Loi Climat : pour le vrac et la consigne
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Projet de loi 3DS : une réaffirmation des compétences d’économie circulaire des collectivités locales
Un projet de loi qui vise à renforcer les compétences et le dialogue entre les différents niveaux de collectivités territoriales a été voté en février 2022. Cette décentralisation pourrait-elle être l'occasion d’accentuer les efforts des collectivités territoriales en matière de prévention des déchets et d’économie circulaire?
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Loi anti-gaspillage : quelles nouvelles résolutions pour janvier 2022 ?
Près de deux ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022. Zero Waste France revient ici sur les changements à attendre et les points d’attention à garder en tête.
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Loi Climat : une nouvelle occasion manquée pour la consigne
L’Assemblée nationale a adopté les articles vrac et consigne du projet de loi Climat ce vendredi 2 avril. Sans grande surprise, l’ambition quant au déploiement de la consigne reste minimale, bien loin de la demande de la Convention citoyenne pour le climat et des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre affichés.
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Loi Climat à l’Assemblée nationale : point d’étape sur le vrac et la consigne
Le 11 mars dans la soirée, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a clos l’examen du premier titre “Consommer” du projet de loi Climat et Résilience. Si les évolutions votées sur le vrac vont dans le bon sens, l’occasion d’accélérer le développement de la consigne reste pour le moment manquée.
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Va-t-on réellement assister au grand retour de la consigne pour réemploi ?
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à faire un premier examen du sujet consigne dans le projet de loi climat, Zero Waste France revient sur les enjeux fondamentaux liés à ce dispositif opérationnel du réemploi.
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Les suites de la Convention citoyenne pour le climat : vers une loi Climat et Résilience en demi-teinte
Huit mois après la remise des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi issu de ces travaux a été officiellement présenté ce 10 février 2021. Analyse de cette première version par Zero Waste France.
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Les suites de la loi anti-gaspillage : ce qui change au 1er janvier 2021
Plusieurs dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, entrent en vigueur en ce début d’année. L’occasion de faire un point d’étape sur l’application de la loi et ce qui a évolué au 1er janvier 2021.
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Les clefs du succès des collectivités françaises qui produisent le moins de déchets
Une étude publiée par l’ADEME, co-rédigée par Zero Waste France et le bureau d’étude Ecogeos, s’intéresse aux collectivités françaises les plus performantes en termes de réduction des déchets.
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Le MEDEF s’attaque à la loi anti-gaspillage
Les travaux sur les décrets d’application de la loi étant d’ores et déjà rallongés, Zero Waste France s’inquiète de la demande de report supplémentaire portée par le MEDEF. Les premières dispositions prévues pour une application dès 2021 seraient ainsi reportées à 2022, soit deux ans après le vote de la loi.