sur des propositions pour la suppression progressive des 20 milliards d’euros de subventions à la pollution, d’autant plus choquants dans un contexte d’austérité
  • ou encore à des réformes sur la fiscalité des déchets, de l’urbanisme comme à des solutions concrètes pour sortir du piège du diesel. Les pics de pollution de l’air connus cet hiver ont montré que le problème de la sous-taxation du diesel, signalé par le Comité l’an passé, restait entier.

Avant la COP 21, la France toujours très en retard sur ses voisins européens

Ce comité avait été créé suite à la première conférence environnementale pour conseiller le gouvernement dans la transcription opérationnelle de ses engagements sur la transition écologique. Il avait dès lors prouvé son utilité en permettant la mise en place d’une contribution carbone dans les taxes énergétiques. Malheureusement, un an avant la conférence internationale sur le climat à Paris, l’objectif que s’est fixé le gouvernement de rejoindre la moyenne européenne en matière de fiscalité écologique est loin d’être atteint.

Le moment n’est donc pas venu d’enterrer le comité pour la fiscalité écologique, mais plutôt de l’encourager à proposer des mesures justes et efficaces pour le projet de loi de finances pour 2015, à commencer par une trajectoire ambitieuse pour la contribution climat énergie.

à la une
30 juin 2022

Et si le pouvoir d’achat devenait pouvoir de réparation ?

« Zéro déchet » doit aussi rimer avec justice sociale : Zero Waste France, soutenue par trois autres organisations environnementales, milite pour que la réparation des objets soit moins coûteuse p[...]

29 juin 2022

2 nouvelles missions en service civique !

Vous cherchez une mission en service civique ? Rejoignez notre équipe pour nous aider à faire avancer la démarche zéro déchet, zéro gaspillage et à faire grandir notre mouvement !

22 juin 2022

À vos marques, prêts, attaquez : Zero Waste France porte plainte contre Adidas et New Balance pour greenwashing

Alors que les soldes d’été 2022 démarrent, Zero Waste France attaque Adidas et New Balance pour leur communication mensongère. « 100% recyclé », « privilégiant l'environnement », « solution contre[...]

15 juin 2022

Zéro gaspi, pour le sport aussi ! Des exemples inspirants de collectivités

Par l'accompagnement des clubs à l'adaptation de leur pratiques, le soutien d'initiatives de réemploi d'équipements sportifs ou encore le prêt de matériel, les collectivités ont un rôle central à [...]

15 juin 2022

Vous reprendrez bien un peu de consigne ?

Aux côtés de trois autres organisations environnementales et de deux associations professionnelles, Zero Waste France et Surfrider Foundation Europe profitent du « world refill day » (journée inte[...]

09 juin 2022

Les groupes locaux mouillent le maillot

Partout en France, des militant·es lient leur passion pour le sport et la réduction des déchets en s’engageant pour des pratiques sportives zéro déchet, zéro gaspillage. Tour d’horizon des actions[...]

25 mai 2022

Hiérarchie des modes de traitement des déchets : une décision favorable du Conseil constitutionnel

Par une décision du 22 avril 2022, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions restreignant la construction de nouvelles installations de tri mécano-biologique (TMB). Retour sur une décis[...]

22 mai 2022

Réduire les déchets pour préserver la biodiversité

À l’occasion de la journée internationale de la diversité biologique, Zero Waste France revient sur les liens entre l’augmentation de la production de déchets et l’effondrement de la biodiversité,[...]

20 mai 2022

Révision du marché carbone européen : il est urgent d’y inclure les incinérateurs !

Le 17 mai 2022, la commission environnement du Parlement européen a proposé d'inclure l'incinération des déchets municipaux dans le marché carbone européen à partir de 2026, contrairement à la pro[...]

16 mai 2022

Collectivités : soutenons les filières du réemploi à travers la commande publique !

Un décret de la loi AGEC impose un minimum d’achats de fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation. Malgré le manque d’ambition de ce décret, certaines collectivités ont su s’en saisir e[...]