Dépendance au plastique des entreprises : la déplastification doit devenir une priorité
Un an après la mise en demeure de neuf grandes entreprises françaises pour leur utilisation de plastique, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France appellent une nouvelle fois ces entreprises à se lancer dans la grande course à la déplastification, dans un rapport publié aujourd’hui.
DEPLASTIFIER verbe. /de.plas.ti.fje/
C’est l’action de planifier et mettre en œuvre la réduction drastique de la production et l’utilisation de tous les plastiques dans les activités économiques, tout au long de la chaîne de valeur, et en cohérence avec les principes de l’économie circulaire.
Malgré nos alertes, le compte n’y est toujours pas
En dépit de la multiplication des études constatant les impacts du plastique, de l’émergence d’un consensus sur la nécessité d’enrayer ce fléau et de nos alertes en ce sens, la grande majorité des entreprises ne semble toujours pas mesurer la gravité des risques liés au plastique.
En finir avec la pollution plastiqueC’est le constat amer de nos organisations après avoir analysé, pour la deuxième année consécutive, les plans de vigilance des entreprises Auchan, Carrefour, Casino, Nestlé France, McDonald’s France, Picard Surgelés, Les Mousquetaires, Lactalis et Danone.
Ainsi, alors même que certains acteurs ont commencé à intégrer le risque lié au plastique au sein de leur plan de vigilance, aucune des entreprises étudiées ne s’est fixé une trajectoire de déplastification.
L’appréhension du risque doit être doublée de mesures effectives pour mettre fin à la pollution plastique
Le devoir de vigilance, c’est quoi ?
Pour rappel, la loi sur le devoir de vigilance impose aux très grandes entreprises de publier un plan de vigilance comportant les mesures qu’elles prévoient afin d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves, suscitées par leurs activités sur l’environnement, les droits humains et la santé notamment. Le choix de ces mesures, qui pose la question de leur suffisance, peut être soumis au contrôle des juges dans le cadre d’une action en justice. En effet, le devoir de vigilance n’est pas une simple obligation documentaire. L’article L. 225-102-4 du Code de commerce dispose que la société « établit et met en œuvre de manière effective un plan de vigilance ». Autrement dit, il s’agit pour l’entreprise soumise à l’obligation de vigilance, de démontrer qu’elle met activement tout en œuvre pour identifier et prévenir les dommages, tout au long de sa chaîne de valeur.
Dès 2022, notre coalition avait analysé les plans de vigilance de neuf entreprises de l’agroalimentaire et de la grande distribution, à l’aune de leurs engagements pour réduire leur utilisation du plastique.
Pour cause : outre les émissions de gaz à effet de serre suscitées par sa production, le plastique libère des substances dangereuses tout au long de son cycle de vie, affectant la qualité de l’air, des milieux aquatiques et des sols. La présence physique de plastique dans nos organismes est également alarmante.
Eu égard à ses impacts graves et irréversibles, le plastique représente un risque majeur pour l’environnement et les droits humains. Or, le plastique, et en particulier le plastique à usage unique, est particulièrement présent dans la chaîne de valeur des entreprises étudiées, de la production à la mise en rayon. Nous estimons donc qu’il mérite une attention particulière au sein des plans des entreprises soumises au devoir de vigilance.
Il leur revient donc d’atténuer les risques liés à l’usage du plastique et d’en prévenir les atteintes, par la définition et la mise en œuvre d’une véritable trajectoire de déplastification. Nombreuses sont les solutions à la disposition des entreprises pour se déplastifier, comme le recours au vrac et à la consigne.
Sur la consigne pour réemploiUn premier rappel à l’ordre en 2022, peu suivi d’effets
Pourtant, en septembre 2022, après avoir analysé les plans de vigilances des neuf entreprises, publiés au titre de l’année 2021, nous avions conclu qu’aucune d’entre elles n’avait suffisamment intégré le plastique à leur stratégie de prévention et de gestion des risques :
- Cinq entreprises avaient publié un plan de vigilance qui nous avait semblé largement insuffisant au regard de l’ampleur et la gravité de la crise du plastique ;
- Une entreprise avait bien publié un plan, sans pour autant y évoquer le plastique ;
- Quatre entreprises n’avaient rien publié du tout.
