Sortons les biodéchets de la poubelle !
Mettre la fast-déco au placard
Fast-fashion : il est temps de ralentir !
Le Défi « Rien de neuf »
En finir avec la pollution plastique
Mot clé
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Un statut juridique clarifié par arrêté pour le compostage de proximité
Très attendu, un arrêté ministériel paru en avril 2018 clarifie la réglementation et sécurise la situation juridique des composteurs de proximité recevant jusqu'à 52 tonnes de biodéchets par an.
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Publication d’une note juridique pour préciser le contenu des plans régionaux
Entre textes et jurisprudence, Zero Waste France fait le point, dans une note détaillée, sur la réglementation applicable aux plans régionaux.
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Note juridique précisant le contenu des plans régionaux déchets
Les plans régionaux en cours d'élaboration (2016/2019) fixeront les grandes orientations dans les territoires à horizon 6 et 12 ans. Doivent-ils être prescriptifs ? Doivent-ils tenir les objectifs de la LTECV ? Une note juridique reprend point par point les éléments essentiels de leur contenu.
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Zero Waste France a son réseau de juristes bénévoles : rejoignez-nous !
Engagez vous dans le réseau de juristes bénévoles pour faire avancer la démarche Zero Waste.
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Deux cours administratives d’appel confirme l’interdiction de construire de nouveaux TMB
Deux décisions de justice viennent de confirmer l'interdiction de construire de nouveaux TMB, en l'absence de tri à la source des biodéchets.
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Abandon illégal de mâchefers d’incinération : la justice démêle un trafic en Ile-de-France
Les mâchefers, résidus d'incinération des déchets ménagers, constituent des déchets bien encombrants pour les industriels. Levée de voile grâce à une décision de justice récente qui permet de comprendre le montage des trafics illégaux.
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Enquête du Défenseur des droits sur les déchets : la réponse de Zero Waste France
Le Défenseur des droits enquête sur la collecte et le traitement des déchets. Dans un courrier, Zero Waste France lui fait valoir tous les avantages d'une démarche Zero Waste.
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Le projet de loi de finances pour 2018 fait l’impasse sur la fiscalité déchets
Le zéro déchet se démocratise et de plus en plus de citoyens cherchent à changer leurs habitudes pour produire moins de déchets au quotidien. Cependant, les politiques publiques ou les choix des entreprises ne semblent pas toujours suivre la même tendance.
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Le Tribunal de Rennes rappelle que les plans déchets doivent respecter les objectifs de la loi
En annulant le plan de gestion des déchets du Morbihan jugé "très axé sur l'incinération", le Tribunal de Rennes rappelle la priorité à donner à la prévention des déchets.
