Sortons les biodéchets de la poubelle !
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Actualités
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Hiérarchie des modes de traitement des déchets : une décision favorable du Conseil constitutionnel
Par une décision du 22 avril 2022, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions restreignant la construction de nouvelles installations de tri mécano-biologique (TMB). Retour sur une décision qui reconnaît la hiérarchie des modes de traitement à sa juste valeur.
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Tri mécano-biologique : les collectivités doivent justifier d’un tri à la source des biodéchets pour y recourir
Un décret et un arrêté parus à l’été 2021 viennent préciser les critères justifiant de la mise en place du tri à la source des biodéchets, désormais condition sine qua non à remplir pour les collectivités qui souhaitent créer ou étendre des installations de TMB sur leur territoire. Décryptage par Zero Waste France.
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Compost pollué issu du tri mécano-biologique : épandage illégal sur des terres agricoles en Charente-Maritime
Le 20 février 2021, les associations Pays Rochefortais Alert’ et Zero Waste Pays Rochefortais ont dénoncé la présence de compost fortement pollué, issu de l’incinérateur d’Echillais, sur un terrain agricole. Zero Waste France alerte sur cette grave infraction environnementale et réclame une réponse adéquate des pouvoirs publics.
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Les mots (zéro) déchet
Bioplastiques, recyclage, réemploi, biodéchets... pas toujours facile de s’y retrouver dans ce vocabulaire spécialisé. Zero Waste France vous propose quelques définitions liées aux déchets ou à la démarche pour les réduire.
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Décharge, incinération, tri des déchets… Ce qui change avec la loi anti-gaspillage (décryptage – 6/7)
La loi modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, soutien au zéro déchet... Elle réforme également certains aspects de la gestion des déchets, avec des obligations globalement renforcées mais un risque d'encourager la valorisation énergétique au détriment de la réduction des déchets.
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Loi anti-gaspillage adoptée : l’analyse de Zero Waste France
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été adoptée le 19 décembre 2019. Elle comporte de nombreuses dispositions sur le plastique, l'information des consommateurs, le tri des (bio)déchets, la responsabilité des producteurs, la prévention et le traitement des déchets. En voici notre analyse.
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La hiérarchie des modes de traitement des déchets devant les juridictions : de l’incantation à l’application
L'article L. 541-1 II du code de l'environnement donne la priorité à la réduction des déchets et instaure une hiérarchie des modes de traitement. Les juges rappellent de plus en plus fréquemment cette disposition, à l'occasion de différents contentieux, ce qui témoigne de la volonté croissante d'appliquer concrètement ce principe légal.
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Dossier 3/3 : les combustibles solides de récupération issus des TMB, faire du neuf avec du vieux ?
Suite et fin de notre dossier d'analyse relatif à la filière TMB / CSR
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Dossier 2/3 : les TMB « dernière génération » : analyse des performances d’usines récentes
Données détaillées de TMB issues des rapports annuels communiqués.
