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Le rôle des régions dans la gestion des déchets
La loi NOTRe, publiée le 8 août 2015, a transféré l’ensemble des compétences de planification de la politique de prévention et de gestion des déchets à la Région, jusqu’alors uniquement chargée des déchets dangereux. Cette note a pour objet de décrypter les principaux enjeux que devront prendre en compte les Régions.
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Lois NOTRe et LTE : Les évolutions à venir pour les collectivités
Cet été 2015 a vu la publication de deux lois importantes pour l'exercice de la politique de gestion des déchets au niveau territorial : la loi NOTRe et la loi de Transition énergétique (LTE). Ce dossier revient sur les mesures contenues dans ces textes intéressants les collectivités.
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Vote en Commission de la LTE : les Sénateurs tournent en rond
Réunis en Commission spéciale le 10 juin 2015, les sénateurs ont amendé le texte de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Sur le volet économie circulaire, ils ont tout fait pour revenir sur la version sortie de leur chambre en première lecture, piétinant toutes (ou presque) les avancées de l’Assemblée nationale.
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Loi de transition énergétique : après le passage à l’Assemblée, la balle est dans le camp du sénat
L'Assemblée nationale a adopté lors de sa séance du 26 mai 2015, une nouvelle version du Projet de Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Sur le titre IV dédié à l'économie circulaire, les députés sont revenus sur de nombreuses modifications effectuées par leurs collègues sénateurs.
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Le projet de décharge de Saint-Escobille : l’occasion manquée du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision de la Cour d’appel de Versailles, qui annulait elle-même le caractère « d’intérêt général » du projet de décharge porté par SITA à Saint-Escobille (91).
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Publicité anti eau du robinet : Cristalline finalement condamnée pour « publicité comparative illicite »
Huit ans après, la marque Cristalline (groupe Roxane), est enfin condamnée pour sa publicité contre l’eau du robinet publiée en 2007 : “Qui prétend que l'eau du robinet a bon goût ne doit pas en boire souvent" ou encore "je ne bois pas l'eau que j’utilise”.
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Economie circulaire et substances chimiques (REACH) : un partenariat essentiel
L'articulation entre économie circulaire et substances chimiques est fondamental pour continuer à réduire la toxicité des matières
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Usine de tri mécano biologique (TMB) de Romainville : le projet est annulé par la justice
Retour sur l’heureuse conclusion de la lutte contre le projet d'usine de tri mécano biologique et méthanisation à Romainville : le projet a été annulé grâce aux associations locales et aux militants.
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Une ZAD à sur le site de l’incinérateur d’Echillais
Après l'autorisation d'exploiter un incinérateur et un TMB, une Z.A.D. s'est montée depuis le 31 décembre 2014 sur le terrain qui doit accueillir le nouvel incinérateur à Echillais.