Nous les avions donc mises en demeure d’agir sur le fondement de la loi de 2017 qui consacre le devoir de vigilance. Concrètement, nous leur avions notamment demandé d’établir un bilan permettant d’évaluer la présence du plastique tout au long de leur chaîne de valeur ; puis, sur la base de ce bilan, de prévoir une trajectoire de déplastification avec des objectifs chiffrés et datés, et de s’y conformer.
C’est ce qui nous avait conduit·es, aux côtés de Surfrider Foundation Europe et ClientEarth, à assigner Danone en justice en janvier dernier, après une réponse qui nous était apparue insuffisante. En effet, en tant qu’acteur majeur de l’utilisation d’emballage plastique à l’échelle mondiale, il est indispensable que Danone entame sa déplastification.
L’empreinte plastique du groupe représentait en 2021, pour ses seuls emballages, 750 000 tonnes soit l’équivalant du poids de 74 tours Eiffel ; empreinte ayant par ailleurs augmenté en 2022 [1]. Pourtant, son plan de vigilance n’évoquait même pas le plastique, au sein de son analyse des risques.
Un an après : la course à la déplastification ne doit plus se faire attendre !
« Si plusieurs [entreprises] semblent certes mieux comprendre les risques liés à l’utilisation du plastique et mieux reconnaître l’urgence de se déplastifier (…) aucune d’entre elles n’a intégré à son plan un bilan permettant d’appréhender la présence du plastique tout au long de sa chaîne de valeur, et de fixer en conséquence, une trajectoire de déplastification. »
Les entreprises soumises au devoir de vigilance ayant pour obligation de publier un plan chaque année, nous avons décidé de renouveler l’exercice en 2023 en analysant leurs nouveaux plans, publiés au titre de l’année 2022.
Si certaines d’entre elles ont commencé à appréhender le plastique comme un véritable risque, le compte n’y est toujours pas :
- McDonald’s France et Picard Surgelés ne disposent toujours pas de plan vigilance, arguant qu’ils ne sont pas concernés par une telle obligation ;
- Nestlé France n’a toujours pas publié de plan de vigilance en 2022, et son plan de vigilance pour 2021, publié après notre mise en demeure, restait insatisfaisant ;
- Casino et Lactalis ont publié de nouveaux plans de vigilance ne contenant aucun progrès substantiel sur la question du plastique ;
- Les Mousquetaires, Auchan et Carrefour semblent davantage reconnaître au sein de leurs nouveaux plans la gravité des risques liés au plastique, mais n’aboutissent sur aucune trajectoire de déplastification ;
- Danone, malgré notre assignation en justice, n’a pas de bilan plastique ni de suivi de réduction du plastique, ou encore de trajectoire de déplastification.
Il résulte notamment de notre analyse que lorsque le risque est intégré, il ne l’est que partiellement. En effet, les impacts sur les droits humains et la santé sont quasi-systématiquement omis des plans de vigilance. Surtout, aucune des entreprises visées n’a amorcé de planification relative à la réduction de leur utilisation de plastique.
Aujourd’hui encore, les efforts se concentrent sur le recyclage, pourtant incapable à lui seul de mettre fin à la pollution plastique.
Sur les limites du tout-recyclageFace à des avancées que nous estimons largement insuffisantes, nous appelons une fois de plus les entreprises à se lancer dans la grande course à la déplastification.
Pour inverser la tendance, les entreprises doivent se jeter à l’eau en prévoyant de véritables trajectoires permettant une réduction effective du plastique !
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[1] Danone, Document d’enregistrement universel 2022, publié en 2023, plan de vigilance, page 164.
N.B. : avant la publication du rapport, nous l’avons fait parvenir aux 9 entreprises citées afin de leur donner la possibilité de produire des réactions, que nous avons également publiées.
