Votre stop pub n’est pas respecté : que faire ?

Le non-respect du stop pub est une contravention passible d'une amende au sens du Code pénal (450€, multiplié par 5 pour les personnes morales). Voici une affichette à mettre dans votre hall d'entrée pour le rappeler et renforcer le respect de votre autocollant 'stop-pub".

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