05 février 2018

Dossier 3/3 : les combustibles solides de récupération issus des TMB, faire du neuf avec du vieux ?

Suite et fin de notre dossier d'analyse relatif à la filière TMB / CSR

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On les a longtemps appelées les usines de « tri mécano biologique » (TMB). Les industriels et les collectivités les renomment aujourd’hui « centre de valorisation organique » ou encore « usine de tri-préparation ». Ces usines de tri sur ordures ménagères résiduelles, tellement décriées jusqu’à être qualifiées de « non-pertinentes » par la loi de transition énergétique, ont-elles techniquement évolué en profondeur, ou ont-elles simplement changé de nom ? Zero Waste France a enquêté sur ces usines dernier cri, et analysé les statistiques communiquées par industriels et pouvoirs publics. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le recyclage ne sort toujours pas gagnant. Aujourd’hui les tentatives de légitimation de cette technologie passent avant tout par la production de combustibles solides de récupération (CSR), des déchets broyés et séchés destinés à l’incinération. Retrouvez notre enquête publiée en trois articles distincts en bas de page.

Les combustibles solides de récupération issus des TMB : faire du neuf avec du vieux ?

Depuis plusieurs années, le SYTRAD, comme d’autres collectivités, produit des combustibles qui ne trouvent cependant pas preneurs. La mission du nouveau délégataire, témoignant au passage de la privatisation toujours accrue des missions de traitement des déchets, sera donc de trouver des exutoires.

Et la mission n’est pas aisée : bien que les industriels dont la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE – qui regroupe notamment les majors du traitement des déchets) aient vanté les mérites des combustibles solides de récupération, le modèle économique de cette filière reste tendu. Si l’incinération des CSR coûte certes moins cher aux collectivités que leur mise en décharge, ceux-ci n’ont pas une valeur intrinsèque permettant aux collectivités de les revendre directement : il faut donc continuer de payer pour s’en débarrasser, de l’ordre de 40/50€ ou plus la tonne selon nos recherches, ce qui revient certes moins cher que la mise en décharge directe (entre 80€ et 100€ la tonne selon les régions).

Cette filière, qui se présente comme un nouvel eldorado et surtout comme une façon d’atteindre l’objectif de réduction de la mise en décharge, est surtout la perpétuation d’un modèle dépassé issu du TMB. Non seulement elle ne permettra pas d’atteindre l’objectif de 65% de recyclage en 2025, mais elle pourrait de plus peser lourd sur les finances des collectivités. En effet, les « chaudières » assurant l’incinération des CSR étant soumises à une réglementation similaire à celle de l’incinération des déchets ménagers, l’investissement dans de tels exutoires pourrait coûter relativement cher, plus cher que de résoudre le problème des déchets à la source. Aujourd’hui, le démarrage de la filière semble en tout cas largement conditionné par des subventions publiques et des avances remboursables, notamment sous la forme d’appels à projets de l’Ademe (un en 2016 pour un montant d’environ 34 millions d’euros selon les déclarations de l’Ademe, et un second en 2017). Face au discours des élus de terrain faisant d’ores et déjà état de ces difficultés, les industriels promouvant la filière demandent de nouveaux soutiens et exemptions diverses (complément de rémunération pour l’énergie produite, exemption de taxes dont taxe carbone,…), en plus de la généreuse exemption de taxe générale sur les activités polluantes déjà votée en 2016.

Côté fonctionnement des usines, on se demande bien comment, demain, des industriels du traitement des CSR (exploitants de gazéificateurs, de chaudières etc.) pourraient faire tourner leur modèle économique en devant acheter aux collectivités leurs combustibles, comme le font valoir régulièrement certains acteurs affirmant qu’à terme, les CSR auront une véritable valeur de marché notamment. Les exploitants d’installations de combustion devraient alors acheter les déchets (au lieu d’être rémunérés pour les traiter), et n’auraient alors plus comme recette financière que la revente de l’énergie, sous forme de chaleur et d’électricité.

Par exemple, à Locminé dans le Morbihan, la société Cho Power, filiale d’Europlasma, s’apprête à investir près de 50 millions d’euros dans une usine de gazéification qui traitera 35 000 tonnes de CSR issus de déchets d’activités économiques, 10 000 tonnes de Bois B et 15 000 tonnes de plaquettes forestières. Dans son modèle économique tel que communiqué au cours de l’enquête publique en 2016, cette entreprise escompte encaisser 11 millions d’euros de recettes issues de la vente d’énergie, et tout de même 2 millions d’euros pour le traitement des déchets (soit une facturation d’environ 44€ la tonne aux apporteurs de déchets, une part non négligeable du modèle économique). ll semble donc difficile d’inverser drastiquement ce modèle économique de la filière CSR, malgré toutes les incantations en ce sens, dans la mesure où les exploitants se targuent régulièrement de produire une énergie moins chère que les autres (gaz, fossiles, etc.). Réduire la facturation pour la prise en charge des déchets impliquerait une hausse du tarif de l’énergie, la rendant de fait moins “compétitive” avec les énergies fossiles classiques.

On voit mal comment il pourrait en aller différemment pour les collectivités, qui commencent à s’équiper en chaudières ou à passer des contrats avec les industriels. En tout état de cause, un rapport de l’Ademe pointe la diversité des situations dans le cadre de cette filière, démontrant bien que cela n’est pas aussi simple que le disent certains industriels poussant fortement en faveur des combustibles solides de récupération.

Nous considérons que cette filière de production de CSR issus des usines de TMB ne doit donc pas se développer, au risque d’entraîner les collectivités concernées dans une nouvelle série de mauvais choix, ne leur permettant pas d’atteindre l’objectif de 65% de recyclage en 2025.  L’Ademe elle-même oriente plutôt son soutien aux CSR issus des refus de tri et des déchets d’activités économiques, et la loi pose clairement que la priorité est aujourd’hui de progresser sur le tri à la source des recyclables et biodéchets. En tout état de cause, cette filière interroge dans sa globalité : même si certains CSR sont produits à partir de déchets “non recyclables” (techniquement ou économiquement), c’est bien ce problème qu’il faudrait résoudre en amont notamment par l’éco-conception et la réduction de l’usage du plastique, au lieu de devoir développer des filières aval de combustion, court-termistes.

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