Biodéchets

Les biodéchets, ou déchets organiques, sont issus de ressources naturelles végétales ou animales. Ils sont constitués principalement des déchets de cuisine (épluchures de légumes et autres restes alimentaires) et des déchets verts du jardin (tailles de haie, tonte de gazon, feuilles mortes…). Ils représentent 30% des déchets de la poubelle d’ordures ménagères. Ce qui signifie qu’ils sont encore trop largement incinérés ou enfouis, alors qu’en les triant, ils peuvent être valorisés, en compost par exemple. 

Comment les trier ? 

• Chez soi : avec un lombricomposteur ou un composteur individuel 
• Dans son quartier : grâce à un composteur collectif 
• Avec la commune : la loi prévoit que d’ici décembre 2023, toutes les collectivités proposent une solution de tri à la source pour les citoyen·nes

Bioplastiques

Le terme “bioplastique” recouvre à la fois les plastiques dits “biosourcés”, “biodégradables” ou encore “compostables”. Si un “bioplastique” peut à la fois être biosourcé et biodégradable, il peut tout aussi bien n’être que l’un ou l’autre. 

Un plastique dit “biosourcé” est fabriqué à partir de matières issues de la biomasse, souvent agricoles ; il n’est pour autant pas forcément biodégradable ou compostable.

La notion de biodégradabilité renvoie à l’aptitude du matériau à se décomposer et être “bio-assimilé” par l’environnement sous l’action de micro-organismes et de facteurs tels que l’humidité, la chaleur ou la présence d’eau. Elle ne précise cependant rien des conditions de cette dégradation, là où l’adjectif “compostable” entend que la dégradation des matières peut se produire en présence de déchets organiques dans des conditions de compostage. Les conditions de compostage de ces plastiques doivent cependant souvent être industrielles afin de permettre une montée en température et la présence de micro-organismes propres à leur dégradation. En outre, un plastique “biodégradable” ou “compostable” ne représentera pas pour autant une source de nutriments dans de l’engrais. 

Consigne

La consigne désigne une somme d’argent supplémentaire (souvent quelques centimes) payée à l’achat d’un produit emballé à son point de vente et qui est retourné à l’acheteur lorsqu’il rapporte l’emballage vide. 

La consigne pour réemploi permet de faire entrer l’emballage dans un cycle de réutilisation (récupération, lavage et re-remplissage du récipient), là où la consigne pour recyclage vise à encourager le geste de tri pour augmenter les performances de recyclage. 

Eco-conception

Selon l’AFNOR, l’éco-conception consiste à intégrer l’environnement dès la conception d’un produit ou service, et lors de toutes les étapes de son cycle de vie. Au niveau des matières premières, il peut s’agir de privilégier des matières moins polluantes ou plus résistantes, durables. Au niveau de la fabrication, il peut s’agir de faciliter au maximum le démontage de l’objet afin qu’il puisse être facilement réparé ultérieurement. 

Les incitations à l’écoconception demeurent encore aujourd’hui trop faibles.

Filière REP

Le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) suppose que les producteurs peuvent être rendus responsables de la gestion du déchet de leur produit en fin de vie. Une filière REP désigne donc une filière soumise à ce principe.

Les producteurs concernés peuvent soit assurer eux-mêmes la gestion des déchets issus de leurs produits, soit déléguer cette gestion à un éco-organisme. Dans ce cas, ils versent à l’éco-organisme une éco-contribution afin de financer cette gestion des déchets. 

Reconditionnement

Le reconditionnement consiste à faire intervenir un.e professionnel.le pour remettre en état de fonctionnement un produit électronique ou électroménager ayant déjà servi. Ces produits bénéficient de la garantie légale de conformité d’une durée minimum de six mois. 

Recyclage

Le recyclage implique un traitement de la matière d’un déchet afin de fabriquer un produit identique au produit original devenu déchet, ou bien des produits de qualité moindre : on parle dans ce cas de décyclage. De par ce traitement de matière, le recyclage se distingue du réemploi et de la réutilisation.

Réemploi

Le réemploi est défini par le code de l’environnement comme “toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus”. Les notions d’usage identique à l’usage initial et d’absence d’acquisition du statut de déchet distinguent juridiquement le réemploi de la réutilisation, définie par la loi comme “toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau”.

Le réemploi désigne donc l’ensemble des systèmes, des activités et des procédés qui permettent de récupérer des objets avant qu’ils ne soient jetés pour leur donner une seconde vie, durant laquelle ils seront réutilisés pour le même usage que celui auquel ils étaient initialement destinés. 

Dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets imposée par le code de l’environnement, le réemploi arrive en première position, à privilégier avant le recyclage, la valorisation et enfin l’élimination. Il est primordial de faire respecter cette hiérarchie, en exigeant notamment que des moyens supplémentaires soient alloués aux solutions de réemploi, en particulier par les producteurs de déchets dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP). 

