Consigne sur le verre : pour qu'elle revienne !
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Projet de loi anti-gaspillage : les grandes propositions défendues par Zero Waste France
C’est une nouvelle qui devrait intéresser tous les acteurs du Zéro Déchet : cet automne, un projet de loi “anti-gaspillage” sera débattu au parlement (l’examen du texte a lieu au Sénat les 24, 25 et 26 septembre).
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Faute de prescriptivité, le Tribunal de Caen annule le plan déchets de Normandie
Le Tribunal administratif de Caen, appelé à se prononcer sur la légalité du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Normandie, vient de prononcer son annulation. En cause, son manque de prescriptivité concernant les exutoires.
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Plan régional déchets pour l’Île-de-France : la contribution de Zero Waste France
Les enquêtes publiques battent leur plein : en juillet 2019, c'était au tour du plan régional pour l'Île-de-France d'être soumis à consultation. Zero Waste France constate avec regret que ce plan présente l'incinération comme un "atout" régional.
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Un livre pour révolutionner la gestion locale des déchets
A la fois manuel, manifeste et recueil d'expériences, "Territoires Zero Waste, guide pratique pour révolutionner la gestion locale des déchets" est le nouveau livre de Zero Waste France, publié aux éditions Rue de l’Échiquier.
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Secret des affaires : devant le Tribunal, Zero Waste France se joint au journal Le Monde
Le 26 juin 2019, 36 organisations dont Zero Waste France se sont jointes au recours du Monde devant le Tribunal administratif de Montreuil. En cause, les obstacles sérieux à la liberté d'information que pose le "secret des affaires".
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Loi économie circulaire : des intentions à confirmer, le plastique grand absent
La version officielle du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été rendue publique le 4 juin 2019. Première analyse du texte par Zero Waste France.
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Gestion des déchets : enquête sur les collectivités les plus performantes
A Paris, le 5 juin 2019 - Après plusieurs mois de recherche et à l'approche des élections municipales de 2020, Zero Waste France publie une enquête sur les intercommunalités françaises les plus "performantes" en matière de gestion des déchets.
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Loi ESSOC : une relation de bienveillance et de confiance entre l’administration et les entrepreneurs (du zéro déchet)
Publiée le 11 août 2018, elle comporte des dispositions pouvant intéresser les entrepreneurs et les porteurs de projet liés au zéro déchet puisqu’elle a pour objectif de rénover leur relation avec l’administration, en favorisant la prise en compte de leur bonne foi, tout en préservant les intérêts fondamentaux de tous.
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Le Conseil Constitutionnel invalide les mesures relatives au plastique de la loi PACTE
Le jeudi 16 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a invalidé les mesures relatives au plastique dans la loi PACTE.