07 mars 2019
Thibault Turchet

Plainte STOP PUB contre Intermarché et Pizza Hut : classement sans suite avec rappel à la loi

Le 30 août 2018, Zero Waste France et Zéro Déchet Strasbourg portaient plainte contre deux établissements strasbourgeois d'Intermarché et Pizza Hut, pour non-respect du STOP PUB. Six mois après cette première, le Procureur de la République a décidé de classer la plainte sans suite, tout en adressant aux enseignes un rappel à la loi.

Partager

Classement sans suite avec rappel à la loi

Un premier pas est donc franchi pour démontrer que le non-respect de cet autocollant constitue effectivement une contravention, est pris au sérieux et pourra un jour exposer à des poursuites.

Il s’agit d’une décision encourageante, vers une reconnaissance que le non-respect du STOP PUB constitue effectivement une infraction pénale. Pour mémoire, la plainte déposée par Zero Waste France et Zéro Déchet Strasbourg se fondait sur l’article R633-6 du Code pénal qui dispose que : « […] est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation » (amende de 450€ – multiplié par 5 pour les personnes morales).

En classant sans suite, le Procureur a en revanche considéré, en vertu de son pouvoir d’appréciation, qu’il n’était pas « opportun » d’engager des poursuites au regard de la gravité des faits. Il a en somme considéré qu’il était nécessaire de laisser une chance aux enseignes identifiées, en leur adressant cet avertissement sous la forme d’un rappel à la loi.

Cette décision n’est donc pas surprenante puisqu’il s’agissait d’une première du genre, appelant à une action pérenne et progressive. Ce dossier de plainte était très pédagogique : le rappel à la loi qui en découle est une première pierre pour la construction d’une jurisprudence claire, établissant le fait que ne pas respecter le STOP PUB constitue une contravention et peut être sanctionnée. Voilà qui jette une base intéressante pour de futures actions.

Un rappel à la loi, et après ?

Depuis 2017, un groupe facebook permet, à Strasbourg, de tracer les enseignes ne respectant pas l’autocollant. Plus de 900 personnes sont désormais membres de ce groupe qui permet de collecter des statistiques, établir des recoupements, et mobiliser les citoyens. Premier constat sur le terrain, le non-respect du STOP PUB par les enseignes Intermarché et Pizza Hut en local a presque disparu depuis le dépôt de la plainte en août 2018. Cela démontre bien que les enseignes ont les moyens pour faire respecter le STOP PUB lorsqu’elles le veulent, en particulier en passant cette consigne très clairement à leurs prestataires de distribution. Cela est d’autant plus possible que les sociétés de distribution comptabilisent avec précision les STOP PUB sur les boîtes, et pourraient adapter les quantités distribuées.

A l’échelle de la France, cette action a suscité de l’intérêt auprès de beaucoup d’autres groupes locaux Zero Waste. Des actions citoyennes sont montées ainsi que des dossiers juridiques. En fonction des circonstances locales, de nouvelles actions pourront être enclenchées dans les prochains mois, en testant le cas échéant d’autres modalités. Par exemple, d’autres catégories d’entreprises régulièrement contrevenantes comme les agences immobilières pourraient aussi être incriminées, ainsi que celles des sociétés de distribution les moins coopératives. En outres, des pratiques de « dépôts sauvages » se développent fortement et ne sont pas plus acceptables (paquets de publicités au pied des immeubles ou dans les halls). Les méthodes de preuve aussi pourraient évoluer (caméras placées dans certains halls, multiplication des constats d’huissier, flagrant délit, etc.).

Localement, Zéro Déchet Strasbourg entend bien sûr accentuer la sensibilisation et la distribution de STOP PUB, qui reçoivent toujours un très bon accueil du public (15 000 distribués en 2018). Bien sûr les enseignes précédemment incriminées vont faire l’objet d’un suivi spécifique pour éviter tout relâchement. Enfin, le classement trimestriel des contrevenants les plus récurrents se poursuit afin d’alerter les enseignes concernées.

à la une
06 avril 2021

Loi Climat : une nouvelle occasion manquée pour la consigne

L’Assemblée nationale a adopté les articles vrac et consigne du projet de loi Climat ce vendredi 2 avril. Sans grande surprise, l’ambition quant au déploiement de la consigne reste minimale, bien [...]

16 mars 2021

Loi Climat à l’Assemblée nationale : point d’étape sur le vrac et la consigne

Le 11 mars dans la soirée, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a clos l’examen du premier titre “Consommer” du projet de loi Climat et Résilience. Si les évolutions votées sur le vrac [...]

10 mars 2021

Va-t-on réellement assister au grand retour de la consigne pour réemploi ?

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à faire un premier examen du sujet consigne dans le projet de loi climat, Zero Waste France revient sur les enjeux fondamentaux liés à ce dispositif opéra[...]

04 mars 2021

Compost pollué issu du tri mécano-biologique : épandage illégal sur des terres agricoles en Charente-Maritime

Le 20 février 2021, les associations Pays Rochefortais Alert’ et Zero Waste Pays Rochefortais ont dénoncé la présence de compost fortement pollué, issu de l’incinérateur d’Echillais, sur un terrai[...]

24 février 2021

La fin de vie des réfrigérateurs : un grand enjeu climatique méconnu

Les équipements de froid (réfrigérateurs, congélateurs et climatiseurs) contiennent souvent des gaz fluorés, utilisés comme fluides frigorigènes, destructeurs de la couche d’ozone et/ou ayant un e[...]

23 février 2021

Quelles conséquences de la crise sanitaire sur la gestion locale des déchets, à court comme à long terme ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a eu des impacts sur le service public de gestion des déchets : fermeture ponctuelle d’installations, prolifération de plastique à usage unique… Ze[...]

22 février 2021

Masques de protection contre le Covid-19 : le réutilisable est toujours à privilégier au jetable

Face au flou qui entoure les communications récentes des autorités gouvernementales et sanitaires sur les recommandations liées au port du masque, Zero Waste France rappelle que le masque réutilis[...]

19 février 2021

La restauration livrée signe des engagements pour réduire ses déchets

Ce 15 février 2021, Zero Waste France assistait à la signature par les acteurs de la restauration livrée de leurs “engagements zéro déchet” avec le ministère de la Transition écologique. Des engag[...]

17 février 2021

Construction d’un incinérateur à La Chapelle-Saint-Luc : le tribunal valide le projet en dépit de ses impacts environnementaux

Suite au recours formé par Zero Waste France et les associations environnementales locales Aube Durable et Aube Ecologie, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a tranché le 11 février [...]

10 février 2021

Les suites de la Convention citoyenne pour le climat : vers une loi Climat et Résilience en demi-teinte

Huit mois après la remise des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi issu de ces travaux a été officiellement présenté ce 10 février 2021. Analyse de cette premiè[...]