Zéro déchet : pour les règles aussi !
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Réduction des déchets dans la commande publique : ce que dit la loi anti-gaspillage (décryptage 7/7)
La loi économie circulaire modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, information des consommateurs, gestion avale des déchets... Elle comporte également quelques objectifs et nouvelles obligations en matière de commande publique.
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La loi anti-gaspillage renforce et précise la responsabilité élargie des producteurs (Décryptage – 3/7)
La loi modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : information des consommateurs, lutte contre le jetable… Elle réforme également en profondeur les systèmes de Responsabilité élargie des producteurs (REP) qui prévoient que les entreprises contribuent à la gestion des déchets issus des produits qu’elles commercialisent.
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Loi anti-gaspillage adoptée : l’analyse de Zero Waste France
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été adoptée le 19 décembre 2019. Elle comporte de nombreuses dispositions sur le plastique, l'information des consommateurs, le tri des (bio)déchets, la responsabilité des producteurs, la prévention et le traitement des déchets. En voici notre analyse.
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Incinérateur de Belgrade : une étude pointe les irrégularités du partenariat public-privé
Le partenariat public-privé (PPP) dans le domaine des déchets solides contracté avec Suez/Itochu par la municipalité de Belgrade a été entaché d'irrégularités juridiques et a contourné des processus décisionnels obligatoires, selon une étude publiée aujourd'hui par CEE Bankwatch Network, Counter Balance et Zero Waste Europe.
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La consigne alsacienne revient en force !
Avec l’inauguration d’un rayon consigné dans un grand supermarché, une hausse des ventes et la mise en ligne d’une cartographie des points de vente, la consigne alsacienne sur les bouteilles en verre réutilisables ne cesse de regagner du terrain.
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Projet de loi anti-gaspillage : les grandes propositions défendues par Zero Waste France
C’est une nouvelle qui devrait intéresser tous les acteurs du Zéro Déchet : cet automne, un projet de loi “anti-gaspillage” sera débattu au parlement (l’examen du texte a lieu au Sénat les 24, 25 et 26 septembre).
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Manifeste – Nous devons révolutionner la politique locale de gestion des déchets !
Publié au sein du Guide pratique pour révolutionner la gestion locale des déchets, un peu moins d'un an avant les élections municipales, ce texte est un appel à changer notre regard sur le thème de la gestion des nos déchets. Il appelle à faire de la démarche Zéro Déchet un pan important des politiques publiques locales.
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Faute de prescriptivité, le Tribunal de Caen annule le plan déchets de Normandie
Le Tribunal administratif de Caen, appelé à se prononcer sur la légalité du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Normandie, vient de prononcer son annulation. En cause, son manque de prescriptivité concernant les exutoires.
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A quand de la vaisselle réutilisable dans les fast-foods ?
Depuis 2017, l'association Zero Waste France est engagée dans une campagne pour réduire les quantités de déchets produits par les enseignes de la restauration rapide. L'association souhaite notamment que soit mis en place le tri à la source dans les restaurants et que la vaisselle pour les repas pris sur place soit réutilisable.