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Décharge de Nonant-le-Pin : GDE reconnait les faits mais obtient la relaxe
Paris, le 22 janvier 2015 - C'est un choc : la Cour d’appel de Caen a prononcé ce jour la relaxe de la SA GDE, initiatrice et exploitante d’une décharge située à Nonant-le-Pin, destinée à accueillir chaque année quelques 90 000 tonnes de résidus de broyats automobiles et 60 000 tonnes de déchets industriels banals.
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Dois-je payer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères si je ne produis aucun déchet?
Il est possible d'être exonéré de REOM lorsque aucune utilisation du service collectif d'enlèvement des déchets n'est faite, et qu'il existe une traçabilité de l'élimination des déchets éventuellement produits.
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Références juridiques Dois-je payer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères si je ne produis aucun déchet ?
La présente note clarifie les conditions permettant à un foyer de ne plus payer la REOM (elle ne s’applique donc pas à la TEOM).
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Enfouissement illégal de mâchefers dans le Var : les filiales de Pizzorno définitivement condamnées
La gestion illégale des mâchefers, ces résidus résultant de l'incinération des déchets, éclabousse régulièrement l'actualité. Le point sur une affaire ayant débouché sur des condamnations pénales.
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Reconstruction de l’incinérateur d’Echillais : un projet contraire à la démarche Zero Waste
Paris, le 3 septembre 2014 - A la veille d’une réunion entre la préfète de Charente et les opposants au projet de reconstruction et d’extension de l’incinérateur d’Echillais, Zero Waste France souhaite apporter son soutien à l’association Pays Rochefortais Alert’ avec laquelle elle est engagée dans une action en justice.
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Journée mondiale contre les sacs plastiques : la France doit maintenir son ambition
Paris, le 3 juillet 2014 - A l’occasion de la journée mondiale contre les sacs plastiques, Zero Waste France tient à saluer la position forte prise par le gouvernement français la semaine dernière dans sa demande d’interdiction d’ici 2016 de tous les sacs de caisse à usage unique et des sacs dits “de fruits et légumes"
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Mafia et déchets du BTP : la Seine-et-Marne (enfin) sous les projecteurs
Il aura fallu attendre la découverte d’un important réseau mafieux d’enfouissement illégal de déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) en mélange (dont une partie serait contaminée à l’amiante) pour que les médias et les autorités prennent la mesure de la situation désastreuse de la Seine-et-Marne, qui se retrouve depuis longtemps
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Performances de tri : la Cour des comptes met en cause le dispositif géré par Eco-emballage
Un rapport de la Cour des Comptes concernant Eco-emballage (nouvellement CITEO depuis 2018) et sa filière Adelphe a été remis au Ministère de l'écologie. Il pointe notamment l'incertitude quant à la capacité du dispositif de permettre l'atteinte de l'objectif de recyclage de 75% des emballages ménagers en 2016.
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Projet de Loi de Finance 2013 : éléments d’analyse sur la fiscalité déchets
Le Sénat vient de rejeter le PLF 2013. La présente note vise à rectifier certaines erreurs ou imprécisions dans les arguments qui ont conduit à la suppression de cet article par le Sénat, pour repartir sur des bases saines à l’occasion de la deuxième lecture.