Zéro déchet : pour les règles aussi !
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La hiérarchie des modes de traitement des déchets devant les juridictions : de l’incantation à l’application
L'article L. 541-1 II du code de l'environnement donne la priorité à la réduction des déchets et instaure une hiérarchie des modes de traitement. Les juges rappellent de plus en plus fréquemment cette disposition, à l'occasion de différents contentieux, ce qui témoigne de la volonté croissante d'appliquer concrètement ce principe légal.
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Dossier 3/3 : les combustibles solides de récupération issus des TMB, faire du neuf avec du vieux ?
Suite et fin de notre dossier d'analyse relatif à la filière TMB / CSR
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Dossier 2/3 : les TMB « dernière génération » : analyse des performances d’usines récentes
Données détaillées de TMB issues des rapports annuels communiqués.
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Dossier 1/3 : les TMB « dernière génération » : des usines à produire du combustible ? Quésaco
De la loi de 2015 aux décisions de justice récentes, récit d'une technologie controversée : le tri mécano biologique.
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Deux cours administratives d’appel confirme l’interdiction de construire de nouveaux TMB
Deux décisions de justice viennent de confirmer l'interdiction de construire de nouveaux TMB, en l'absence de tri à la source des biodéchets.
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Usine ALTRIOM : une saisine de la CADA pour obtenir les données d’exploitation
Face à la mauvaise volonté de l'exploitant et de l'Etat de communiquer les informations relatives à l'exploitation de l'usine, notre association a du se tourner vers la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
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Loi de transition énergétique: un an après, quel bilan pour l’économie circulaire?
Paris, le 21 juillet 2016 - Un an après le vote de la loi de transition énergétique, Zero Waste France vous propose un bilan de son impact dans le domaine de la gestion des déchets.
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Plan B’OM: plutôt que l’incinération, choisissons le Zéro déchet et créons plus d’emplois
Paris, mardi 8 septembre 2015- Le collectif 3'R et Zero Waste France présentent le Plan B'OM, un projet zéro déchet, écologique et citoyen à la reconstruction de l'incinérateur d'Ivry-Paris 13. Un changement de cap dans le mode de traitement des déchets est aujourd'hui nécessaire pour mener notre société vers le zéro déchet.
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Crise des déchets en Corse : une dérogation à la loi Littoral plutôt qu’une politique “Zero Waste”
Alors que le vote de la Loi de Transition énergétique vient de s’achever, confirmant l’ambition du parlement et du gouvernement de poursuivre dans la voie de la réduction et d’une meilleure valorisation des déchets, une toute autre musique semble se jouer en Corse.
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