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Loi de transition énergétique : après le passage à l’Assemblée, la balle est dans le camp du sénat
L'Assemblée nationale a adopté lors de sa séance du 26 mai 2015, une nouvelle version du Projet de Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Sur le titre IV dédié à l'économie circulaire, les députés sont revenus sur de nombreuses modifications effectuées par leurs collègues sénateurs.
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Le projet de décharge de Saint-Escobille : l’occasion manquée du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision de la Cour d’appel de Versailles, qui annulait elle-même le caractère « d’intérêt général » du projet de décharge porté par SITA à Saint-Escobille (91).
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Publicité anti eau du robinet : Cristalline finalement condamnée pour « publicité comparative illicite »
Huit ans après, la marque Cristalline (groupe Roxane), est enfin condamnée pour sa publicité contre l’eau du robinet publiée en 2007 : “Qui prétend que l'eau du robinet a bon goût ne doit pas en boire souvent" ou encore "je ne bois pas l'eau que j’utilise”.
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Economie circulaire et substances chimiques (REACH) : un partenariat essentiel
L'articulation entre économie circulaire et substances chimiques est fondamental pour continuer à réduire la toxicité des matières
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Usine de tri mécano biologique (TMB) de Romainville : le projet est annulé par la justice
Retour sur l’heureuse conclusion de la lutte contre le projet d'usine de tri mécano biologique et méthanisation à Romainville : le projet a été annulé grâce aux associations locales et aux militants.
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Une ZAD sur le site de l’incinérateur d’Echillais
Après l'autorisation d'exploiter un incinérateur et un TMB, une Z.A.D. s'est montée depuis le 31 décembre 2014 sur le terrain qui doit accueillir le nouvel incinérateur à Echillais.
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Passage de la Loi de transition énergétique au Sénat: plongée au coeur des débats sur le volet « économie circulaire »
Les sénateurs de la Commission du Développement durable ont débattu fin janvier 2015 sur le volet "Economie circulaire" de la loi de transition énergétique, Zero Waste France vous décrypte les enjeux et aboutissements de ces débats.
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Décharge de Nonant-le-Pin : GDE reconnait les faits mais obtient la relaxe
Paris, le 22 janvier 2015 - C'est un choc : la Cour d’appel de Caen a prononcé ce jour la relaxe de la SA GDE, initiatrice et exploitante d’une décharge située à Nonant-le-Pin, destinée à accueillir chaque année quelques 90 000 tonnes de résidus de broyats automobiles et 60 000 tonnes de déchets industriels banals.
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Dois-je payer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères si je ne produis aucun déchet?
Il est possible d'être exonéré de REOM lorsque aucune utilisation du service collectif d'enlèvement des déchets n'est faite, et qu'il existe une traçabilité de l'élimination des déchets éventuellement produits.