En France, le réemploi est majoritairement porté par des acteurs de l’économie sociale et solidaire comme les ressourceries, les recycleries, Emmaüs… S’il reste trop peu priorisé, il est tout de même à noter que le nombre de structures dont l’activité principale est le réemploi ou la réutilisation de produits a progressé d’environ 20% entre 2014 et 2017 (selon les chiffres clés 2019 publiés par l’Ademe). 

Tarification incitative

La tarification incitative (TI), c’est le mode de facturation pour la gestion des déchets ménagers et assimilés qui indexe une partie de la facture sur la quantité de déchets produits par foyer. Une partie de la facture reste fixe pour couvrir les coûts incompressibles devant être supportés par tous les usagers, et l’autre partie de la facture dépend quant à elle du poids, du volume ou du nombre de levées. 

La TI a pour objectifs et effets de diminuer la quantité de déchets produits par habitant (tous types de déchets compris), et d’améliorer les performances de tri (et donc de réduire les déchets résiduels à éliminer). 

La TI des ménages est à distinguer de la “redevance spéciale” qui, sur le même modèle, touche quant à elle les commerçants et leurs déchets “assimilés” (similaires aux déchets des ménages, mais généralement en plus gros volumes).

La TI est souvent accusée de tous les maux par les collectivités réticentes : investissement préalable trop lourd, risques d’incivilités (les habitants étant tentés de mettre leurs déchets dans la poubelle des voisins ou en pleine nature pour diminuer leur facture), difficultés à la mettre en place en zone urbaine où l’habitat est dense et les bennes sont partagées… 

Cependant, dans les faits, toutes les études et expérimentations menées prouvent que la mise en place de la tarification incitative est efficace pour réduire la quantité de déchets produits sur un territoire (-41% d’ordures ménagères résiduelles et -8% de déchets ménagers et assimilés au global, selon l’Ademe). Les incivilités sont mineures et, dans le cas où elles sont établies, elles disparaissent rapidement lorsque la collectivité anticipe, communique de façon transparente envers les usagers et prend les mesures adéquates pour faire cesser ces pratiques. La TI est un très bon outil dans la démarche zéro déchet d’un territoire, surtout si elle s’accompagne de collectes séparées faciles d’accès, notamment pour les biodéchets, et d’une action plus globale sur la problématique des déchets (programme local de prévention, soutien aux alternatives, formation des usagers à la réduction, etc.).

Tri mécano-biologique

Le tri mécano-biologique (TMB) est la technologie consistant à trier le contenu mélangé de nos poubelles d’ordures ménagères, pour séparer les différents types de déchets qui s’y trouvent. En France, les usines de TMB, au nombre d’une cinquantaine, sont utilisées pour séparer les différents matériaux des poubelles non triées, en particulier les métaux, les matières plastiques et autres matériaux à haut pouvoir calorifique, ainsi que les déchets fermentescibles (les restes alimentaires par exemple) grâce à des opérations mécaniques (lacérations et tris) et biologiques (compostage, méthanisation). De nombreux projets ont fleuri sur le territoire français dans les années 2000, comme nulle part ailleurs en Europe, et continuent de surgir sous diverses noms (« tri-préparation » ou « tri-méthanisation », à distinguer de la méthanisation classique).

­Le TMB est vendu à tort comme une solution vertueuse pour traiter les déchets ménagers non triés en valorisant la fraction fermentescible des ordures ménagères. De nombreuses collectivités se sont ainsi équipées d’usines coûtant plusieurs dizaines de millions d’euros chacune dans l’espoir notamment de produire du compost, qui s’est avéré de piètre qualité malgré l’élaboration d’une norme spécifique (NF U44-051) très tolérante. Ce compost doit souvent encore être enfoui, à défaut de respecter ladite norme ou par manque d’acheteurs intéressés. Et pour cause, dans la poubelle noire, il reste des piles (2 piles sur 3 ne sont toujours pas triées en France), des médicaments, des restes de javel, des protections hygiéniques… Comment prétendre faire du compost pour l’agriculture avec ces contaminants mélangés à nos épluchures pendant des jours voire semaines avant traitement ? 

Les investissements et autres coûts de fonctionnement inhibent fortement le développement des collectes sélectives en parallèle, dont le tri à la source des biodéchets qui permettrait de gérer les déchets plus en amont. Il convient donc de remettre le TMB à sa place : loin de permettre la production “magique” d’un amendement agricole de qualité à partir de déchets mélangés, il constitue seulement un prétraitement qui ne permet en aucun cas de se passer de l’incinération ou du stockage des déchets en aval. 

D’ailleurs, la loi de transition énergétique de 2015 a qualifié le TMB de technologie “non pertinente”, et la loi anti-gaspillage de 2020 va encore plus loin : 

• elle conditionne l’autorisation de nouvelles installations de TMB ou l’augmentation de capacités d’installations existantes à la généralisation du tri à la source des biodéchets dans les collectivités concernées ;
• elle interdit le versement d’aides publiques à ces installations ;
• elle interdit d’utiliser la fraction fermentescible des déchets issus du TMB dans la fabrication de compost, à compter du 1er janvier 2027.