Zéro déchet : pour les règles aussi !
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En 2019, le Défi « Rien de neuf » passe à l’échelle
Objectif : 100 000 personnes qui s'engagent à acheter le moins d'objets neufs possible pendant un an !
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Loi de finances 2019 : la réforme de la fiscalité des décharges et des incinérateurs est adoptée
Portée par Emmanuel Macron lors de la présidentielle de 2017, actée dans la feuille de route pour l'économie circulaire en avril 2018, la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été adoptée par le Parlement dans la loi de finances pour 2019. Zero Waste France salue une réforme clé portée par le Gouvernement.
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Projet de plan régional déchets en Normandie : avis défavorable faute de précision suffisante
Premier projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) soumis à une enquête publique, le projet normand vient d'essuyer un avis défavorable de la commission d'enquête publique. En cause : des motifs de forme mais aussi de contenu du plan.
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Arrêt de la CAA Paris du 9 février 2017 : une décision dangereuse qui déresponsabilise les acteurs du traitement des déchets
Dans un arrêt rendu en février 2017, la Cour administrative d'appel de Paris à opéré un glissement juridique risqué et peu en phase avec l'esprit de la réglementation relative aux déchets. Point de vue de Zero Waste France, avec l'aimable concours de Federica Masucci, bénévole du réseau juridique de l'association.
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Festival Zero Waste 2018
Retour sur ces trois jours dédiés à la démarche zéro déchet, zéro gaspillage et aux réflexions sur sa mise en place à toutes les échelles de la société.
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Note juridique de Maître Faro sur les implications du paquet économie circulaire européen sur la France
Suite à la publication du Paquet économie circulaire adopté par l'Union européenne, Maître Alexandre Faro, Avocat au barreau de Paris, en décrypte les principales nouveautés et les conséquences pour la France.
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Feuille de route économie circulaire: un plan de travail prometteur
Paris, le 23 avril 2018 - Le gouvernement a présenté aujourd'hui sa feuille de route visant à promouvoir l'économie circulaire dans les années à venir. 50 propositions composent cette feuille de route, qui est le résultat de plusieurs mois de concertation entre de nombreux acteurs.
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Programmation pluriannuelle de l’énergie et déchets : investissons dans les vraies solutions
La valorisation énergétique des déchets ne doit pas freiner le développement de l'économie circulaire, rappelle Zero Waste France dans sa contribution écrite.