Sortons les biodéchets de la poubelle !
En finir avec la pollution plastique
Le Défi « Rien de neuf »
Fast-fashion : il est temps de ralentir !
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Mot clé
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Le contenu des plans régionaux déchet dévoilé : la balle dans le camp des territoires
En application de la loi NOTRE, le décret du 17 juin 2016 vient préciser le contenu des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets.
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Victoire des opposants: le centre d’enfouissement des déchets de GDE à Nonant le Pin annulé
Paris, le 24 mai 2016 - La Cour administrative d'appel de Nantes (20 mai 2016) vient d'annuler l'autorisation d'exploiter une décharge délivrée en 2011 à l'entreprise GDE.
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Décret 5 flux : toutes les entreprises doivent désormais trier
Le décret du 10 mars 2016 plus communément appelé "décret 5 flux" instaure de nouvelles obligation dont la généralisation du tri pour les entreprises.
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La caravane du droit : bilan d’un tour de France juridique pour le zéro déchet !
Organisée par Thibault Turchet qui achevait ses études d’avocat, la caravane du droit, du 9 novembre au 12 décembre 2015, a sillonné la France à la rencontre d’associations et collectifs qui se mobilisent autour de la question des déchets.
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Portrait-robot d’une décharge : Beynon dans les Hautes-Alpes
Parmi les visites les plus marquantes de la caravane du droit, figurent évidemment les « centres de stockage de déchets non dangereux », ou moins pudiquement les décharges. Nous vous proposons un voyage au bout de la chaîne d’élimination des déchets, un portrait-robot d’une décharge.
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Le rôle des régions dans la gestion des déchets
La loi NOTRe, publiée le 8 août 2015, a transféré l’ensemble des compétences de planification de la politique de prévention et de gestion des déchets à la Région, jusqu’alors uniquement chargée des déchets dangereux. Cette note a pour objet de décrypter les principaux enjeux que devront prendre en compte les Régions.
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Lois NOTRe et LTE : Les évolutions à venir pour les collectivités
Cet été 2015 a vu la publication de deux lois importantes pour l'exercice de la politique de gestion des déchets au niveau territorial : la loi NOTRe et la loi de Transition énergétique (LTE). Ce dossier revient sur les mesures contenues dans ces textes intéressants les collectivités.
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Vote en Commission de la LTE : les Sénateurs tournent en rond
Réunis en Commission spéciale le 10 juin 2015, les sénateurs ont amendé le texte de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Sur le volet économie circulaire, ils ont tout fait pour revenir sur la version sortie de leur chambre en première lecture, piétinant toutes (ou presque) les avancées de l’Assemblée nationale.
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Loi de transition énergétique : après le passage à l’Assemblée, la balle est dans le camp du sénat
L'Assemblée nationale a adopté lors de sa séance du 26 mai 2015, une nouvelle version du Projet de Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Sur le titre IV dédié à l'économie circulaire, les députés sont revenus sur de nombreuses modifications effectuées par leurs collègues sénateurs.
