Loi Climat : pour le vrac et la consigne
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Commerces Zéro Déchet
Le Défi "Rien de neuf"
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Performances de tri : la Cour des comptes met en cause le dispositif géré par Eco-emballage
Un rapport de la Cour des Comptes concernant Eco-emballage (nouvellement CITEO depuis 2018) et sa filière Adelphe a été remis au Ministère de l'écologie. Il pointe notamment l'incertitude quant à la capacité du dispositif de permettre l'atteinte de l'objectif de recyclage de 75% des emballages ménagers en 2016.
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Projet de Loi de Finance 2013 : éléments d’analyse sur la fiscalité déchets
Le Sénat vient de rejeter le PLF 2013. La présente note vise à rectifier certaines erreurs ou imprécisions dans les arguments qui ont conduit à la suppression de cet article par le Sénat, pour repartir sur des bases saines à l’occasion de la deuxième lecture.